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...hui une position ferme et ambitieuse, car c'est une nécessité pour la protection de notre planète. Nous soutenons d'autant plus cette proposition de résolution que les arguments présentés par les défenseurs de cette pratique sont fallacieux et donc extrêmement dangereux. Non, la pêche électrique n'est pas le résultat d'une innovation technologique progressiste. Cette technique provoque chez les poissons des convulsions très violentes qui détruisent leur colonne vertébrale et provoquent ainsi des hémorragies. Au-delà des poissons capturés, elle éradique des espèces non ciblées, au détriment de l'équilibre général de nos océans. La pêche électrique n'est pas non plus une pêche expérimentale dont l'unique objectif serait la recherche scientifique. En effet, la quasi-intégralité de la flotte de cha...
... publics et populations prennent conscience de la nécessaire préservation de notre environnement, les autorités européennes laissent pourtant se développer une technique très dangereuse pour notre écosystème : la pêche au chalut électrique. Le chalut électrique est un chalut de fond constitué de rangées d'électrodes envoyant des décharges paralysantes en direction du sédiment pour y capturer les poissons. Il s'est développé en vue de proposer une solution alternative au chalut à perche, qui détériorait les fonds marins. Interdite en Europe en 1998, en même temps que la pêche aux explosifs, la technique controversée de la pêche électrique a toutefois été réintroduite par le biais d'un statut dérogatoire en 2007, puisque l'Union européenne, sous la présidence des Pays-Bas, a autorisé chaque État m...
... océans, comme la terre, monsieur le ministre, sont concernés. D'ailleurs, une mission relative au foncier a rappelé que la terre est un commun pour l'humanité, que la lutte contre le réchauffement climatique dépend non seulement de la qualité agronomique et de l'humus contenu dans le sol, mais aussi de la qualité des écosystèmes marins. Il ne s'agit pas tant, par cette résolution, de protéger le poisson pour se nourrir que de lutter contre le changement climatique. Nous devons en être fiers, qu'il s'agisse de la terre ou de la mer, car en protégeant les communs, nous posons des limites au nom de la justice. Je conclurai en évoquant cette Europe que nous appelons de nos voeux, à l'heure de la crise italienne, de la montée des populismes, de ce doute fondamental sur l'Europe. Nous devons réaffir...
… autorisant des dérogations à cette interdiction. Depuis 2007, ses promoteurs sévissent de nouveau en mer du Nord sous pavillon néerlandais. Il s'agit pour eux de faciliter la pêche industrielle. La violence de la décharge électrique a l'effet d'un Taser mortel. Selon l'ONG Bloom, les poissons remontés sont brûlés, présentent des ecchymoses et des déformations du squelette. D'après l'association française Robin des Bois, cette technique provoque des réactions épileptiques, des torsions de la colonne vertébrale, des ruptures de la moelle épinière. Sous le choc terrible, les poissons se contractent tellement fort que souvent leur squelette s'en brise. Selon d'autres ONG, les larves, le...
Les autres espèces de poissons, quel que soit leur habitat, les mollusques, les vers de mer et les éponges, sont aussi frappés alors même qu'ils ne le devraient pas. Cette technique de pêche met donc en péril toutes les ressources halieutiques, alors qu'elle est interdite dans presque toutes les régions du monde, des États-Unis à l'Australie, du Brésil à la Chine. Celle-ci, qui avait tenté la même expérience que la Commissio...
...ratégie pour le milieu marin ». Elle obligerait même les États membres à contredire leurs engagements pris lors de l'Assemblée générale des Nations unies de septembre 2015 pour une gestion saine des ressources halieutiques. Pour plaire aux industriels de la pêche, la Commission européenne rendrait effectivement très difficile le respect des objectifs internationaux de rétablissement des stocks de poissons le plus rapidement possible. Nous dénonçons le fonctionnement de cette institution antidémocratique, dont les membres sont plus sensibles aux lobbies qu'aux scientifiques. Ce cadre européen est manifestement dangereux pour l'environnement, l'emploi et la cohésion sociale.
...ui plus de 100 unités en mer du Nord : 85 navires néerlandais, 12 britanniques, 10 allemands et deux belges. Cette pratique reste en vigueur au sein de l'Union par dérogation à un principe d'interdiction. Elle est interdite dans le reste du monde après que certains pays, je pense à la Chine, ont pu en mesurer très concrètement les conséquences néfastes : la mer de Chine a vu fondre ses stocks de poissons, ce qui a conduit les pays riverains à bannir cette technique de prélèvement. Notre exception européenne produit une série de conséquences dommageables graves, dénoncées par les associations, qui ont conduit le Parlement européen à voter le 16 janvier dernier, à l'initiative de notre collègue de La France insoumise, en faveur d'une interdiction totale de la pêche électrique dans les eaux de l'U...
