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Depuis vingt-deux jours, les salariés de Nuvia Support, du groupe Vinci, sont en grève sur le site nucléaire de Romans-sur-Isère. Voilà vingt-deux jours qu'ils nous alertent sur leurs conditions de travail, dont leur santé pâtit, et qui font de surcroît peser un risque considérable sur les populations alentour. Nous savons que le Gouvernement est habitué à faire peu de cas de la souffrance au travail. Les sous-traitants n'ont pas le même degré de protection que leurs collègues statutaires, qu'ils dépen...
Monsieur le ministre d'État, en 2015 – sur fond de polémique à propos de la fermeture de Fessenheim – vous aviez milité pour rappeler combien il était important que la part du nucléaire dans la production d'électricité française revienne à 50 % à l'horizon 2025. Deux ans plus tard, vous nous annoncez que, finalement, cela prendra dix ans de plus – repoussant ainsi l'échéance jusqu'à 2035. Vous justifiez ce recul par un argument qu'emploient les défenseurs du nucléaire : repousser la part du nucléaire, c'est, dites-vous maintenant, rouvrir des centrales thermiques, dont le rôle ...
Le nucléaire nous coûte cher ; il va nous coûter beaucoup plus cher dans les années à venir, car durant les dernières décennies, les investissements nécessaires n'ont pas été réalisés. Le résultat de cette mauvaise gestion, c'est que désormais, les pannes et les incidents se multiplient dans nos centrales ; il y a quelques mois de cela, dix-huit réacteurs ont dû être mis à l'arrêt. Les coûts de maintenance o...
...ement a choisi pour une expulsion violente du Bois Lejuc comme de la Maison de résistance. Plus de 500 gendarmes mobiles ont été mobilisés. Faut-il vous rappeler que des recours judiciaires sont en cours pour contester la légalité de l'occupation de la forêt par l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs – l'ANDRA – et le début des travaux relatifs au projet d'enfouissement des déchets nucléaires ? La police avant les juges, voilà une idée bien étrange de la démocratie. Le libéralisme d'Emmanuel Macron s'exerce contre nos libertés ; votre écologie, monsieur le ministre, s'exerce contre les écologistes. Vous disiez encore il y a peu « qu'on ne [pouvait] pas imposer ces déchets comme ça à des populations locales [… ] sans concertation, sans transparence ». Vous pensiez peut-être que l'us...
Le nucléaire est un sujet sensible – le débat d'aujourd'hui le démontre. Aujourd'hui, la production à partir de l'atome occupe une place prépondérante dans le mix énergétique de notre pays. Nous savons que l'énergie, et l'électricité en particulier, joue un rôle stratégique, tant pour les usagers, en particulier les 11 millions de personnes victimes de précarité énergétique, que pour l'économie. La place de l...
Vous venez de réaffirmer l'objectif de rééquilibrer la production d'électricité en France en réduisant la part du nucléaire à 50 % à l'horizon 2035. L'énergie nucléaire permet la production d'électricité sans émission de CO2 et à un coût compétitif pour nos concitoyens. Elle donne à la France un temps d'avance par rapport aux autres pays européens, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, elle offre, jusqu'à preuve du contraire, une bonne sécurité d'approvisionnement. La réduction de la...
Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures visant à préparer la sortie du nucléaire. Dans un contexte de croissance exponentielle des besoins énergétiques mondiaux, nous devons trouver et développer de nouvelles sources d'énergie. Ma question concerne une source d'énergie peu connue, mais dont on parle de plus en plus dans les médias spécialisés : le thorium, et plus précisément, son utilisation dans des réacteurs nucléaires à sels fondus. On connaît le thorium depuis le XIXe ...
Monsieur le ministre d'État, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production électrique. À la fin de l'année, le Gouvernement doit établir la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – pour la période de 2019 à 2028, c'est-à-dire la politique énergétique qui traduira les orientations et les priorités d'action de l'État pour la gestion de l'ensemble des filières énergétiques. Dans cette programmation pluriannuelle de l'énergie, vous prévoyez d...
Monsieur le ministre d'État, la filière nucléaire française est reconnue dans le monde entier pour son expertise. La question de la sortie du nucléaire pose nécessairement celle du démantèlement des réacteurs nucléaires. Sur les 150 réacteurs à l'arrêt dans le monde, seuls dix-sept démantèlements ont été menés à leur terme. Selon les estimations, plus de 200 réacteurs seront mis à l'arrêt dans les quinze ans à venir. En effet, selon l'Agence in...
...urs de nos voisins européens est essentiel : mutualisation des investissements, harmonisation des règles de marché, suppression des barrières et des mesures discriminatoires dans le cadre du paquet européen « énergie propre ». Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous préciser le calendrier et les moyens mis en oeuvre pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, sachant que la part du nucléaire dans le mix énergétique français est amenée à diminuer ?
