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Le rejet de cet amendement, qui a pour objet de supprimer la notion de contrôle de l'exécution des tâches des collaborateurs, conduirait à une véritable régression des droits des collaborateurs parlementaires. En effet, ce qui fait le lien entre le collaborateur et le député, c'est, précisément, la relation d'employé à employeur. Le député est seul à pouvoir juger de la réalité du travail, à pouvoir déterminer si le travail effectué lui convient ou non. Vous proposez d'inscrire dans la loi l'existence du contrôle de ce travail par le député. Soit cela renvoie à une réalité, puisque le député peut très bien, à l'heure actuelle, se séparer d'un collaborateur dont le travail ne le satisfait pas ; soit cela signifie, de manière plus sournoise, que quelqu...
Madame Motin, je voulais vous remercier de vos mots très touchants sur la valeur du code du travail et sur son utilité pour le bien-être des salariés, mais je regrette que vous n'ayez pas employé les mêmes arguments lors de notre débat sur la loi d'habilitation qui a donné les pleins pouvoirs au Gouvernement pour le détruire.