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... une visite médicale avec analyse de selles et d'urines qui permettrait de déceler une éventuelle contamination interne. Combien de cancers de la thyroïde et du cerveau pour les travailleurs du nucléaire, et en particulier pour les salariés de la sous-traitance dont on parle si peu ? Il n'y a pas, monsieur le ministre d'État, que des ingénieurs qui oeuvrent au maintien, vaille que vaille, de nos centrales et autres installations de plus en plus défaillantes. Il faut penser à celles et ceux qui, tantôt soudeurs, tantôt radioprotectionnistes, tantôt échafaudeurs, sont injustement rendus invisibles. À Romans, en contradiction avec le protocole de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, elle-même, le service a repris, alors qu'il est sous surveillance accrue depuis quatre ans. Il ne s'agit là que de ...
... important que la part du nucléaire dans la production d'électricité française revienne à 50 % à l'horizon 2025. Deux ans plus tard, vous nous annoncez que, finalement, cela prendra dix ans de plus – repoussant ainsi l'échéance jusqu'à 2035. Vous justifiez ce recul par un argument qu'emploient les défenseurs du nucléaire : repousser la part du nucléaire, c'est, dites-vous maintenant, rouvrir des centrales thermiques, dont le rôle dans le réchauffement climatique est néfaste. Mais c'est prendre le problème à l'envers ! C'est justement la dépendance de notre pays vis-à-vis du nucléaire qui empêche l'émergence d'un pôle d'énergies renouvelables. Nous sommes le pays le plus nucléarisé du monde, avec cinquante-huit réacteurs en fonctionnement. Pourtant, les Françaises et les Français n'ont jamais eu ...
Le nucléaire nous coûte cher ; il va nous coûter beaucoup plus cher dans les années à venir, car durant les dernières décennies, les investissements nécessaires n'ont pas été réalisés. Le résultat de cette mauvaise gestion, c'est que désormais, les pannes et les incidents se multiplient dans nos centrales ; il y a quelques mois de cela, dix-huit réacteurs ont dû être mis à l'arrêt. Les coûts de maintenance ont explosé : de 800 millions d'euros par an dans les années 2000, ils sont passés à plus de 4 milliards d'euros. Dans les années à venir, l'addition du nucléaire va s'alourdir : d'ici à la fin de la législature, dix-sept réacteurs arriveront à la fin de la durée de vie prévue. Ce sera le cas ...
...d'aujourd'hui le démontre. Aujourd'hui, la production à partir de l'atome occupe une place prépondérante dans le mix énergétique de notre pays. Nous savons que l'énergie, et l'électricité en particulier, joue un rôle stratégique, tant pour les usagers, en particulier les 11 millions de personnes victimes de précarité énergétique, que pour l'économie. La place de l'électricité sera de plus en plus centrale pour répondre aux besoins : la réindustrialisation, la lutte contre le réchauffement climatique, l'arrivée massive des nouvelles technologies – je pense notamment au virage électrique dans l'automobile. L'énergie nucléaire ne produit pas de gaz à effet de serre ; elle a donc un rôle à jouer dans le développement d'une stratégie de long terme ainsi que dans la consolidation de la filière industri...
...ns, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, elle offre, jusqu'à preuve du contraire, une bonne sécurité d'approvisionnement. La réduction de la part du nucléaire passera nécessairement par le développement des énergies renouvelables – on sait que les conflits d'usage ne vont pas sans poser problème. Elle ne pourra pas être réalisée par la construction de nouvelles centrales thermiques, puisque les accords sur le climat l'interdisent. Or, les énergies renouvelables ont un coût, comme le montre le cas de l'Allemagne, où l'électricité est près de 80 % plus chère qu'en France. Le surcoût des énergies renouvelables est déjà significatif en France – 5 milliards d'euros par an, qui sont payés par les consommateurs. La réduction à 50 % de la part de l'électricité d'origi...