...ment à la mutation économique, à l'aménagement du foncier, aux infrastructures, à la fiscalité locale, à l'approvisionnement énergétique et à l'étude d'impact. Concernant la fiscalité locale, vous avez envisagé la mise en place d'une fiscalité spécifique pour une zone allant de Colmar à Mulhouse, afin de neutraliser les pertes liées à la fermeture, estimées à 14,3 millions d'euros. Les centrales nucléaires sont en effet soumises à des impositions spécifiques telle que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – , qui apportent aux collectivités locales des recettes fiscales importantes. Afin de maintenir l'objectif d'une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité, d'autres centrales que celle de Fessenheim devront être fermées dans les années à ...
Monsieur le ministre d'État, en tant que membre de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, j'ai visité mardi matin la centrale de Cruas-Meysse en Ardèche. Le terrain, vous le savez, il n'y a que ça de vrai ! Cette visite me permet de préciser que, contrairement à ce qui a pu être rapporté, les militants de Greenpeace, lors de leur intrusion dans la centrale, le 28 novembre dernier, n'ont pas atteint la piscine d'entreposage du combustible. Nous le devons à la réactivité du PSPG, le ...
... le bord du Rhin, où certains espaces fonciers sont particulièrement attractifs à l'échelle européenne. Ils pourraient devenir non un simple hangar logistique de l'activité industrielle allemande, mais la base d'une véritable activité à plus-value, qui créerait de la richesse en Alsace. Enfin, quelle attention particulière allez-vous porter aux 2 200 salariés actuellement en grève de la centrale nucléaire de Fessenheim, auxquels je rends hommage, et aux 5 000 emplois qui seront concernés par une baisse de salaire, comme ils l'ont déjà été en 2012, ainsi que l'a révélé une enquête de l'INSEE ?
Monsieur le ministre d'État, l'Alsace se situe dans l'espace très industrialisé du Rhin supérieur qui, avec ses 6 millions d'habitants, consomme en pointe 22 000 mégawatts. Ce territoire produisait jusqu'à présent 15 000 mégawatts, principalement au moyen de centrales nucléaires et à charbon. La donne change, puisque les centrales nucléaires allemandes seront toutes arrêtées en 2022, et que la plupart des centrales suisses, plus âgées que la centrale de Fessenheim, le seront également, ce qui limitera la production à 4 000 mégawatts dans le Rhin supérieur après 2023. Dans ces circonstances, nos voisins envisagent même sérieusement des possibilités de black-out. Face au...
Monsieur le ministre d'État, les orientations nationales pour atteindre le nouveau mix énergétique français, qui réduit la place du nucléaire au profit de l'électricité renouvelable, reposent sur la prise en compte et la comparaison de différents scénarii. Ceux-ci, fondés sur des hypothèses de production et de consommation d'électricité, explorent différentes trajectoires. Comme l'atteste le très récent bilan de RTE sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France, ces trajectoires sont aujourd'hui précisément décrit...
Monsieur le ministre d'État, en octobre dernier, vous nous avez annoncé qu'il serait difficile de tenir l'engagement de diminuer la part du nucléaire à 50 % de la production électrique française en 2025. La décision d'étaler la fermeture des centrales nucléaires se justifie certes par la nécessité de diminuer progressivement la part du nucléaire dans la production électrique. Cependant, si la durée de vie de certaines centrales nucléaires est prolongée, il convient d'être particulièrement vigilant quant à la sécurité et à la sûreté de nos infr...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ma question prolonge celle de mon collègue Démoulin. La stratégie de sortie du nucléaire est un sujet extrêmement vaste, et je concentrerai mon propos sur la question du démantèlement des installations nucléaires. On peut aisément identifier les risques et les enjeux liés au démantèlement de nos installations nucléaires, qu'il s'agisse de la radioprotection des travailleurs, de la gestion des déchets radioactifs, ou encore de la bonne décontamination des sols. En théorie, le démantè...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la loi Royal de 2015 prévoyait de ramener, à l'horizon 2025, la part d'électricité produite par l'énergie nucléaire à 50 %. Le Gouvernement a annoncé le report à 2030, ou probablement à 2035, de cet objectif. L'échéance est certes repoussée, mais les questions demeurent puisque la fermeture de certaines centrales, à moyen ou long terme, reste inéluctable. La France est le premier pays au monde en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant, avec cinquante-huit réacteurs pour 67 millions de Fra...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la filière nucléaire en France représente 200 000 emplois, ce qui en fait la troisième filière industrielle après l'aéronautique et l'automobile. Beaucoup de centrales se trouvent dans les Hauts-de-France, où les habitants sont préoccupés de leur avenir. Cette industrie apporte à la France sécurité d'approvisionnement, compétitivité économique et des décennies d'avance sur ses voisins européens en matière d'émissions...
Monsieur le ministre d'État, lors de la précédente législature, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait fixé l'objectif de réduction de la part de l'électricité d'origine nucléaire de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. En novembre dernier, vous avez annoncé qu'il serait difficile de tenir cet objectif, car une diminution trop rapide du parc nucléaire contraindrait à maintenir en activité les quatre centrales à charbon françaises et à construire une vingtaine de centrales au gaz. Ce recours accru aux énergies fossiles aurait pour conséquence de doubler les émissions de CO2 issue...