Interventions sur "élection"

Je souhaite intervenir sur cet article au nom de mes collègues corses, car nous estimons que ces listes transnationales aux élections européennes sont une belle idée. Nous sommes, nous, profondément européens, et favorables à l'émergence d'un espace public et politique européen, qui peine à exister aujourd'hui. Nous estimons que cette émergence passe par deux points : d'une part, il aurait fallu enraciner à travers la circonscription liée aux régions le lien entre les territoires et l'Europe, mais, malheureusement, nous sommes...

...t européen a engagé une révision de l'acte électoral européen, proposant la création d'une circonscription européenne pour élire certains députés sur la base de listes transnationales. Cette proposition a toujours été soutenue par le Président de la République. Le 7 février dernier, le Parlement européen s'est prononcé, à 368 voix contre 274, contre la création de listes transnationales pour les élections européennes de 2019. Si ce vote montre avant tout l'alliance des droites européennes sur cette question – alliance des euroscepticismes de tous bords, en premier lieu britanniques – , le Président de la République, le Gouvernement ainsi que la majorité ne renoncent pas à faire progresser cette idée. La mesure aurait constitué une avancée significative pour donner à la prochaine élection europée...

... pour vocation d'énoncer des règles et doit par suite être revêtue d'une portée normative ». Autrement dit, et c'est heureux, le Conseil constitutionnel est contre les lois-tracts, les lois déclaratives, les lois bavardes. Deuxième remarque : le Conseil d'État, dans son avis d'assemblée générale du 21 décembre 2017, « estime que l'annonce de l'éventuelle création de listes transnationales pour l'élection de représentants au Parlement européen, qui est dépourvue de portée normative, a plus sa place dans l'exposé des motifs que dans le texte du projet de loi. Il propose en conséquence de supprimer cette mention » dans cet article 7. Troisième remarque : lors de la séance de nuit d'hier, Mme la ministre a déclaré que la rédaction de l'article 7 revêt « une portée politique et symbolique ». Autremen...

... pas le cas. Au contraire, je gage qu'il fera très attention à maintenir un texte qui laisse les opportunités ouvertes. L'article 7 dispose ainsi : « La présente loi entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des représentants au Parlement européen, sans préjudice de l'application des dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union organisant, le cas échéant, l'élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. » Le principe est affirmé. Il n'est pas uniquement déclaratif mais, en lui-même, emporte un caractère normatif. Je demande donc le rejet des amendements de suppression.

Nous proposons que les dispositions relatives au temps de parole ne s'appliquent qu'à partir des élections européennes de 2024. Nous nous sommes dit que d'aucuns pourraient faire un mauvais procès à La République en marche, l'invectiver et lui reprocher de vouloir se tailler la part du lion dans les temps de parole audiovisuelle. Avec notre proposition, vous ne risquez plus d'être accusés d'avoir agi par opportunisme politique. J'ajoute, madame la ministre, qu'en repoussant l'entrée en vigueur de c...

C'est notre conviction et c'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il n'est pas souhaitable que les élections européennes, en 2019, en 2024, en 2029 ou en 2034, soient organisées dans le cadre de scrutins transnationaux qui iraient de Stockholm à Nicosie, en passant par Porto et Berlin. Nous pensons en effet, pardon de le dire, que c'est au peuple français de choisir les représentants français qui défendront la place de la France en Europe. Parce que nous sommes patriotes, nous sommes profondément europ...

Vous pouvez vous énerver, mais il faut respecter les décisions du Parlement européen. Or, rien que dans ce texte, vous les bafouez à trois reprises : une première fois en revenant sur la pluralité des circonscriptions, alors qu'en 1998 le Parlement européen avait recommandé à tous les pays de plus de 20 millions d'habitants de former plusieurs circonscriptions électorales en vue des élections européennes ; une deuxième fois à cet article, au sujet des listes transnationales ; et enfin une dernière fois avec la position du Spitzenkandidat. Vous pouvez appeler les Français à aimer et à embrasser l'Europe, mais commencez déjà par respecter un minimum les décisions du Parlement européen. C'est tout ce que nous vous demandons.

Avis défavorable, naturellement, car j'ai déjà présenté les vertus de l'article 7. Même si elle n'aboutissait pas dès 2019, une telle évolution présenterait de nombreux intérêts, en ce qu'elle favoriserait la mobilisation des électeurs, renforcerait la dimension supranationale de l'élection et établirait un lien plus direct entre le scrutin et la désignation du président de la Commission européenne. Il est nécessaire de voter cet article dans son intégralité.