Interventions sur "déploiement"

...ngagé à garantir à tous, en 2020, un bon haut débit – au moins 8 mégabits par seconde – et en 2022 le très haut débit, grâce à un « mix technologique ». Car parler de « mix technologique » revient à ne pas annoncer la fibre pour tous, une ambition à laquelle je souhaite que le Gouvernement ne renonce pas. En effet, les usages, en 2022, vont s'organiser autour du type d'accès dominant, à savoir le déploiement de fibre jusqu'à l'abonné – FttH, fiber to the home –, qui bénéficiera à 70 à 80 % de la population. Pour accéder au très haut débit, les 20 à 30 % restant auront recours à d'autres technologies, dont le satellite. Or si celui-ci peut constituer une façon transitoire d'accéder au très haut débit, il ne peut toutefois pas être comparée au FttH en termes de qualité de service. Non seulement le FttH...

... des opérateurs sera celui de la bonne couverture. À ce propos, nous gagnerions encore à améliorer nos indicateurs de performance. Certes, l'ARCEP a revu la méthodologie de sa carte de couverture afin de la rendre plus précise. Mais, pour aller plus loin dans la transparence, nous devrions envisager des solutions de type crowdsourcing, afin d'informer les utilisateurs en temps réel de l'état des déploiements et des services associés. Enfin, le rythme des programmes ciblés d'amélioration de la couverture sera démultiplié et, dans ce cadre, chaque opérateur construira sur tout le territoire au moins 5 000 nouveaux sites, parfois mutualisés, qui iront au-delà des zones blanches. Je veux saluer ici l'ambition de cet accord, notamment la décision du Gouvernement de privilégier l'objectif d'aménagement ...

...tissements déjà prévus, au cours des cinq prochaines années. Concrètement, 5 000 installations supplémentaires seront fournies par chaque opérateur, qui s'engage également à couvrir les principaux axes de transport routiers et ferroviaires. Cet accord est contraignant, assorti de sanctions en cas de non-respect des engagements et garanti par l'ARCEP, qui publiera au fur et à mesure les cartes de déploiement des opérateurs. La connexion au très haut débit est une nécessité pour la compétitivité et le développement de nos PME, qui, à partir du 1er octobre prochain, devront répondre sous forme numérique aux appels d'offres de marché public dès 25 000 euros. L'État accélère sa transformation numérique afin de simplifier les démarches des particuliers et des entreprises et de rendre les services public...

... numérique du territoire qui sert de base à notre discussion d'aujourd'hui. Eu égard à la brièveté de mon temps de parole, et sans méconnaître l'intérêt de la seconde partie, consacrée à la couverture mobile, de l'état des lieux effectué dans le rapport, je limiterai mon propos à la première partie, qui traite des réseaux fixes d'accès au très haut débit par la fibre optique. Je rappelle que le déploiement s'effectue de la façon suivante. Dans les métropoles et les grandes villes, les réseaux sont construits à leurs frais par les opérateurs privés, et il peut en exister plusieurs en parallèle. Dans les zones moyennement denses, dites zones AMII, le réseau est également privé, mais une convention assure un monopole à l'opérateur désigné, en contrepartie d'obligations de couverture et de délais. Enfi...

...er les rapports de forces entre, d'une part, les collectivités territoriales et, d'autre part, les grands opérateurs privés, spécialement Orange, dont l'État est actionnaire, et qui cumule trois fonctions qui le placent en position dominante : opérateur de réseaux, fournisseur d'accès internet, propriétaire du réseau cuivre et d'un grand nombre de supports aériens et souterrains indispensables au déploiement des réseaux publics de fibre optique. Quant à l'État financeur, il doit également faire mieux. Nous sommes frappés de voir que, sur les 3,3 milliards d'euros prévus par le plan France très haut débit, seuls 200 millions ont été versés aux collectivités territoriales, alors qu'un million de prises ont déjà été équipées dans les RIP. Le Gouvernement doit revoir de fond en comble la procédure d'ins...

...ollègues, tout d'abord, permettez-moi d'adresser à mon tour, au nom du groupe MODEM, mes félicitations – on ne s'en lasse jamais – aux rapporteurs. Leur travail est considérable et pertinent, compte tenu du délai contraint qui leur était imparti. Même si le Gouvernement a fait plusieurs annonces fortes depuis lors, les conclusions du rapport restent d'actualité. Il propose un point d'étape sur le déploiement du plan France très haut débit lancé au printemps 2013, en rappelant l'impératif d'un égal accès aux réseaux pour tous et partout. Ce plan avait pour objectif initial un accès à la fibre optique pour tous les foyers situés en zone dense et de l'ensemble de la population au haut débit d'ici à 2020. Pourtant, en 2018, force est de constater qu'il a pris du retard et que certains territoires ont le...

