Interventions sur "opérateur"

...ller plus loin. Je ne suis pas rassurée par l'absence de financement de l'État pour une relance du Plan France très haut débit en faveur de la fibre. Le Gouvernement annonce qu'il créera une zone complémentaire à la zone conventionnée dite zone AMII – appel à manifestation d'investissement – , mais sans donner de détails sur cette mesure. Or si nous ne sommes pas extrêmement exigeants envers les opérateurs, je crains que la deuxième phase du déploiement de la fibre ne se traduise par une couverture en « peau de léopard », les opérateurs se concentrant sur les centres-bourgs…

...tion possibles, vous avez rappelé le satellite, chère Laure de La Raudière ; on aurait aussi pu mentionner le TV white space, dont on parle de plus en plus ces derniers temps. Mais – ne nous y trompons pas – nos concitoyens ne pourraient concevoir que ces solutions moins performantes deviennent définitives. Sur la partie mobile, nous avions identifié un fossé entre les précédents engagements des opérateurs, tenus sur le papier et donnant l'impression d'une couverture satisfaisante, et le quotidien de nombreux Français qui ne peuvent toujours pas bénéficier des services SMS et voix sans interruption de réseau, que ce soit chez eux, en voiture ou sur leur lieu de travail. Gageons que cette situation appartiendra bientôt au passé, grâce à l'accord historique conclu en janvier dernier entre le Gouver...

...erture 4G et au vingt-septième rang pour le très haut débit fixe. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron indiquait vouloir « encore accélérer le calendrier afin de parvenir à une couverture en haut et très haut débit d'ici à la fin de l'année 2020 », et « non plus 2022 » – et d'ajouter : « Nous devons donc [… ] prendre des mesures nouvelles d'incitation et de contrainte à l'égard des opérateurs de téléphonie. » Nous constatons aujourd'hui que cet engagement, comme bien d'autres, est sur le point d'être tenu. Les quatre opérateurs ont en effet signé le plan du Gouvernement sur la couverture mobile, qui va permettre de généraliser la 4G à l'ensemble de la population, en particulier à tous les lieux aujourd'hui mal ou non couverts. En trois ans, nous allons faire ce que l'on a fait par l...

...aître l'intérêt de la seconde partie, consacrée à la couverture mobile, de l'état des lieux effectué dans le rapport, je limiterai mon propos à la première partie, qui traite des réseaux fixes d'accès au très haut débit par la fibre optique. Je rappelle que le déploiement s'effectue de la façon suivante. Dans les métropoles et les grandes villes, les réseaux sont construits à leurs frais par les opérateurs privés, et il peut en exister plusieurs en parallèle. Dans les zones moyennement denses, dites zones AMII, le réseau est également privé, mais une convention assure un monopole à l'opérateur désigné, en contrepartie d'obligations de couverture et de délais. Enfin, dans les zones rurales, peu ou non rentables, l'initiative appartient aux collectivités territoriales, subventionnées par l'État et p...

...vant la mise en service d'un réseau public de fibre optique, la « migration » – puisque tel est le terme de rigueur – des abonnés du premier vers le second ne se fait pas ou se fait trop lentement, ce qui met en péril l'équilibre économique du réseau public. Notre troisième sujet de préoccupation est le rôle de l'État. L'État régulateur, tout d'abord. Il doit faire respecter les obligations des opérateurs privés dans les zones AMII. Plus généralement, il a le devoir de rééquilibrer les rapports de forces entre, d'une part, les collectivités territoriales et, d'autre part, les grands opérateurs privés, spécialement Orange, dont l'État est actionnaire, et qui cumule trois fonctions qui le placent en position dominante : opérateur de réseaux, fournisseur d'accès internet, propriétaire du réseau cuiv...

...Beaucoup l'ont dit avant moi : offrir un accès au numérique à chaque Français, quel que soit son lieu de résidence, c'est désenclaver les territoires périphériques et renforcer le sentiment d'inclusion citoyenne de ceux qui sont éloignés géographiquement ou socialement. Le Gouvernement a annoncé son plan en matière d'aménagement numérique des territoires en décembre 2017, puis un accord avec les opérateurs mobiles le 14 janvier 2018. Il importe que les Français des petites villes et des zones rurales, en Auvergne comme en Normandie, au Pays Basque ou en Savoie, puissent constater rapidement des améliorations dans leur réseau internet et mobile. À ce titre, dans un souci de transparence, et ainsi que le suggèrent les rapporteurs, il serait opportun, messieurs les secrétaires d'État, que vous nous ...

