Interventions sur "marin"

...enstein, pays sans façade maritime, c'est au sein même de ma circonscription que j'ai été alerté par nos concitoyens sur l'importance de faire cesser une pratique hors d'âge et dangereuse : celle de la pêche électrique. Cela explique également pourquoi j'ai choisi de m'emparer de ce sujet en rédigeant cette proposition de résolution. Cette pratique consiste à envoyer des décharges dans les fonds marins, afin de faire sortir les poissons plats enfouis sous quelques centimètres de sable pour les pêcher plus facilement. Particulièrement nocive pour notre environnement, elle perdure pourtant au sein de l'Union européenne, qu'elle décrédibilise sur la scène internationale. Cette proposition de résolution européenne a donc pour objet d'exprimer tout le soutien de la représentation nationale aux aut...

...que l'octroi de dérogations en 2006 s'est fait contre l'avis du Comité scientifique, technique et économique des pêches, qui soulignait « l'effet inconnu de la pêche électrique sur les espèces non ciblées ». À l'heure actuelle, on ne connaît absolument pas les conséquences de l'usage du courant électrique sur les poissons – oeufs, alevins, poissons pubères – ni sur les écosystèmes – algues, fonds marins, pH de l'eau. Un programme d'étude lancé par des Néerlandais en 2016 doit permettre d'étudier dans quelle mesure le chalut électrique contribue à la diminution de la pêche accessoire et déterminer ses effets sur l'écosystème. Ce rapport devrait être publié à la fin de l'année 2019. Troisièmement, les risques de surpêche et les risques socio-économiques pour nos pêcheurs sont réels. Les pêcheurs...

...on des affaires européennes, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un sujet vital pour la préservation de nos mers et de nos océans, l'interdiction de la pêche électrique. Cette technique, qui consiste à envoyer des décharges électriques dans l'eau, représente un danger considérable pour notre environnement. En effet, elle menace non seulement le bon fonctionnement de nos écosystèmes marins, mais aussi les économies de nos territoires littoraux. Face à cette double dégradation, les députés européens ont fait le choix de la responsabilité en votant, le 16 janvier dernier, l'interdiction de cette pratique au sein de l'Union européenne. Il s'agit d'un message fort et historique, qui prolonge celui des 249 députés français signataires d'une tribune parue dans la presse quelques jours ...

...nnes laissent pourtant se développer une technique très dangereuse pour notre écosystème : la pêche au chalut électrique. Le chalut électrique est un chalut de fond constitué de rangées d'électrodes envoyant des décharges paralysantes en direction du sédiment pour y capturer les poissons. Il s'est développé en vue de proposer une solution alternative au chalut à perche, qui détériorait les fonds marins. Interdite en Europe en 1998, en même temps que la pêche aux explosifs, la technique controversée de la pêche électrique a toutefois été réintroduite par le biais d'un statut dérogatoire en 2007, puisque l'Union européenne, sous la présidence des Pays-Bas, a autorisé chaque État membre à équiper jusqu'à 5 % de sa flotte de chaluts à perche au titre d'une expérimentation. Profitant allègrement d...

... nous appelait au rassemblement. J'écoutais d'ailleurs avec attention, tout à l'heure, notre collègue Pieyre-Alexandre Anglade nous mettre en garde contre l'attitude des vieux partis. Je vous invite à ne pas en adopter les réflexes. Je regrette ce rendez-vous manqué, qui aurait permis d'envoyer un message fort à l'Union européenne. La pêche électrique a des effets irréversibles sur l'écosystème marin et concurrence très directement les petites pêcheries artisanales locales. Cette technique menace également, à terme, les ressources halieutiques et la biodiversité. Nous n'avons pas d'océan de rechange. Demain, il sera trop tard ! La communauté internationale s'est déjà engagée pour les aires marines protégées et pour une pêche durable. De nombreux pays dans le monde, comme la Chine ou les État...

...e que vous faites au travers de cette proposition de résolution. Les océans, comme la terre, monsieur le ministre, sont concernés. D'ailleurs, une mission relative au foncier a rappelé que la terre est un commun pour l'humanité, que la lutte contre le réchauffement climatique dépend non seulement de la qualité agronomique et de l'humus contenu dans le sol, mais aussi de la qualité des écosystèmes marins. Il ne s'agit pas tant, par cette résolution, de protéger le poisson pour se nourrir que de lutter contre le changement climatique. Nous devons en être fiers, qu'il s'agisse de la terre ou de la mer, car en protégeant les communs, nous posons des limites au nom de la justice. Je conclurai en évoquant cette Europe que nous appelons de nos voeux, à l'heure de la crise italienne, de la montée des...