...ébits ascendants performants et compatibles avec la transition numérique des TPE et PME. L'échéance fixée par le Gouvernement d'une couverture du territoire en haut débit pour 2020 et en très haut débit pour 2022 nous semble donc le cap à tenir. Cependant, par très haut débit, nous entendons le raccordement à la fibre optique pour tous, ce qui n'est pas prévu pour le moment. Une deuxième phase de déploiement de la fibre est donc à prévoir dès à présent. Il est important de rappeler ici que, si l'internet à très haut débit est en passe d'être déployé sur tout le territoire français, c'est en grande partie grâce à un engagement financier conséquent des collectivités territoriales. Les conseils départementaux, les communautés de communes – je présidais la mienne il y a quelques mois encore et connais d...

...at et les opérateurs. Plusieurs questions se posent cependant auxquelles les débats que nous aurons dans quelques instants permettront de répondre, j'espère. Les territoires ruraux sont en effet las des promesses sans cesse renouvelées, des nombreux engagements pris et jamais, ou partiellement, tenus. « Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent », disait Henri Queuille. Le calendrier de déploiement du très haut débit, le suivi précis de la concrétisation de l'accord conclu entre l'État et les opérateurs, mais aussi l'évaluation de la bonne couverture de notre territoire constituent donc, selon nous, les principaux travaux à mener dans les prochaines semaines.

...e l'acte II de la loi montagne de 2016. Ce texte a notamment permis de réelles avancées en matière de développement des réseaux mobiles grâce à plusieurs mesures fortes : l'exonération jusqu'en 2020 de l'IFER pour les nouvelles antennes relais installées en zones de montagne ; le partage, par les opérateurs, de l'accès aux infrastructures passives, comme les pylônes, pour mutualiser les coûts de déploiement. Notons que cette disposition s'applique déjà, avec succès, dans les zones blanches non couvertes par un réseau mobile. Au-delà de cette loi qui a apporté des réponses précises aux spécificités montagnardes, permettez-moi, messieurs les secrétaires d'État, de saluer également le récent accord contraignant conclu pour la couverture en téléphonie mobile. Nous notons avec satisfaction que toutes le...

...r tous en 2022 ; il propose un accès à la fibre optique pour tous en 2025 et 100 % de couverture en 2G et en 4G en 2020. La suite du rapport pose question par ce qu'il suggère tout autant que par ce qu'il ne mentionne pas. La question de la santé des usagers et de l'ensemble de la population est ainsi absente de cette étude. S'agissant de la couverture numérique mobile, l'idée est d'accélérer le déploiement d'antennes-relais dont l'impact sur la santé des populations locales fait débat. Le collectif Robin des Toits – qui par ailleurs reconnaît l'importance de la lutte contre la fracture numérique – affirme que ces objectifs en matière de 4G risquent d'augmenter fortement l'exposition au point que celle-ci dépasse le seuil de précaution sanitaire fixé par des scientifiques indépendants. Je pense par ...

...érique et des usages qui y sont rattachés. En matière de développement, il faut contextualiser la nécessité du développement numérique et de ses apports. Aujourd'hui, ce n'est plus l'accès au très haut débit qui est un avantage, mais son absence qui est un frein au développement et une injustice absolument anormale pour ceux qui la subissent. Malheureusement, les territoires qui souffrent du sous-déploiement de la couverture en haut débit sont souvent les mêmes : beaucoup de zones rurales, mais aussi urbaines ou de périphérie urbaine – les territoires oubliés de la République. Le numérique est partout dans la vie de tous les jours, tant professionnelle que privée. Il donne accès à une palette d'usages dans tous les domaines et constitue à n'en pas douter un outil incontournable dans notre quotidien....

...érique constitue une priorité du quinquennat. Depuis plus de dix ans, les plans de couverture numérique du territoire annoncés par les gouvernements se succèdent en promettant tous une couverture simultanée et rapide avec une forte solidarité territoriale grâce à l'intervention publique. Mais le Président de la République a tenu à rappeler, lors de la conférence nationale des territoires, que les déploiements des opérateurs privés ne sont pas assez rapides et restent insuffisants pour permettre le respect des engagements, tant dans les endroits les moins rentables que dans les grandes villes. Force est de constater que l'État a été probablement trop indulgent avec les opérateurs et que les changements successifs de paradigme, notamment en matière de définition des zones et des débits et d'accompagnem...

Selon l'ARCEP, en l'état actuel des choses, les calendriers risquent de ne pas être respectés. Le Premier ministre a récemment annoncé que des contraintes allaient être imposées aux opérateurs dans ces zones pour accélérer les déploiements. En effet, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière d'accélération du calendrier afin de parvenir à la couverture intégrale en très haut débit pour tous les Français d'ici la fin de l'année 2020. Le Gouvernement s'engage à investir 20 milliards d'euros pour le plan très haut débit, mais il est aussi de notre devoir de mobiliser les opérateurs et de nous assurer qu'...

