Interventions sur "liste"

Le projet de loi a pour objectif de simplifier les élections européennes et de les rendre plus lisibles pour nos concitoyens français. Cet article dispose que le nombre de candidats d'une liste est égal au nombre de sièges à pourvoir et non plus au double, comme c'était le cas jusqu'à présent. Cette mesure va dans le bon sens, puisque les listes seront suffisamment longues pour que celles et ceux qui auraient à quitter leur siège soient remplacés. Par ailleurs, je tenais à exprimer ma satisfaction devant le nombre de sièges attribués à la France. Même si nous aurions pu en espérer plus...

L'article 4 dispose que le nombre de candidats d'une liste est égal au nombre des sièges à pourvoir. Plus largement, il me semble que cette réduction du nombre de candidats doit aussi nous interpeller collectivement quant à la nécessité de présenter des candidats sérieux, maîtrisant les enjeux européens, mais aussi, je l'espère, des candidats binationaux. Le paragraphe 2 de l'article 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que « ...

Nous avons exprimé notre opposition à cette élection sur une circonscription nationale unique, cette élection à la proportionnelle, cette élection où nombre de futurs élus seront simplement cooptés sur une liste. Toutefois, nous nous disons que, puisque ce mode de scrutin va être choisi, il faut qu'il soit utile à notre société. Or, nous savons tous que les personnes handicapées sont largement sous-représentées dans la classe politique ou parmi les élus. Ce scrutin nous offre une occasion unique de faire accéder à des fonctions électives des personnes handicapées. C'est pourquoi nous vous proposons que c...

Même si votre amendement part sans doute d'un bon sentiment, imposer un quota de personnes en situation de handicap, parce que les partis politiques sont incapables de se remettre en question et d'intégrer à leurs listes des personnes en situation de handicap, cela revient à définir dans la loi la place des femmes dans nos élections. Heureusement que notre parti a décidé d'aller au-delà du simple respect de la loi ! Allons-nous demain instaurer des quotas de personnes dites de l'immigration ou de personnes LGBT ? Est-ce vraiment cela, la France : définir des quotas pour des listes électorales ? Même si votre pro...

Une telle mesure serait en effet anticonstitutionnelle, puisqu'on ne peut faire de différence que pour respecter la parité entre les femmes et les hommes, inscrite dans la Constitution. Par ailleurs, malgré la générosité du propos, ce quota sera inopérant puisqu'il suffirait que la personne handicapée soit en queue de liste pour n'être jamais élue. Cela ne garantirait donc en rien la représentation effective des handicapés. La mesure est, quoi qu'il en soit, inopérante.

...au handicap, mais aussi à la parité sociale. Cette assemblée présente une faible diversité sociale, et c'est la même chose au Parlement européen. On en revient à la question que Mme Thillaye a posée tout à l'heure : est-ce par la compétence ou par d'autres canaux qu'on entre au Parlement ? Le fait est que ces canaux paraissent bouchés à une bonne partie de la population, car, pour figurer sur une liste, il faut d'abord militer dans un parti, se faire reconnaître et atteindre les plus hauts rangs, autant de mécanismes d'exclusion permanente qui font que les candidats sont socialement assez homogènes. Ne peut-on considérer que la loi, en imposant des quotas et une contrainte, fait évoluer les mentalités dans les partis, et les partis eux-mêmes ? Si, aujourd'hui, les femmes sont plus nombreuses qu...

J'entends bien que la proposition risque de s'avérer anticonstitutionnelle. Mais prenons donc le risque d'une saisine du Conseil constitutionnel ! Pourquoi ne pas affirmer que, comme elles ont dû hier devenir paritaires, les listes devront demain, aux élections européennes, comporter des personnes en situation de handicap ? Rejeter cette proposition, c'est envoyer un très mauvais signal. Si ce dispositif n'est pas constitutionnel, il sera censuré et vous aurez l'occasion, lors de votre réforme de la Constitution, de modifier celle-ci en ce sens. Pour ma part, je soutiens totalement la proposition de mon collègue qui permet...

Au-delà du problème constitutionnel que Mme la ministre et M. le rapporteur ont décrit avec précision, on ne peut pas imaginer tout fixer par la loi. Je suis surpris que l'on prétende, à travers cet amendement, faire oeuvre de charité chrétienne bien ordonnée vis-à-vis des personnes handicapées, en leur disant : vous aurez une place sur la liste, dites merci et n'y revenez plus ! Votre démarche est peut-être généreuse, mais je la trouve plutôt pernicieuse en ce qu'elle vous permettra de dire demain : vous avez vu, nous avons essayé, mais les méchants n'ont pas voulu ! Pour toutes ces raisons, je suis contre l'adoption de cet amendement.