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Monsieur le ministre d'État, en 2015 – sur fond de polémique à propos de la fermeture de Fessenheim – vous aviez milité pour rappeler combien il était important que la part du nucléaire dans la production d'électricité française revienne à 50 % à l'horizon 2025. Deux ans plus tard, vous nous annoncez que, finalement, cela prendra dix ans de plus – repoussant ainsi l'échéance jusqu'à 2035. Vous justifiez ce recul par un argument qu'emploient les défenseurs du nucléaire : repousser la part du nucléaire, c'est, dites-vous maintenant, rouvrir des centrales thermiques, dont le rôle dans le réchauffement climatique ...
Le nucléaire est un sujet sensible – le débat d'aujourd'hui le démontre. Aujourd'hui, la production à partir de l'atome occupe une place prépondérante dans le mix énergétique de notre pays. Nous savons que l'énergie, et l'électricité en particulier, joue un rôle stratégique, tant pour les usagers, en particulier les 11 millions de personnes victimes de précarité énergétique, que pour l'économie. La place de l'électricité sera de plus en plus centrale pour répondre aux besoins : la réindustrialisation, la lutte contre le réchauffement climatique, l'arrivée massive des nouvelles technologies – je pense notamment au virage élect...
Vous venez de réaffirmer l'objectif de rééquilibrer la production d'électricité en France en réduisant la part du nucléaire à 50 % à l'horizon 2035. L'énergie nucléaire permet la production d'électricité sans émission de CO2 et à un coût compétitif pour nos concitoyens. Elle donne à la France un temps d'avance par rapport aux autres pays européens, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, elle offre, jusqu'à preuve du contraire, une bonne sécur...
...sortie du nucléaire pose nécessairement celle du démantèlement des réacteurs nucléaires. Sur les 150 réacteurs à l'arrêt dans le monde, seuls dix-sept démantèlements ont été menés à leur terme. Selon les estimations, plus de 200 réacteurs seront mis à l'arrêt dans les quinze ans à venir. En effet, selon l'Agence internationale de l'énergie atomique, plus de 65 % des 448 réacteurs de production d'électricité en exploitation dans le monde à la fin de l'année 2017 fonctionnent depuis plus de trente ans. Ces chiffres augurent de perspectives intéressantes sur le marché du démantèlement, notamment pour la filière française. Neuf réacteurs de première génération sont en cours de démantèlement en France, ce qui permet à nos entreprises de développer leur expertise et leur savoir-faire. La fermeture annonc...
Monsieur le ministre d'État, le bilan prévisionnel publié il y a quelques mois par Réseau de transport d'électricité, filiale d'EDF, a confirmé qu'il n'était pas envisageable de réduire brutalement le nombre de nos réacteurs sans augmenter dans le même temps nos émissions de gaz à effet de serre.
Pour compenser cette baisse de la production d'électricité, il serait en effet nécessaire d'ouvrir de nouvelles centrales au gaz et de prolonger, contre toute logique, la vie de nos centrales à charbon. Dans ce contexte, le développement de la production d'énergies renouvelables doit s'accélérer, ce qui implique des investissements importants au regard du retard pris par la France dans ce domaine. Lors de la COP21, la France s'est engagée à produire 27 ...
...iser les pertes liées à la fermeture, estimées à 14,3 millions d'euros. Les centrales nucléaires sont en effet soumises à des impositions spécifiques telle que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – , qui apportent aux collectivités locales des recettes fiscales importantes. Afin de maintenir l'objectif d'une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité, d'autres centrales que celle de Fessenheim devront être fermées dans les années à venir. La question de la fiscalité est donc d'une importance particulière pour les territoires concernés. Comment travaillez-vous avec les acteurs locaux à la mise en place de cette fiscalité spécifique ? Quelles sont vos premières pistes ?