...ez de préciser le nombre des réacteurs nucléaires qui seront fermés, de les identifier et de fixer le calendrier. La durée de vie des réacteurs nucléaires initialement prévue était de quarante ans. Sur la période couverte par la PPE, 50 % des réacteurs du parc nucléaire passeront leur quatrième visite décennale. Les opérations du grand carénage lancé par EDF permettront de garantir la sûreté des centrales et de ces réacteurs. L'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – rendra son avis sur ces prolongations en 2020 ou 2021, donc après l'adoption de la PPE. Comment le Gouvernement entend-il élaborer cette programmation sans disposer du rapport de l'ASN qui permettra d'identifier les réacteurs qui peuvent rester en fonction et ceux qui devront être fermés ?
...itation dans le monde à la fin de l'année 2017 fonctionnent depuis plus de trente ans. Ces chiffres augurent de perspectives intéressantes sur le marché du démantèlement, notamment pour la filière française. Neuf réacteurs de première génération sont en cours de démantèlement en France, ce qui permet à nos entreprises de développer leur expertise et leur savoir-faire. La fermeture annoncée de la centrale de Fessenheim sera une nouvelle occasion de démontrer l'excellence française en la matière. Monsieur le ministre d'État, étant donné qu'il y a plus de réacteurs nucléaires à démanteler qu'à construire et que cette tendance va probablement se renforcer dans les années à venir, le démantèlement ne pourrait-il pas devenir la nouvelle orientation stratégique de notre filière nucléaire ? Quelles pour...
Pour compenser cette baisse de la production d'électricité, il serait en effet nécessaire d'ouvrir de nouvelles centrales au gaz et de prolonger, contre toute logique, la vie de nos centrales à charbon. Dans ce contexte, le développement de la production d'énergies renouvelables doit s'accélérer, ce qui implique des investissements importants au regard du retard pris par la France dans ce domaine. Lors de la COP21, la France s'est engagée à produire 27 % de son électricité grâce aux énergies renouvelables d'ici à ...
Monsieur le ministre d'État, à la mi-janvier, vous avez confié à votre secrétaire d'État Sébastien Lecornu la mise en place d'un comité de pilotage sur la fermeture de la centrale de Fessenheim afin d'assurer la reconversion du site et d'y construire un projet de territoire exemplaire.
...respectivement à la mutation économique, à l'aménagement du foncier, aux infrastructures, à la fiscalité locale, à l'approvisionnement énergétique et à l'étude d'impact. Concernant la fiscalité locale, vous avez envisagé la mise en place d'une fiscalité spécifique pour une zone allant de Colmar à Mulhouse, afin de neutraliser les pertes liées à la fermeture, estimées à 14,3 millions d'euros. Les centrales nucléaires sont en effet soumises à des impositions spécifiques telle que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – , qui apportent aux collectivités locales des recettes fiscales importantes. Afin de maintenir l'objectif d'une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité, d'autres centrales que celle de Fessenheim devront être fermées dans le...
Monsieur le ministre d'État, en tant que membre de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, j'ai visité mardi matin la centrale de Cruas-Meysse en Ardèche. Le terrain, vous le savez, il n'y a que ça de vrai ! Cette visite me permet de préciser que, contrairement à ce qui a pu être rapporté, les militants de Greenpeace, lors de leur intrusion dans la centrale, le 28 novembre dernier, n'ont pas atteint la piscine d'entreposage du combustible. Nous le devons à la réactivité du PSPG, le peloton spécialisé de protection de la...
J'en profite donc pour vous interroger sur quelques imprécisions soulevées par ma collègue concernant l'aspect fiscal du dossier de Fessenheim. La fermeture de cette centrale privera le territoire de 15 millions d'euros par an de fiscalité, dont celui-ci aurait particulièrement besoin pour mettre en place les outils de la transition. Vous savez le département du Haut-Rhin particulièrement engagé dans le développement des énergies renouvelables. Comment entendez-vous compenser cette perte fiscale, au-delà du petit engagement pris par M. Lecornu de prolonger de trois à...