...aint-Pierre-d'Entremont, dans l'Orne, savent bien, eux, qu'en plein coeur de ces bourgs ruraux, comme dans de nombreux autres, il n'est pas question de passer un coup de fil et encore moins de regarder une vidéo en streaming. L'accord conclu en début d'année entre l'État et les opérateurs de téléphonie mobile peut constituer une excellente nouvelle pour les territoires ruraux, à condition que le déploiement des 5 000 antennes relais supplémentaires se fasse dans les plus brefs délais. Dans la perspective de déployer rapidement ces nouveaux pylônes, des simplifications administratives s'imposent. En effet, aujourd'hui, entre la demande d'autorisation de déploiement d'antenne, le dépôt en mairie du pré-dossier, l'instruction du permis, les délais d'affichage et de transmission, les délais de recours ...

...ncièrement à ces initiatives. Chacun d'entre eux connaît son plan prévisionnel, même si certaines communes présentent la particularité d'être déjà câblées, grâce à une régie locale. Ma question porte sur l'IFER, cette taxe mal venue qui pourrait mettre en péril les investissements déjà engagés. Les acteurs de l'aménagement numérique des territoires pourraient en effet renoncer à investir dans le déploiement de la fibre optique, ce qui serait préjudiciable aux collectivités territoriales. Si le Gouvernement appliquait l'IFER à la fibre, cela voudrait dire, de façon assez paradoxale, que là ou les collectivités publiques ont investi, l'État appliquerait une taxe inévitablement répercutée par les grands opérateurs sur les financeurs publics. Les collectivités verraient alors les coûts des projets augm...

...nde. En matière de téléphonie mobile, le problème des zones blanches, en 2G et en 3G, n'a toujours pas été entièrement résorbé depuis le lancement du programme de couverture des centres-bourgs en 2003. La Cour des Comptes estimait en janvier 2017 que « l'insuffisance du co-investissement privé compromet l'atteinte de l'objectif de 100 % en 2022 ». L'ARCEP, quant à elle, a révélé que le niveau de déploiements des réseaux de fibre optique par les opérateurs privés restait insuffisant pour leur permettre de respecter leurs engagements. Messieurs les secrétaires d'État, voici donc mes questions. Que pensez-vous de l'idée de créer systématiquement des servitudes d'utilité publique sur les réseaux et d'imposer, afin d'améliorer la couverture numérique du territoire, la mutualisation des antennes-relais,...

...at, un accord historique a été tout récemment conclu entre l'État, l'ARCEP et les opérateurs afin d'assurer la couverture des zones blanches, qui restent trop nombreuses en France, comme nous le disons depuis tout à l'heure. Cet accord, que je salue au nom de toutes les petites communes rurales – je vis moi-même dans un village de 800 habitants – , prévoit que les opérateurs investissent dans le déploiement de nouvelles installations pour couvrir ces territoires de plus en plus isolés, à l'heure de la transition numérique. Les zones blanches concernent encore, vous venez de le dire, monsieur le secrétaire d'État, au moins 500 communes en France. Elles sont notamment situées dans des zones très rurales ou de montagne, où les habitants ne peuvent pas opter pour le télétravail, effectuer des démarches ...

...hameaux et l'habitat diffus, il est particulièrement inadapté dans certaines zones. Le problème de la couverture mobile hors centre-bourg – c'est-à-dire hors du protocole zone blanche de l'État – reste donc entier. Concrètement, qu'en sera-t-il du contenu des prochains protocoles de mesure de la couverture mobile ? Un accord a été conclu avec les opérateurs de téléphonie mobile pour accélérer le déploiement de la couverture. En contrepartie, les licences ne seront pas remises aux enchères. Quel manque à gagner cela représente-t-il pour l'État ? Et quelles sont les garanties quant au respect des engagements pris par les opérateurs ?

Messieurs les secrétaires d'État, en juin dernier, votre collègue de la rue Oudinot annonçait un plan de continuité territoriale numérique pour les outre-mer doté de 50 millions d'euros, partiellement budgétés dans la loi de finances pour 2018, qui doit venir accélérer le déploiement du numérique dans nos territoires et concourir ainsi à l'engagement pris par le Président de la République devant la conférence des territoires, en juillet 2017, de couvrir l'ensemble du territoire national en haut et très haut débit d'ici à 2022. On sait déjà, et l'ARCEP l'a récemment rappelé, que cet objectif ne sera pas atteint, encore moins sur nos territoires ultramarins, où les infrastruct...