Interventions sur "téléphonie"

...u vingt-septième rang pour le très haut débit fixe. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron indiquait vouloir « encore accélérer le calendrier afin de parvenir à une couverture en haut et très haut débit d'ici à la fin de l'année 2020 », et « non plus 2022 » – et d'ajouter : « Nous devons donc [… ] prendre des mesures nouvelles d'incitation et de contrainte à l'égard des opérateurs de téléphonie. » Nous constatons aujourd'hui que cet engagement, comme bien d'autres, est sur le point d'être tenu. Les quatre opérateurs ont en effet signé le plan du Gouvernement sur la couverture mobile, qui va permettre de généraliser la 4G à l'ensemble de la population, en particulier à tous les lieux aujourd'hui mal ou non couverts. En trois ans, nous allons faire ce que l'on a fait par le passé en quin...

...e réelle dans notre pays. Notre collègue Laure de La Raudière y a d'ailleurs beaucoup travaillé, comme en témoigne le rapport d'information qu'elle a écrit avec le député Éric Bothorel. Ce rapport préconise notamment de saisir l'opportunité du renouvellement des licences d'utilisation des fréquences des opérateurs pour susciter des investissements lourds au service de la fin des zones blanches en téléphonie mobile. Nous nous réjouissons que cette proposition ait été retenue par le Gouvernement : c'est un point décisif de l'accord signé entre l'État et les opérateurs mobiles. Ne pas remettre aux enchères le renouvellement des fréquences actuelles permettra un investissement des opérateurs de l'ordre de 3 milliards d'euros avec, notamment, la couverture en 4G de plus d'un million de Français qui en s...

...kilomètre-train sont ainsi toujours les mêmes dans les grands centres urbains et dans les plus petits villages, en plaine ou en montagne, dans les zones denses ou celles les moins peuplées. L'irruption du numérique, de ses technologies comme de ses pratiques sociales et économiques, a bousculé cette approche et nous a rappelé que l'égalité d'accès aux services restait un combat. Quand partout la téléphonie, le haut débit deviennent nécessaires pour étudier, travailler, se soigner, communiquer, vivre tout simplement, notre rôle est de permettre que, partout, l'accès soit meilleur, qu'il soit partout financièrement accessible à chacun et que, partout, le désenclavement numérique soit une réalité. C'est un défi auquel nous nous attelons depuis plusieurs années. L'égalité d'accès au numérique pour tou...

...métiers de demain. L'accès au numérique, indissociable d'une vision moderne et juste de l'aménagement du territoire, doit être un droit universel. Nous ne pouvons plus supporter que ce soient toujours les mêmes qui subissent la double peine. Il n'est pas normal que des collectivités, très souvent aux moyens limités, soient obligées de financer le déploiement de l'accès au très haut débit ou à la téléphonie mobile alors que dans les zones denses, là où c'est rentable, les opérateurs investissent spontanément. L'accès au très haut débit pour tous, aujourd'hui, c'est l'électrification d'hier ! En revanche, s'il suffisait d'amener l'électricité à la porte de la maison, quelques travaux permettant alors une utilisation quotidienne, l'accès au très haut débit ne suffit pas aux usages numériques. Le numé...

...els, fermes et chiffrés dans chaque convention déjà signée. Pouvez-vous nous dire quelle suite vous avez donnée à cette proposition ? Un observatoire indépendant a été créé pour suivre en toute transparence le déploiement de l'internet fixe. Pouvez-vous nous donner des détails à ce sujet ? En outre, quelles seraient les conséquences d'un non-respect des objectifs de déploiement ? J'en viens à la téléphonie mobile. Vingt-quatrième sur vingt-huit : c'est actuellement le classement de la France pour la couverture 4G au niveau européen. Le Président de la République a fixé une exigence d'accessibilité complète en 3G et 4G, et a jugé nécessaire de prendre des dispositions nouvelles d'incitation et de contrainte à l'égard des opérateurs de téléphonie. En septembre dernier, le Gouvernement a demandé à l'...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, le 14 janvier dernier, un accord historique entre le Gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile a été signé afin de doter les territoires de réseaux très haut débit en 2022 et de généraliser la couverture mobile de qualité dès 2020. Les opérateurs se sont engagés à améliorer la qualité de réception sur l'ensemble du territoire, à accélérer le rythme des programmes ciblés sur l'amélioration de la couverture et, dans ce cadre, à construire chacun au moins 500 nouveaux sites, ainsi qu'à...

Messieurs les secrétaires d'État, vous avez trouvé un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile pour pallier les problèmes de couverture mobile sur nos territoires. En échange du renouvellement des licences, les opérateurs s'engagent à déployer 5 000 pylônes supplémentaires, ce qui constitue une excellente nouvelle pour tous ceux qui souffrent d'une mauvaise qualité de réseau. Au-delà des engagements à court terme, je souhaitais vous interroger sur le modèle économique des opérateurs...

Messieurs les secrétaires d'État, le rapport d'information sur la couverture numérique du territoire souligne, à juste titre, les très fortes disparités d'accès à la téléphonie mobile. Ce constat est malheureusement beaucoup plus réaliste que les cartes farfelues publiées cet automne par l'ARCEP. Si les opérateurs ne le savent pas, les habitants de Chambois ou de Saint-Pierre-d'Entremont, dans l'Orne, savent bien, eux, qu'en plein coeur de ces bourgs ruraux, comme dans de nombreux autres, il n'est pas question de passer un coup de fil et encore moins de regarder une vi...

...pour nos territoires ruraux ; étant élu des Pyrénées-Atlantiques, je peux en témoigner. Des difficultés subsistent cependant, puisque la France, avec seulement 47 % des foyers couverts, ne se classe qu'au vingt-septième rang en Europe pour le très haut débit. S'agissant de l'internet fixe, plus de 10 % du réseau téléphonique n'atteint pas le débit minimal de 4 mégabits par seconde. En matière de téléphonie mobile, le problème des zones blanches, en 2G et en 3G, n'a toujours pas été entièrement résorbé depuis le lancement du programme de couverture des centres-bourgs en 2003. La Cour des Comptes estimait en janvier 2017 que « l'insuffisance du co-investissement privé compromet l'atteinte de l'objectif de 100 % en 2022 ». L'ARCEP, quant à elle, a révélé que le niveau de déploiements des réseaux de f...

...mme centre bourg ayant délaissé les hameaux et l'habitat diffus, il est particulièrement inadapté dans certaines zones. Le problème de la couverture mobile hors centre-bourg – c'est-à-dire hors du protocole zone blanche de l'État – reste donc entier. Concrètement, qu'en sera-t-il du contenu des prochains protocoles de mesure de la couverture mobile ? Un accord a été conclu avec les opérateurs de téléphonie mobile pour accélérer le déploiement de la couverture. En contrepartie, les licences ne seront pas remises aux enchères. Quel manque à gagner cela représente-t-il pour l'État ? Et quelles sont les garanties quant au respect des engagements pris par les opérateurs ?