... déplorable sur la scène internationale, alors même que la pêche électrique est interdite dans la plupart des pays du monde, dont la Chine, les États-Unis ou encore le Brésil. La pêche au chalut par impulsion ne fait pourtant l'objet d'aucun consensus scientifique quant à ses effets sur les espèces piscicoles et sur les fonds marins. L'impulsion électrique utilisée pour favoriser la remontée des poissons de fond n'est pas sélective et a donc des conséquences sur la biodiversité de l'ensemble des fonds marins. Un grand nombre d'espèces vivent en effet dans ces zones ; leur diminution entraînerait un bouleversement irrémédiable de l'écosystème et se répercuterait sur toutes les espèces qui en dépendent. L'impulsion électrique agit également sur les oeufs, alevins et poissons juvéniles, ce qui risq...
...os en décembre dernier. Nos pêcheurs ne disposant pas des mêmes outils que leurs voisins, il est nécessaire de les défendre, non pas en tirant la qualité de leur travail vers le bas, mais en alignant la qualité du travail de nos voisins et néanmoins partenaires sur les hauts standards qui sont les nôtres. L'interdiction de la pêche électrique est également une nécessité absolue car la qualité du poisson pêché électriquement demeure largement inférieure à la qualité du poisson pêché avec une technique traditionnelle. Si nous manquons de données fiables à 100 % sur les conséquences de cette pêche sur les plans nutritionnel et sanitaire, force est de constater que ce type de décharge électrique provoque de graves hématomes et des fractures de colonne vertébrale sur les poissons. De plus, il y a que...
...tude de l'Institut des ressources et des études de l'écosystème réalisée à la demande du ministère de l'agriculture néerlandais concluait que 50 % à 70 % des cabillauds capturés avaient la colonne vertébrale fracturée : leur dos était explosé et ils étaient donc jetés, car on ne pouvait rien en faire. En outre, nous n'avons aucune idée de l'impact des champs électriques générés sur les oeufs des poissons, sur leur reproduction et sur la composition chimique de l'eau. Ce risque de dommages graves et irréversibles à notre environnement est contraire au principe de précaution, qui est d'ordre constitutionnel. Alors que nous nous préoccupons de plus en plus de nos produits agricoles en souhaitant, entre autres, l'interdiction du glyphosate, nous devons exiger une qualité similaire pour les produits...
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la pêche électrique est une pratique qui consiste, pour des navires équipés de chaluts à perche, à utiliser du matériel technologique envoyant un courant électrique impulsionnel dans les sédiments des fonds marins afin d'en déloger les poissons plats et de faciliter la capture de ces derniers. Interdite au sein de l'Union européenne par l'article 31 du règlement 85098 du Conseil du 30 mars 1998, elle peut faire l'objet de dérogations depuis 2006, à la demande des Pays-Bas. En 2015, la Commission européenne notait que des navires de pêche néerlandais, belges, britanniques et allemands usaient de ce régime d'exemption. Toutefois, ce son...
...néficient d'une dérogation exceptionnelle depuis 2006, alors même qu'un comité scientifique sollicité la même année par la Commission européenne en avait recommandé l'interdiction, même à titre dérogatoire. On comprend mieux aujourd'hui la position de ce comité, tant les conséquences, une décennie plus tard, ont été mortifères pour la faune marine, avec un épuisement sans précédent des stocks de poisson, au grand dam des pêcheurs des Hauts-de-France victimes de cette concurrence déloyale face à des pêcheurs néerlandais qui capturent quatre fois de plus de soles qu'auparavant et qui, grâce au temps gagné par cette méthode dévastatrice, viennent illégalement piller les eaux territoriales françaises. Le constat est alarmant – certains spécialistes des poissons vont même jusqu'à comparer la pêche él...
...ant de définir sa position avant le vrai début des négociations au sein du trilogue. Venons-en aux faits. Pour de nombreux pêcheurs français – je pense ici aux marins pêcheurs de mon département du Finistère – , la pêche électrique entraîne d'importantes conséquences négatives, tout d'abord sur nos ressources halieutiques et sur l'écosystème marin avec l'altération du système de reproduction des poissons. Cette technique de pêche affaiblit leur système immunitaire et endommage leurs oeufs. N'oublions pas non plus les conséquences économiques : aujourd'hui, 84 navires sous pavillon néerlandais pratiquent la pêche électrique, ce qui représente 28 % de la flotte nationale, excédant mécaniquement les 5 % autorisés. Nous avons ici largement dépassé le cadre de l'expérimentation ! En réalité, ces nav...
...ision. La voix de la France aura un rôle majeur dans les trilogues qui s'engageront à ce sujet à Bruxelles dans les mois à venir. Je tiens également à saluer le travail de la commission des affaires européennes, qui a rédigé un rapport de qualité sur la question. La pêche électrique consiste à équiper d'électrodes des chaluts de fonds pour envoyer des décharges dans les sédiments et capturer les poissons plats qui s'y trouvent. Cependant, en raison de ses effets dévastateurs sur la faune maritime, elle a été officiellement interdite au sein de l'Union européenne par le règlement du Conseil du 30 mars 1998. En 2006, l'Union européenne a cependant autorisé une dérogation dans la partie sud de la mer du Nord, afin que les États membres puissent équiper d'électrodes 5 % de leur flotte de pêche. Trè...