...e, brutale et dévastatrice. Loin d'être un procédé innovant, elle représente une menace pour la biodiversité et les artisans-pêcheurs de nos ports. Son nom officiel ? « Pêche au chalut à impulsions ». Elle consiste à envoyer un courant électrique dans des électrodes placées sur des filets traînés par les chalutiers, afin de provoquer des décharges électriques de plusieurs secondes dans les fonds marins. Cette technique est interdite en Europe depuis 1998, au même titre que la pêche à l'explosif. Pourtant, après une intense campagne de lobbying des pêcheries industrielles néerlandaises, la Commission européenne a lancé une « expérimentation »…

...squelette. D'après l'association française Robin des Bois, cette technique provoque des réactions épileptiques, des torsions de la colonne vertébrale, des ruptures de la moelle épinière. Sous le choc terrible, les poissons se contractent tellement fort que souvent leur squelette s'en brise. Selon d'autres ONG, les larves, les oeufs et les juvéniles sont tués sur le coup. C'est tout l'écosystème marin qui est touché, pas seulement les quelques espèces de poissons plats visées.

...eil international pour l'exploration de la mer, qui appelait au principe de précaution en 2016. Cette extension contreviendrait pourtant à tous les objectifs de conservation des ressources fixés pour l'ensemble de la politique de pêche commune européenne. La Commission proposerait donc, ni plus ni moins, de ne plus respecter sa directive-cadre de 2008, qui porte sur la « stratégie pour le milieu marin ». Elle obligerait même les États membres à contredire leurs engagements pris lors de l'Assemblée générale des Nations unies de septembre 2015 pour une gestion saine des ressources halieutiques. Pour plaire aux industriels de la pêche, la Commission européenne rendrait effectivement très difficile le respect des objectifs internationaux de rétablissement des stocks de poissons le plus rapidement ...

...verains à bannir cette technique de prélèvement. Notre exception européenne produit une série de conséquences dommageables graves, dénoncées par les associations, qui ont conduit le Parlement européen à voter le 16 janvier dernier, à l'initiative de notre collègue de La France insoumise, en faveur d'une interdiction totale de la pêche électrique dans les eaux de l'Union. Menace sur l'écosystème marin, atteinte grave aux ressources halieutiques et à la biodiversité : à ces conséquences bien connues, il faut ajouter la mise en danger des activités économiques des pêcheurs français et européens en mer du Nord et dans la Manche. La présence de ces chalutiers à électrodes dans la zone sud de la mer du Nord et le nettoyage des fonds marins dont ils sont responsables conduisent les flottilles de pêc...

...rget et Jean-Pierre Pont. La pêche au moyen de méthodes comprenant l'utilisation du courant électrique, sous toutes ses formes, est interdite dans l'Union européenne depuis 1998. Cette interdiction est fixée par l'article 31 du règlement no 85098 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, au même titre que d'autres méthodes de pêche considérées comme destructrices pour la conservation des ressources de pêche. Toutefois, alors même que les textes européens interdisent, par principe, le recours à la pêche électrique, une dérogation a été consentie en 2007 par la Commission européenne et le Conseil de l'Union. Elle autorise la pêche à l'aide de chaluts à perche associés à l'utilis...

...ctures de colonne vertébrale sur les poissons. De plus, il y a quelques semaines, comme cela a déjà été dit, 260 chefs cuisiniers ont signé un manifeste contre la pêche électrique, soulignant que les poissons sont de si mauvaise qualité qu'on ne peut rien en faire. L'interdiction de la pêche électrique est enfin une nécessité absolue car ce type de pêche représente un danger grave pour nos fonds marins, leur écosystème, la préservation des ressources halieutiques et la biodiversité. Non sélective, la pêche électrique atteint l'ensemble des organismes vivant dans les fonds marins, avec des conséquences graves sur les ressources. Ainsi, 50 à 70 % des prises sont rejetées en mer avec la technique électrique, contre 6 % pour la technique classique, avec des taux de survie extrêmement faibles. Par ...

...question de savoir comment une dérogation expérimentale accordée à hauteur de 5 % a pu concerner 28 % d'une flotte nationale, et comment des sanctions peuvent être prononcées, doit également être au centre des discussions. Le temps des actes consiste, enfin, à aller au-delà des incantations représentées par cette proposition de résolution européenne, en répondant concrètement aux inquiétudes des marins-pêcheurs exprimées avec clarté lors du blocage du port de Calais en janvier dernier. Le Gouvernement doit engager des actions concrètes pour accompagner les fileyeurs du nord de la France, aujourd'hui à genoux à cause de la concurrence déloyale induite par la permissivité avec laquelle, comme nous le constatons, cette expérimentation a été menée. Les questions qui s'ensuivent sont simples : le ...

