Interventions sur "élection"

Le projet de loi a pour objectif de simplifier les élections européennes et de les rendre plus lisibles pour nos concitoyens français. Cet article dispose que le nombre de candidats d'une liste est égal au nombre de sièges à pourvoir et non plus au double, comme c'était le cas jusqu'à présent. Cette mesure va dans le bon sens, puisque les listes seront suffisamment longues pour que celles et ceux qui auraient à quitter leur siège soient remplacés. Par ai...

... nous interpeller collectivement quant à la nécessité de présenter des candidats sérieux, maîtrisant les enjeux européens, mais aussi, je l'espère, des candidats binationaux. Le paragraphe 2 de l'article 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que « tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside ». La citoyenneté européenne n'est pas un concept vide de sens. Si elle s'inscrit dans la complémentarité des citoyennetés nationales, elle ouvre aussi des droits qu'il convient de mieux valoriser. C'est à cette condition que nous pourrons construire une démocratie européenne vivante et dynamique, une Europe non pas seulement des nations ou ...

L'article L. 118-2 du code électoral dispose que, lorsqu'une élection dans une circonscription fait l'objet d'un recours contentieux, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques doit se prononcer sur les comptes de campagne des candidats à cette élection dans le délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes. Ces dispositions sont rendues applicables à l'élection des représentants au Parlement européen par renvoi d...

Nous avons exprimé notre opposition à cette élection sur une circonscription nationale unique, cette élection à la proportionnelle, cette élection où nombre de futurs élus seront simplement cooptés sur une liste. Toutefois, nous nous disons que, puisque ce mode de scrutin va être choisi, il faut qu'il soit utile à notre société. Or, nous savons tous que les personnes handicapées sont largement sous-représentées dans la classe politique ou parmi les...

La commission ne peut qu'émettre un avis défavorable, malgré l'aspect généreux de votre proposition. Cet amendement est totalement inconstitutionnel. Nous ne pouvons pas prévoir des catégories de Français susceptibles d'être élus et favorisés par le scrutin pour l'élection.

Même si votre amendement part sans doute d'un bon sentiment, imposer un quota de personnes en situation de handicap, parce que les partis politiques sont incapables de se remettre en question et d'intégrer à leurs listes des personnes en situation de handicap, cela revient à définir dans la loi la place des femmes dans nos élections. Heureusement que notre parti a décidé d'aller au-delà du simple respect de la loi ! Allons-nous demain instaurer des quotas de personnes dites de l'immigration ou de personnes LGBT ? Est-ce vraiment cela, la France : définir des quotas pour des listes électorales ? Même si votre proposition relève d'un bon sentiment, remettez en question la philosophie de votre parti plutôt que le système élect...

J'entends bien que la proposition risque de s'avérer anticonstitutionnelle. Mais prenons donc le risque d'une saisine du Conseil constitutionnel ! Pourquoi ne pas affirmer que, comme elles ont dû hier devenir paritaires, les listes devront demain, aux élections européennes, comporter des personnes en situation de handicap ? Rejeter cette proposition, c'est envoyer un très mauvais signal. Si ce dispositif n'est pas constitutionnel, il sera censuré et vous aurez l'occasion, lors de votre réforme de la Constitution, de modifier celle-ci en ce sens. Pour ma part, je soutiens totalement la proposition de mon collègue qui permettrait de poser un nouveau rega...