... théorie, ces cinquante-huit réacteurs à eau pressurisée – REP – d'EDF construits à la même époque devraient être mis à l'arrêt sur une période courte, comprise entre dix et vingt ans. On peut s'interroger, même en cas de prolongement, sur les lendemains d'une telle opération, sur les méthodes de démantèlement et sur les coûts réels – appréhendés seulement en partie. Mais les véritables besoins d'électricité à échéance, à partir de 2040-2050, dans notre pays, ne sont pas abordés. Or 2040-2050, c'est demain. Pensez-vous que les nouvelles technologies de production d'énergies renouvelables seront à terme suffisantes pour répondre aux besoins ? En creux, jugez-vous qu'il sera indispensable d'engager, pourquoi pas sur les sites existants, la mise en place d'une nouvelle génération de réacteurs ?
...nt sensibles » ? Il est capital, notamment en cas d'attaque terroriste, que les militaires puissent déployer, après sommations, la force armée adaptée. Ma deuxième question concerne la sortie progressive du nucléaire. Au mois de novembre dernier, vous avez estimé devant la représentation nationale qu'il n'était pas réaliste de ramener à 50 % d'ici à 2025 la part du nucléaire dans la production d'électricité. C'est tout à votre honneur, monsieur le ministre d'État, que de préférer la sincérité à la mystification. Pour atteindre cet objectif de 50 %, il faut réussir à maintenir la part actuelle de l'hydraulique – peut-être ne le dit-on pas suffisamment – et faire passer de 6 % à 35 % celle de la production d'énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, biomasse, géothermie, etc. Redondance est mè...
...roduction, équivalente à la moitié de la consommation alsacienne, si nos voisins suisses et allemands ne sont plus en capacité de nous alimenter ? Considérez-vous que l'Alsace est vouée à un déclin industriel et humain justifiant une division par deux de sa consommation de pointe ? En résumé, nos amis allemands et suisses travaillent sur des modèles intégrant une augmentation de la consommation d'électricité de près de 2 % par an, alors que vous pariez sur une division par deux de la consommation électrique alsacienne pour nous rassurer quant à l'impact de la fermeture de Fessenheim sur la tenue du réseau alsacien. Comment justifier, monsieur le ministre d'État, cet inquiétant décalage ? Et dans ce contexte, pourquoi s'obstiner, encore une fois, à faire de Fessenheim la cible de la politique nucléair...
Monsieur le ministre d'État, les orientations nationales pour atteindre le nouveau mix énergétique français, qui réduit la place du nucléaire au profit de l'électricité renouvelable, reposent sur la prise en compte et la comparaison de différents scénarii. Ceux-ci, fondés sur des hypothèses de production et de consommation d'électricité, explorent différentes trajectoires. Comme l'atteste le très récent bilan de RTE sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France, ces trajectoires sont aujourd'hui précisément décrites en termes quantitatifs. ...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la loi Royal de 2015 prévoyait de ramener, à l'horizon 2025, la part d'électricité produite par l'énergie nucléaire à 50 %. Le Gouvernement a annoncé le report à 2030, ou probablement à 2035, de cet objectif. L'échéance est certes repoussée, mais les questions demeurent puisque la fermeture de certaines centrales, à moyen ou long terme, reste inéluctable. La France est le premier pays au monde en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant, avec cinquante-huit ...
Monsieur le ministre d'État, lors de la précédente législature, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait fixé l'objectif de réduction de la part de l'électricité d'origine nucléaire de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. En novembre dernier, vous avez annoncé qu'il serait difficile de tenir cet objectif, car une diminution trop rapide du parc nucléaire contraindrait à maintenir en activité les quatre centrales à charbon françaises et à construire une vingtaine de centrales au gaz. Ce recours accru aux énergies fossiles aurait pour conséquence de doubler les ém...
...e à une quasi-faillite et à son démantèlement au profit d'EDF. Ainsi, l'un des fleurons de l'industrie française a été détruit par incurie. Par ailleurs, afin de satisfaire les idéologies ressortissant à l'écologie politique, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fixé un objectif arbitraire de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française à 50 % en 2025. Vous avez vous-même admis, le 7 décembre dernier, le caractère irréaliste de cet objectif et l'avez reporté à 2030 ou 2035. Dès lors, n'est-il pas temps de revenir à la raison et d'abandonner un objectif irréaliste et absurde – adopté uniquement pour amadouer un parti politique qui soutenait alors le gouvernement socialiste – , de relancer la filière nucléaire française...