...ue du territoire fait partie des axes majeurs d'action, si nous voulons une égalité territoriale réelle dans notre pays. Notre collègue Laure de La Raudière y a d'ailleurs beaucoup travaillé, comme en témoigne le rapport d'information qu'elle a écrit avec le député Éric Bothorel. Ce rapport préconise notamment de saisir l'opportunité du renouvellement des licences d'utilisation des fréquences des opérateurs pour susciter des investissements lourds au service de la fin des zones blanches en téléphonie mobile. Nous nous réjouissons que cette proposition ait été retenue par le Gouvernement : c'est un point décisif de l'accord signé entre l'État et les opérateurs mobiles. Ne pas remettre aux enchères le renouvellement des fréquences actuelles permettra un investissement des opérateurs de l'ordre de 3 ...

Nous ne pouvons donc que saluer les avancées récentes ainsi que les accords conclus entre l'État et les opérateurs. Plusieurs questions se posent cependant auxquelles les débats que nous aurons dans quelques instants permettront de répondre, j'espère. Les territoires ruraux sont en effet las des promesses sans cesse renouvelées, des nombreux engagements pris et jamais, ou partiellement, tenus. « Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent », disait Henri Queuille. Le calendrier de déploiement du très...

...collègue Jean-Bernard Sempastous, dans le rapport que nous avons produit sur la mise en application de l'acte II de la loi montagne de 2016. Ce texte a notamment permis de réelles avancées en matière de développement des réseaux mobiles grâce à plusieurs mesures fortes : l'exonération jusqu'en 2020 de l'IFER pour les nouvelles antennes relais installées en zones de montagne ; le partage, par les opérateurs, de l'accès aux infrastructures passives, comme les pylônes, pour mutualiser les coûts de déploiement. Notons que cette disposition s'applique déjà, avec succès, dans les zones blanches non couvertes par un réseau mobile. Au-delà de cette loi qui a apporté des réponses précises aux spécificités montagnardes, permettez-moi, messieurs les secrétaires d'État, de saluer également le récent accord c...

...ers et des populations exposées. Elle permettrait d'actualiser le travail déjà fourni dans le cadre du rapport de 2009, qui souligne que le numérique doit être accessible à tous, mais non au détriment de la santé. Ensuite, se pose la question du droit de recours des collectivités et des populations exposées à ces antennes. Le rapport s'intéresse aux relations entre les autorités publiques et les opérateurs privés, mais n'évoque pas les possibilités de défense des principaux concernés. Il propose en revanche d'alléger la réglementation pour faciliter la construction et réduire les recours. Cette vision, qui prévoit une réduction des capacités de recours des communes et des habitants, est inacceptable. Ici encore, nous devons affirmer ce principe : oui au numérique, mais pas à n'importe quel prix ! ...

...et juste de l'aménagement du territoire, doit être un droit universel. Nous ne pouvons plus supporter que ce soient toujours les mêmes qui subissent la double peine. Il n'est pas normal que des collectivités, très souvent aux moyens limités, soient obligées de financer le déploiement de l'accès au très haut débit ou à la téléphonie mobile alors que dans les zones denses, là où c'est rentable, les opérateurs investissent spontanément. L'accès au très haut débit pour tous, aujourd'hui, c'est l'électrification d'hier ! En revanche, s'il suffisait d'amener l'électricité à la porte de la maison, quelques travaux permettant alors une utilisation quotidienne, l'accès au très haut débit ne suffit pas aux usages numériques. Le numérique ne règle pas tout, contrairement à ce que pensent nos élites. Il appor...

...une priorité du quinquennat. Depuis plus de dix ans, les plans de couverture numérique du territoire annoncés par les gouvernements se succèdent en promettant tous une couverture simultanée et rapide avec une forte solidarité territoriale grâce à l'intervention publique. Mais le Président de la République a tenu à rappeler, lors de la conférence nationale des territoires, que les déploiements des opérateurs privés ne sont pas assez rapides et restent insuffisants pour permettre le respect des engagements, tant dans les endroits les moins rentables que dans les grandes villes. Force est de constater que l'État a été probablement trop indulgent avec les opérateurs et que les changements successifs de paradigme, notamment en matière de définition des zones et des débits et d'accompagnement public, n'o...