...s l'année dernière, représentant 4 millions d'euros. Cette concurrence est déloyale. Elle ne peut plus être tolérée. Nous protégerons nos pêcheurs. La désertification aquatique du sud de la mer du Nord résulte donc de la pêche électrique, véritable Taser des mers. Outre ses conséquences économiques pour nos pêcheurs, nous n'en connaissons pas les effets à long terme sur les écosystèmes des fonds marins. En 2011, une étude de l'Institut des ressources et des études de l'écosystème réalisée à la demande du ministère de l'agriculture néerlandais concluait que 50 % à 70 % des cabillauds capturés avaient la colonne vertébrale fracturée : leur dos était explosé et ils étaient donc jetés, car on ne pouvait rien en faire. En outre, nous n'avons aucune idée de l'impact des champs électriques générés s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la pêche électrique est une pratique qui consiste, pour des navires équipés de chaluts à perche, à utiliser du matériel technologique envoyant un courant électrique impulsionnel dans les sédiments des fonds marins afin d'en déloger les poissons plats et de faciliter la capture de ces derniers. Interdite au sein de l'Union européenne par l'article 31 du règlement 85098 du Conseil du 30 mars 1998, elle peut faire l'objet de dérogations depuis 2006, à la demande des Pays-Bas. En 2015, la Commission européenne notait que des navires de pêche néerlandais, belges, britanniques et allemands usaient de ce régime...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, la pêche représente un pan fondamental de l'économie française, tant par le nombre d'emplois et d'entreprises qu'elle représente que par les vivres qu'elle fournit aux Français, du gastronome au simple consommateur : d'où la nécessité de protéger le milieu marin et de nous préoccuper de ce que font nos voisins en matière de pêche. Nos eaux territoriales n'ayant pas de frontières, il convient de peser sur la législation relative à la pêche, car les pratiques de nos voisins peuvent avoir des conséquences très néfastes sur le rendement et sur l'environnement. Pour cet ensemble de raisons, notre pays doit rester chef de file en matière d'interdiction de la ...

... soutiens car je suis convaincue de la dangerosité de cette pratique, qui n'a rien d'innovant. J'insiste sur le fait que le travail de conviction ne fait que commencer. Le vote du Parlement européen n'est qu'une première étape lui permettant de définir sa position avant le vrai début des négociations au sein du trilogue. Venons-en aux faits. Pour de nombreux pêcheurs français – je pense ici aux marins pêcheurs de mon département du Finistère – , la pêche électrique entraîne d'importantes conséquences négatives, tout d'abord sur nos ressources halieutiques et sur l'écosystème marin avec l'altération du système de reproduction des poissons. Cette technique de pêche affaiblit leur système immunitaire et endommage leurs oeufs. N'oublions pas non plus les conséquences économiques : aujourd'hui, 8...

...ien étant très forte. En 2006, en plus des 5 % autorisés, les Pays-Bas ont obtenu de la Commission des dérogations supplémentaires pour pratiquer la pêche électrique. De fait, sur les 304 navires de pêche constituant leur flotte, 84 sont équipés d'électrodes, soit 28 %. Nous sommes donc bien loin des 5 % autorisés. Selon l'association Bloom, qui lutte pour la protection des océans et des espèces marines et qui a eu accès aux documents officiels néerlandais, les Pays-Bas ne respecteraient pas la tension maximale autorisée par la réglementation européenne, à savoir 15 volts sur les chaluts électriques : leurs navires seraient équipés d'électrodes de 40 à 60 volts. Les Pays-Bas ne contestent pas ces chiffres, mettant en avant l'aspect innovant de la pêche électrique. Par exemple, les navires de p...

...rcés d'aller chercher le poisson plus loin en mer, les fileyeurs ne peuvent plus atteindre leurs quotas et se trouvent souvent au bord de la faillite. Certains ont divisé par deux leur pêche. Je m'oppose aussi à la pêche électrique pour des raisons écologiques : ses effets sur l'écosystème sont préoccupants. Des études sérieuses ont montré la dangerosité à long terme de l'électrisation des fonds marins. Les décharges électriques des chaluts à perche pourraient toucher les oeufs des poissons, ou d'autres espèces ; il a par exemple été démontré que dans 50 % à 70 % des cas, l'électrocution provoque chez les cabillauds de grande taille une fracture de la colonne vertébrale ainsi que des hémorragies internes. La pêche électrique permet de prendre des gros poissons, des petits, des juvéniles, des ...

...nouvelles générations. Si nous voulons assurer l'avenir de la pêche, il y a urgence. J'ai tout à l'heure appelé votre attention sur le fait que les dispositifs régionaux – il en existe en Bretagne comme en Normandie – se heurtent à un refus de l'Europe, qui n'accepte pas que l'on accompagne les jeunes pêcheurs qui veulent investir. Or, selon l'adage « on ne prête qu'aux riches », lorsqu'un jeune marin pêcheur va voir une banque pour emprunter en vue d'acheter un nouveau chalutier, il se heurte à une fin de non-recevoir. Les collectivités territoriales, notamment la région, doivent donc pouvoir intervenir. Nous sommes unanimes cet après-midi ; je saisis cette occasion pour vous proposer la constitution d'une délégation plurielle, représentative de notre assemblée, qui pourrait aller plaider au...