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...que de leur réinsertion, pour éviter les récidives après leur libération. Je peux comprendre les difficultés posées par un tel transfert de compétence, toutefois le service public doit être assuré sous le contrôle et sous la responsabilité de l'État, qui dispose de pouvoirs en la matière. Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour finaliser ce dossier de décentralisation ? Quand les détenus concernés reprendront-ils leurs activités ?
...s et moi : ce sont la surpopulation carcérale, les violences, le manque de personnel et la vétusté des prisons. C'est dans un climat d'extrême tension que, tous les jours, ces hommes et ces femmes accomplissent leur devoir. Pour sortir de cette crise sans précédent, vous avez pris, madame la garde des sceaux, des mesures, notamment en vue d'assurer, face au phénomène de radicalisation de certains détenus, la sécurité des surveillants qui exercent un métier qui mérite toute notre considération. Vous avez dit vouloir recruter. Or nous savons que les places mises au concours ne trouvent pas preneur, pour une raison très simple : si les candidats à l'administration pénitentiaire se font rares, c'est parce que les surveillants sont mal rémunérés et sont méprisés. C'est une raison à la fois nécessair...
...ique qui est liée aux contraintes administratives de la procédure opérationnelle. Madame la garde des sceaux, plutôt que d'injecter des ressources administratives qui ne seront jamais suffisantes et que nous n'avons peut-être pas, la solution ne consiste-t-elle pas dans une simplification drastique de certaines de ces procédures, évidemment dans le respect raisonnable des droits du prévenu ou du détenu ? Ce qui impliquerait auparavant d'analyser minutieusement ces procédures, notamment de les étudier dans le cadre d'une comptabilité analytique des charges qu'elles induisent en termes d'équivalent temps plein. Ne pourrait-on pas s'inspirer également des pratiques de certains pays européens qui ont créé de véritables circuits courts entre les policiers et les magistrats, afin de faciliter des dé...
Madame la garde des sceaux, le 19 décembre dernier, j'appelais votre attention sur la problématique de la surpopulation carcérale et ses effets sur les détenus et les personnels pénitentiaires. Nous avons malheureusement pu constater que la crise que vous avez subie au mois de janvier était assez aiguë.
...ssions, dont la dernière en date, il y a quelques semaines, a conduit à l'hospitalisation de deux agents après une agression lors de la distribution des repas. Quelles mesures comptez-vous prendre pour favoriser le recrutement de gardiens, les former, les rémunérer dignement et les accompagner ? Dans notre pays, le manque cruel de places de prison est doublement désastreux : pour la dignité des détenus, d'une part, et pour l'effet délétère qu'il entraîne sur le débat sur la peine, d'autre part. Les promesses passées sur les plans de construction de places de prison n'ayant pas toujours été suivies d'effet, comment comptez-vous rassurer les Français en ce domaine ? Quels moyens allez-vous y consacrer ? Au-delà, un grand pays démocratique ne peut se contenter de bâtir de nouvelles places de pr...
Ma question porte sur la surpopulation carcérale et sur les moyens qui doivent être rapidement mis en oeuvre pour en limiter l'aggravation et les effets dévastateurs pour l'ensemble du monde pénitentiaire et pour les détenus. Il y a urgence : en Rhône-Alpes-Auvergne, un centre de détention inauguré récemment et permettant un encellulement individuel affichait complet quelques mois après la fin des travaux. Depuis lors, la direction de l'établissement commande des lits supplémentaires qui trouveront leur place dans des cellules de 8 mètres carrés. La construction de nouvelles prisons ne nous exonère donc pas de la n...
...lan de rénovation des établissements qui sont vétustes et indignes de notre République. Pour nous, un établissement pénitentiaire doit être une structure à dimension humaine, située dans un bassin d'emploi et de population afin de correspondre au mieux aux objectifs de réinsertion. Il ne faut pas de grands établissements-usines, qui ne sont sécurisants ni pour les personnels ni pour les personnes détenues. Il faut aussi donner la priorité aux mesures alternatives à l'emprisonnement, en repensant la question des courtes peines, qui ne doivent pas conduire à désocialiser les personnes condamnées. Le choc carcéral conduit trop souvent à accélérer la précarisation des personnes en leur faisant perdre leur logement, leur travail, leurs liens familiaux, etc.
...r considère comme la manifestation d'une volonté de changer profondément le fonctionnement des prisons. Ce protocole visant à améliorer la sécurité des agents par le renouvellement et l'amélioration de leurs équipements, à accélérer les recrutements et à renforcer les dispositifs indemnitaires, comprend trois volets : l'emploi, les indemnités et la sécurité – ce dernier concernant la gestion des détenus dits radicalisés et la mise en place de quartiers totalement étanches. Ce troisième volet est particulièrement important, compte tenu de l'évolution de la population carcérale. La manière dont se sont tenus de récents procès médiatiques nous a confirmé que la réponse pénale apportée aux affaires liées au terrorisme était singulière, que ce soit au stade de la détention des prévenus, de leur pro...
Madame la garde des sceaux, je souhaite d'abord apporter une nouvelle fois mon soutien aux personnels de la maison d'arrêt de Borgo, et plus particulièrement aux agents récemment et gravement agressés. La France est très souvent mise à l'index en raison des conditions carcérales infligées aux détenus : vétusté, promiscuité, insalubrité – cela a déjà été dit, y compris ce soir. Dans cet hémicycle, des députés de tous bords se sont en effet exprimés en faveur d'une humanisation des prisons. Récemment, la commission des lois de notre assemblée a organisé une matinée multisites, afin de sensibiliser les médias et l'opinion française. Je tiens à rappeler que l'ensemble des personnes incarcérées ...