Interventions sur "élection"

Défavorable. Dès lors que nous avons voté la circonscription unique, nous devons en tirer des conséquences s'agissant du coût de l'élection.

Cet amendement, qui porte sur l'intitulé des futurs élus au Parlement européen, vise à substituer au terme « représentants » celui de « députés ». En effet, l'expression « député européen », couramment utilisée, exprime davantage la dimension démocratique que nous souhaitons pour les élections européennes.

Il s'agit d'un amendement important. C'est une question de cohérence : l'article prévoit une dérogation qui n'a pas de raison d'être. Le seuil de 5 % des suffrages, en deçà duquel le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats, s'applique aux élections municipales, départementales, régionales, législatives, sénatoriales et présidentielles : il doit être maintenu pour les élections européennes. Pourquoi prévoir pour celles-ci un seuil de 3 % ?

Nous ne comprenons pas votre volonté de fixer le seuil de remboursement pour les élections européennes à 3 %, ce qui diffère du seuil applicable à l'ensemble des autres élections se déroulant sur le territoire de la République française. Vous me direz qu'un seuil plus élevé peut dissuader certaines petites formations politiques de présenter des candidats, de sorte que l'abaisser permettrait de renforcer la démocratie. Mais je vous rappelle ce qui a été signalé à plusieurs reprises, t...

Dans le droit-fil des arguments qui viennent d'être développés par mes collègues, j'insiste sur l'opportunité d'homogénéiser les seuils de déclenchement du remboursement en les portant à 5 % pour tous les scrutins qui se déroulent dans notre pays. Certes, la loi de 1977 a fixé ce seuil à 3 % pour les élections européennes, par dérogation aux dispositions applicables aux élections législatives, municipales, départementales, régionales et sénatoriales. Mais la cohérence voudrait que nous fixions tous les seuils à 5 % à l'occasion de la présente discussion. Je souhaite à mon tour souligner la particulière nocivité que l'éparpillement des forces parlementaires peut représenter pour la présence et l'influ...

Défavorable. J'aimerais rappeler quelques points. En 1977, nous avons voté la loi sur les élections européennes.

Comme à toutes les autres élections !

Je réitère mon appel à la cohérence, à la logique et au bon sens. Demander l'application d'un seuil de remboursement de 5 %, comme pour toutes les autres élections en France, n'est pas camper sur une position antidémocratique : il s'agit simplement d'harmoniser les seuils de remboursement – et, je le répète, d'essayer de lutter contre l'éparpillement et l'émiettement des suffrages, dont les conséquences sur l'influence française sont dévastatrices : ce n'est tout de même pas un vain combat ! Par ailleurs, je vous le dis avec calme mais fermeté, nous n'avo...

...ux pas allonger les débats, mais puisque vous nous donnez la parole, je tenais à dire que je suis particulièrement étonnée des arguments qui nous sont opposés, en tirant prétexte que nous aurions eu une position différente sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ce genre d'arguments ne tient pas. Les deux amendements présentés par nos collègues prouvent bien la nécessité de ne pas différencier les élections. Ce n'est pas tant une question de politique que de pragmatisme. Pourquoi dites-vous d'un seul coup, madame la ministre, qu'il faut que les différents petits partis s'expriment dans ces élections, alors que ce ne serait pas le cas pour les autres élections ? Nous sommes en train de créer des élections à différents tiroirs et à différents accès. Nous avons d'ailleurs évoqué cette question plus t...