Interventions sur "représentant"

Il faut, chers collègues, que la loi soit conforme à la décision du Conseil constitutionnel. Il ne faut pas regarder la date du vote futur, il faut être en état de répondre à l'exigence du Conseil constitutionnel. En revanche, madame la ministre, vous ne serez pas étonnée si nous reprenons le raisonnement que nous avons tenu s'agissant de la campagne pour l'élection des représentants au Parlement européen. Votre amendement prévoit, pour ce qui est de la deuxième fraction de temps de parole, une durée d'émission de deux heures au premier tour et d'une heure au deuxième tour et, pour ce qui est de la troisième fraction, une durée d'émission d'une heure au premier tour et d'une demi-heure au deuxième tour. Nous souhaiterions que le partage soit plus égalitaire, et que les durée...

Le caractère de cavalier législatif de l'amendement du Gouvernement ne fait plus aucun doute. Tous nos collègues l'ont expliqué, cet amendement n'a pas de lien direct avec le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. De plus, nous ne connaissons pas les dispositions relatives au futur mode de scrutin des élections législatives. Nous sommes donc assez unanimes pour considérer que cet amendement est réellement un cavalier législatif. Pour nous rassurer, Typhanie Degois rappelait tout à l'heure qu'une heure, répartie par le CSA, était réservée à l'opposition. Cela est inquiétant lorsque...

Madame la ministre, vous profitez de ce projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen pour introduire cet amendement. S'agit-il d'un cavalier législatif ? Franchement, avec vous, avec En marche, c'est un peu quand cela vous arrange. Rappelez-vous de nos débats où vous nous reprochiez d'introduire des cavaliers législatifs. Un amendement n'est pas un cavalier législatif lorsque vous le présentez ; il l'est s'il ne vient pas de vous. Il est loin, le Nouveau m...