5 interventions trouvées.
...en droits. » N'oublions pas cette maxime. J'entends certains parler de népotisme, mais faut-il entendre par là le fait d'employer un membre de sa famille ou bien le fait de lui confier une prérogative ? C'est un sujet sur lequel nous n'avons absolument pas travaillé. Un mandat électif peut en effet être transmis, en quelque sorte, au sein d'une même famille. Or ce projet de loi ne répond pas à ce problème, sur lequel il faudra peut-être travailler un jour. M. Mélenchon a insisté sur la nécessité de respecter les militants, qui donnent de leur temps personnel. Nous savons très certainement tous ici ce que signifie donner de son temps personnel et empiéter sur sa vie de famille. Je rejoins M. Mélenchon sur le fait qu'un militant qui donne de son temps personnel pour défendre une cause ne doit pas ê...
...r dans le sens de la flexibilité. Deuxièmement, ce serait, à mon avis, profondément contradictoire avec la nature même de la fonction de député ; nous sommes en réalité 577 individualités, et l'institution ne doit pas se substituer, dans la relation entre employeur et employé, à l'employeur lui-même. Voilà pourquoi je suis un peu étonné par certaines formulations. Le jour où vous rencontrerez un problème avec un employé, ne croyez pas que l'Assemblée nationale viendra à votre secours. Qui est le responsable dans la relation entre employé et employeur ? Telle est la vraie question. Pour avoir été engagé dans un contentieux aux prud'hommes – après m'être vu interdire de procéder à un licenciement économique – , je peux vous assurer que ce ne sera pas l'Assemblée nationale qui viendra vous aider : c...
Il existe un problème de statut pour les collaborateurs parlementaires, et c'est sur ce point que porte l'attente. Nous avions déjà travaillé sur ce sujet lors de la précédente législature. Qu'il faille établir des référentiels métier et élaborer des grilles de salaire – on s'est en effet aperçu que d'importantes disparités de salaire existaient entre le Sénat et l'Assemblée – , chacun l'a reconnu. Tout le monde est é...
... j'aurais souhaité que l'on puisse avoir une courte suspension de séance pour prendre contact avec Mme la rapporteure et, éventuellement, les présidents de groupe, car nous sommes en train de commettre une erreur que tout le monde ne mesure pas. Nous sommes d'accord avec ce qui a été dit sur le contrôle et sur la définition d'un cadre d'emploi général par nos assemblées, tout cela ne pose pas de problème. Simplement, les missions des collaborateurs parlementaires doivent être définies par le parlementaire.
Ma réponse nous évitera une suspension de séance ; étant donné l'heure, avançons ! Cela ne me pose aucun problème d'enlever le mot « missions », même si vous auriez pu déposer un amendement en ce sens, plutôt que de demander la suppression totale de l'alinéa 4. Ce n'est pas grave et je ne vois aucune difficulté à enlever le mot « missions ».