Monsieur le ministre d'État, l'Alsace se situe dans l'espace très industrialisé du Rhin supérieur qui, avec ses 6 millions d'habitants, consomme en pointe 22 000 mégawatts. Ce territoire produisait jusqu'à présent 15 000 mégawatts, principalement au moyen de centrales nucléaires et à charbon. La donne change, puisque les centrales nucléaires allemandes seront toutes arrêtées en 2022, et que la plupart des centrales suisses, plus âgées que la centrale de Fessenheim, le seront également, ce qui limitera la production à 4 000 mégawatts dans le Rhin supérieur après 2023. Dans ces circonstances, nos voisins envisagent même sérieusement des possibilités de black-ou...
En Bretagne, vous construisez une centrale au gaz, ce que vous refusez de faire en Alsace !
Monsieur le ministre d'État, en octobre dernier, vous nous avez annoncé qu'il serait difficile de tenir l'engagement de diminuer la part du nucléaire à 50 % de la production électrique française en 2025. La décision d'étaler la fermeture des centrales nucléaires se justifie certes par la nécessité de diminuer progressivement la part du nucléaire dans la production électrique. Cependant, si la durée de vie de certaines centrales nucléaires est prolongée, il convient d'être particulièrement vigilant quant à la sécurité et à la sûreté de nos infrastructures. Les auditions menées par la commission du développement durable, ainsi que plusieurs étu...
... extrêmement vaste, et je concentrerai mon propos sur la question du démantèlement des installations nucléaires. On peut aisément identifier les risques et les enjeux liés au démantèlement de nos installations nucléaires, qu'il s'agisse de la radioprotection des travailleurs, de la gestion des déchets radioactifs, ou encore de la bonne décontamination des sols. En théorie, le démantèlement d'une centrale n'est pas chose aisée. Elle le devient encore moins quand, en pratique, s'ajoutent à ces difficultés les aléas juridiques, les problèmes techniques et l'expression d'une inquiétude sociale. Les exemples sont connus, comme celui de la centrale bretonne de Brennilis, qui a cessé de fonctionner en 1985 et dont le démantèlement n'est toujours pas achevé. L'estimation du coût total des opérations a é...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la loi Royal de 2015 prévoyait de ramener, à l'horizon 2025, la part d'électricité produite par l'énergie nucléaire à 50 %. Le Gouvernement a annoncé le report à 2030, ou probablement à 2035, de cet objectif. L'échéance est certes repoussée, mais les questions demeurent puisque la fermeture de certaines centrales, à moyen ou long terme, reste inéluctable. La France est le premier pays au monde en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant, avec cinquante-huit réacteurs pour 67 millions de Français. Ces réacteurs produisent plus de 70 % de l'électricité fabriquée dans notre pays. Par exemple, la centrale de Gravelines, dans notre circonscription, cher Christian Hutin, représente 9 % de n...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la filière nucléaire en France représente 200 000 emplois, ce qui en fait la troisième filière industrielle après l'aéronautique et l'automobile. Beaucoup de centrales se trouvent dans les Hauts-de-France, où les habitants sont préoccupés de leur avenir. Cette industrie apporte à la France sécurité d'approvisionnement, compétitivité économique et des décennies d'avance sur ses voisins européens en matière d'émissions de gaz à effet de serre. C'est aussi une industrie d'exportation, dont le Président de la République soutient le développement dans les plus gran...
...s de la précédente législature, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait fixé l'objectif de réduction de la part de l'électricité d'origine nucléaire de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. En novembre dernier, vous avez annoncé qu'il serait difficile de tenir cet objectif, car une diminution trop rapide du parc nucléaire contraindrait à maintenir en activité les quatre centrales à charbon françaises et à construire une vingtaine de centrales au gaz. Ce recours accru aux énergies fossiles aurait pour conséquence de doubler les émissions de CO2 issues du système électrique, si bien qu'une sortie trop rapide du nucléaire pourrait se faire au détriment de nos objectifs climatiques. Ainsi, au-delà du mix énergétique, se pose surtout la question de la sobriété énergétique, l...