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...particulier au ministre de l'agriculture, dans les négociations qu'il devra prochainement mener au niveau européen pour défendre l'interdiction intégrale et inconditionnelle de la pêche électrique. Permettez-moi de rappeler le contexte dans lequel s'inscrit cette résolution. La pêche électrique, sous toutes ses formes, est interdite par l'Union européenne depuis 1998, au même titre que d'autres techniques jugées destructrices, utilisant par exemple le poison ou les explosifs. Elle l'est, de la même manière, dans la plupart des pays du monde, notamment en Chine, aux États-Unis, ou encore au Brésil. Pourtant, depuis 2007, l'Union européenne admet une dérogation à cette interdiction : il est en effet possible, en mer du Nord, de pêcher au moyen de chaluts à perche utilisant le courant électrique di...
...t outrepassé les dérogations, puisque 28 % de leur flotte est aujourd'hui équipée de matériel électrique, au lieu des 5 % autorisés, soit 84 bateaux au lieu de 17. Les Pays-Bas arguent, pour justifier un tel développement, d'accords avec la Commission, dont on n'a aucune trace. Deuxièmement, je veux rappeler ici que l'octroi de dérogations en 2006 s'est fait contre l'avis du Comité scientifique, technique et économique des pêches, qui soulignait « l'effet inconnu de la pêche électrique sur les espèces non ciblées ». À l'heure actuelle, on ne connaît absolument pas les conséquences de l'usage du courant électrique sur les poissons – oeufs, alevins, poissons pubères – ni sur les écosystèmes – algues, fonds marins, pH de l'eau. Un programme d'étude lancé par des Néerlandais en 2016 doit permettre d'é...