Interventions sur "situation"

...tristes, mais après, plus rien. Nous sommes en train de baratiner sur des articles complètement secondaires : le statut des attachés parlementaires, la durée des mandats… Quelqu'un avait-il demandé à Staline combien de temps il avait siégé ? à de Gaulle s'il avait l'âge requis pour prendre le pouvoir ? Quelqu'un avait-il interrogé M. Churchill à ce propos ? Bref, la France est un grand pays à la situation tellement prospère, tellement enviable, avec ses 10 millions de pauvres, ses 10 millions de chômeurs, que nous pouvons nous lancer dans des harangues magnifiques alors que nous n'avons pas été fichus de savoir où commençait le pouvoir de l'argent, celui qui corrompt tout, celui qui achète la télévision, Le Figaro, Libération, L'Express et L'Obs.

...lièrement sollicités par les citoyens, les associations, mais aussi par des groupes d'intérêts. Parfois, dans le cadre de ces différentes sollicitations, des cadeaux de valeur leur sont offerts. Or ces différents présents ne sont pas soumis à l'obligation de les déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. On comprendra qu'il est indispensable d'encadrer strictement cette situation. Les députés doivent déclarer au déontologue de l'Assemblée nationale les présents d'une valeur supérieure à 150 euros ; il est néanmoins précisé qu'il ne s'agit de déclarer que ceux susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts. Le dispositif actuel est d'une insuffisance criante ; en témoigne, par exemple, l'affaire des costumes offerts à François Fillon. Ainsi, nous proposons que ...

...sceaux, que ce projet de loi censé rétablir la confiance – ce que nous espérons tous – n'aboutisse à l'effet inverse. Gardons-nous donc, au cours des débats à venir, d'aborder les emplois familiaux, l'IRFM et la réserve parlementaire de la manière dont l'a fait l'oratrice précédente. Si nous commençons à citer des noms pour nous les jeter à la figure, alors c'est certain, nous allons aggraver la situation et non l'améliorer !

… c'est-à-dire par exemple l'octroi d'un contrat de collaborateur au Parlement ou en cabinet ministériel à un ami ou à un membre du parti ayant échoué aux dernières élections législatives. Nous connaissons encore plusieurs cas de ce type sous cette législature. Être collaborateur, c'est un engagement, pas un lot de consolation pour candidat malheureux ! À votre avis, des situations de ce type sont-elles propices au rétablissement de la confiance ? Est-il pertinent de les laisser subsister au regard de la lutte contre les conflits d'intérêts ? Je vous laisse seuls juges. Mais en fin de compte, les dispositions de ce projet de loi, déjà insuffisantes, ont de grandes chances de ne jamais être appliquées. C'est vraiment beaucoup de bruit pour rien !

Je tiens à rappeler tout d'abord que l'objectif premier du projet de loi dont nous débattons cette semaine est – comme son nom l'indique – de redonner confiance à nos concitoyens et de leur donner des gages de la volonté de cette nouvelle assemblée de tourner la page de pratiques d'un autre âge. Parmi les situations les plus à même de susciter la suspicion à l'égard de nos institutions, on trouve les emplois familiaux. Le refus de cette pratique par la société actuelle n'est pas uniquement la conséquence de quelques cas singuliers. Sans douter de la compétence des proches des membres d'un gouvernement ou d'élus – de nos proches, donc – , il est certain qu'il existe de nombreuses personnes de talent méritant...

Pour beaucoup d'entre nous, ce genre de dispositions existait donc déjà. Il reste que les affaires nous conduisent à légiférer en la matière. Nous allons le faire, et il est heureux que la commission ait mis en place un mécanisme de transparence pour les autres membres de la famille, qui permettra d'apprécier la situation. Pour autant, je l'ai déjà dit à la tribune, les emplois familiaux ne sont pas un phénomène généralisé. De nombreux élus travaillent beaucoup. Des élus locaux, dans nos communes et nos villages, se donnent sans compter. Ce ne sont pas eux qui profitent et font profiter de leur situation. Je rappelle que la règle, c'est l'interdiction des emplois fictifs. C'est cet objectif qui doit principaleme...

...en pâtissent, d'autant qu'il est également prévu qu'un collaborateur parlementaire embauché par un nouvel élu – et nous sommes nombreux dans cet hémicycle – signale tout lien direct, actuel ou passé, avec un député ou un sénateur. Ce n'est plus aux députés, mais aux collaborateurs de le dire et de tracer la frontière. Cela pose, là encore, un vrai problème. Enfin, qu'en est-il de l'évolution des situations au cours de la législature ? En effet, cette notion un peu floue de lien personnel direct peut évoluer au cours des différentes législatures. Il serait sain d'éclaircir ce point.

Par principe, je suis favorable à cet article 3 et je le soutiendrai. Les emplois familiaux posent un problème d'égalité des chances dans l'accès aux fonctions. La politique est un univers dur, et nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous être extraits d'une condition sociale modeste. Les jeunes qui, dans le contexte actuel, ont du mal à trouver un boulot, ont du mal à accepter cette situation. Nous ne voulons pas donner le sentiment de privilégier des gens avec qui nous avons, certes, un lien de confiance, mais aussi un lien de sang – cela biaise un peu les choses. Je pense donc qu'il faut aller dans cette direction. J'appellerai simplement votre attention sur deux points. M. Chassaigne évoquait hier soir le risque d'ouvrir la boîte de Pandore, et je crains fort, en effet, que certai...

...re une candidature à une élection. Or, les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais nommés. Je ne suis donc pas sûr que le sous-amendement puisse leur être appliqué. Ma seconde question porte sur la rédaction de l'article 3. Dans l'esprit des rédacteurs, cet article couvre le cas de l'enfant d'un ministre qui ne peut pas faire partie du cabinet de ce dernier. Mais il ne s'intéresse pas aux situations de transition dont nous avons connu un exemple célèbre au sein de cet hémicycle : le président Bartolone s'était justifié ainsi : je n'ai pas fait travailler ma femme, j'ai embauché ma secrétaire.

Vous avez raison. Comment l'interdiction va-t-elle s'appliquer ? Vous êtes employeur, vous nouez une relation intime avec un membre de votre équipe. Comment la Haute autorité va-t-elle caractériser votre situation de concubinage ? Ce sont des questions très délicates. Ensuite, la rupture du contrat de travail consécutive à cette union est-elle considérée comme une démission ou comme un licenciement, et, dans ce cas, pour quel motif ? Ce n'est pas seulement une question de principe, car elle renvoie aux indemnités liées à la fin d'un contrat de travail. De surcroît, on place le collaborateur, qui est en sit...