Selon l'ARCEP, en l'état actuel des choses, les calendriers risquent de ne pas être respectés. Le Premier ministre a récemment annoncé que des contraintes allaient être imposées aux opérateurs dans ces zones pour accélérer les déploiements. En effet, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière d'accélération du calendrier afin de parvenir à la couverture intégrale en très haut débit pour tous les Français d'ici la fin de l'année 2020. Le Gouvernement s'engage à investir 20 milliards d'euros pour le plan très haut débit, mais il est aussi de notre devoir de ...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, le 14 janvier dernier, un accord historique entre le Gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile a été signé afin de doter les territoires de réseaux très haut débit en 2022 et de généraliser la couverture mobile de qualité dès 2020. Les opérateurs se sont engagés à améliorer la qualité de réception sur l'ensemble du territoire, à accélérer le rythme des programmes ciblés sur l'amélioration de la couverture et, dans ce cadre, à construire chacun au moins 500 nouveaux si...

Messieurs les secrétaires d'État, vous avez trouvé un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile pour pallier les problèmes de couverture mobile sur nos territoires. En échange du renouvellement des licences, les opérateurs s'engagent à déployer 5 000 pylônes supplémentaires, ce qui constitue une excellente nouvelle pour tous ceux qui souffrent d'une mauvaise qualité de réseau. Au-delà des engagements à court terme, je souhaitais vous interroger sur le modèle économique...

Messieurs les secrétaires d'État, le rapport d'information sur la couverture numérique du territoire souligne, à juste titre, les très fortes disparités d'accès à la téléphonie mobile. Ce constat est malheureusement beaucoup plus réaliste que les cartes farfelues publiées cet automne par l'ARCEP. Si les opérateurs ne le savent pas, les habitants de Chambois ou de Saint-Pierre-d'Entremont, dans l'Orne, savent bien, eux, qu'en plein coeur de ces bourgs ruraux, comme dans de nombreux autres, il n'est pas question de passer un coup de fil et encore moins de regarder une vidéo en streaming. L'accord conclu en début d'année entre l'État et les opérateurs de téléphonie mobile peut constituer une excellente nouv...

...l'aménagement numérique des territoires pourraient en effet renoncer à investir dans le déploiement de la fibre optique, ce qui serait préjudiciable aux collectivités territoriales. Si le Gouvernement appliquait l'IFER à la fibre, cela voudrait dire, de façon assez paradoxale, que là ou les collectivités publiques ont investi, l'État appliquerait une taxe inévitablement répercutée par les grands opérateurs sur les financeurs publics. Les collectivités verraient alors les coûts des projets augmenter. Quelle est donc la position du Gouvernement sur l'amendement du sénateur Patrick Chaize ? L'exonération des zones où la fibre remplace progressivement le cuivre est-elle envisagée ?

...des zones blanches, en 2G et en 3G, n'a toujours pas été entièrement résorbé depuis le lancement du programme de couverture des centres-bourgs en 2003. La Cour des Comptes estimait en janvier 2017 que « l'insuffisance du co-investissement privé compromet l'atteinte de l'objectif de 100 % en 2022 ». L'ARCEP, quant à elle, a révélé que le niveau de déploiements des réseaux de fibre optique par les opérateurs privés restait insuffisant pour leur permettre de respecter leurs engagements. Messieurs les secrétaires d'État, voici donc mes questions. Que pensez-vous de l'idée de créer systématiquement des servitudes d'utilité publique sur les réseaux et d'imposer, afin d'améliorer la couverture numérique du territoire, la mutualisation des antennes-relais, des câbles filaires ou de la fibre ? Ces servi...

Messieurs les secrétaires d'État, un accord historique a été tout récemment conclu entre l'État, l'ARCEP et les opérateurs afin d'assurer la couverture des zones blanches, qui restent trop nombreuses en France, comme nous le disons depuis tout à l'heure. Cet accord, que je salue au nom de toutes les petites communes rurales – je vis moi-même dans un village de 800 habitants – , prévoit que les opérateurs investissent dans le déploiement de nouvelles installations pour couvrir ces territoires de plus en plus isolés,...

... 2G. Le programme centre bourg ayant délaissé les hameaux et l'habitat diffus, il est particulièrement inadapté dans certaines zones. Le problème de la couverture mobile hors centre-bourg – c'est-à-dire hors du protocole zone blanche de l'État – reste donc entier. Concrètement, qu'en sera-t-il du contenu des prochains protocoles de mesure de la couverture mobile ? Un accord a été conclu avec les opérateurs de téléphonie mobile pour accélérer le déploiement de la couverture. En contrepartie, les licences ne seront pas remises aux enchères. Quel manque à gagner cela représente-t-il pour l'État ? Et quelles sont les garanties quant au respect des engagements pris par les opérateurs ?