Interventions sur "technique"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un sujet vital pour la préservation de nos mers et de nos océans, l'interdiction de la pêche électrique. Cette technique, qui consiste à envoyer des décharges électriques dans l'eau, représente un danger considérable pour notre environnement. En effet, elle menace non seulement le bon fonctionnement de nos écosystèmes marins, mais aussi les économies de nos territoires littoraux. Face à cette double dégradation, les députés européens ont fait le choix de la responsabilité en votant, le 16 janvier dernier, l'interd...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l'heure où pouvoirs publics et populations prennent conscience de la nécessaire préservation de notre environnement, les autorités européennes laissent pourtant se développer une technique très dangereuse pour notre écosystème : la pêche au chalut électrique. Le chalut électrique est un chalut de fond constitué de rangées d'électrodes envoyant des décharges paralysantes en direction du sédiment pour y capturer les poissons. Il s'est développé en vue de proposer une solution alternative au chalut à perche, qui détériorait les fonds marins. Interdite en Europe en 1998, en même temps...

...notre collègue Pieyre-Alexandre Anglade nous mettre en garde contre l'attitude des vieux partis. Je vous invite à ne pas en adopter les réflexes. Je regrette ce rendez-vous manqué, qui aurait permis d'envoyer un message fort à l'Union européenne. La pêche électrique a des effets irréversibles sur l'écosystème marin et concurrence très directement les petites pêcheries artisanales locales. Cette technique menace également, à terme, les ressources halieutiques et la biodiversité. Nous n'avons pas d'océan de rechange. Demain, il sera trop tard ! La communauté internationale s'est déjà engagée pour les aires marines protégées et pour une pêche durable. De nombreux pays dans le monde, comme la Chine ou les États-Unis par exemple, ont déjà interdit la pêche électrique. Qu'attendons-nous ? Monsieur le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pêche électrique est une technique barbare, brutale et dévastatrice. Loin d'être un procédé innovant, elle représente une menace pour la biodiversité et les artisans-pêcheurs de nos ports. Son nom officiel ? « Pêche au chalut à impulsions ». Elle consiste à envoyer un courant électrique dans des électrodes placées sur des filets traînés par les chalutiers, afin de provoquer des décharges électriques de plusieurs secondes dans les...

...te interdiction. Depuis 2007, ses promoteurs sévissent de nouveau en mer du Nord sous pavillon néerlandais. Il s'agit pour eux de faciliter la pêche industrielle. La violence de la décharge électrique a l'effet d'un Taser mortel. Selon l'ONG Bloom, les poissons remontés sont brûlés, présentent des ecchymoses et des déformations du squelette. D'après l'association française Robin des Bois, cette technique provoque des réactions épileptiques, des torsions de la colonne vertébrale, des ruptures de la moelle épinière. Sous le choc terrible, les poissons se contractent tellement fort que souvent leur squelette s'en brise. Selon d'autres ONG, les larves, les oeufs et les juvéniles sont tués sur le coup. C'est tout l'écosystème marin qui est touché, pas seulement les quelques espèces de poissons plats ...

Les autres espèces de poissons, quel que soit leur habitat, les mollusques, les vers de mer et les éponges, sont aussi frappés alors même qu'ils ne le devraient pas. Cette technique de pêche met donc en péril toutes les ressources halieutiques, alors qu'elle est interdite dans presque toutes les régions du monde, des États-Unis à l'Australie, du Brésil à la Chine. Celle-ci, qui avait tenté la même expérience que la Commission européenne, s'est ravisée quelques années plus tard face aux dégâts causés. Nous en observons nous aussi, et dès à présent, les conséquences dans nos ...

Au moment d'autoriser cette « expérimentation », la Commission s'était assise sur un rapport publié en novembre 2006 par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche, pourtant rattaché directement à l'Union européenne. Celui-ci s'était opposé à l'autorisation de dérogations et avait émis de nombreuses réserves fondées sur ce sujet. Or la Commission veut maintenant étendre cette pratique à tous les pays membres et la généraliser. Elle méprise un nouveau rapport du Conseil international pour l'exploration de la mer, qui appelait au pri...

...ion de dire « stop » à ces institutions déconnectées des réalités. C'est ce que La France insoumise fera, avec le soutien de toutes celles et ceux qui lui accorderont leur confiance, car il faut refonder l'Union européenne de la cave au grenier. Le 16 janvier dernier, les députés européens ont heureusement adopté un amendement de mon collègue insoumis Younous Omarjee pour l'interdiction de cette technique de pêche. Ce vote s'oppose à celui de la Commission européenne. Le travail de conviction des cosignataires de cet amendement est à saluer, puisque ce vote en séance plénière va jusqu'à contredire un vote précédent acquis en commission de la pêche au Parlement européen. Nous le voyons, quand elles ont lieu en catimini, entre spécialistes et dans une petite salle de commission, les discussions peu...

...70 % de ses décisions ne s'imposent pas. Elles passent même souvent au second plan. Ce vote des députés européens ne signifie donc pas encore que l'intérêt général est préservé face à la force des lobbies. C'est un trilogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil qui doit permettre d'adopter une position définitive. La France doit s'engager avec force pour une interdiction totale de cette technique et convaincre ses partenaires de faire de même.

Le vote de cette résolution doit y participer. Notre rôle est de soutenir les députés européens dans leur démarche pour l'interdiction de cette technique et dans leurs discussions avec une Commission européenne sourde aux intérêts populaires. Le 16 janvier dernier, alors que j'avais interrogé à ce sujet le Gouvernement, la réponse de M. Christophe Castaner n'a pas été satisfaisante. Mieux que de vous opposer à la généralisation de cette pratique, nous vous demandons, monsieur le ministre, de vous engager pour l'interdiction immédiate et totale de ...

..., 12 britanniques, 10 allemands et deux belges. Cette pratique reste en vigueur au sein de l'Union par dérogation à un principe d'interdiction. Elle est interdite dans le reste du monde après que certains pays, je pense à la Chine, ont pu en mesurer très concrètement les conséquences néfastes : la mer de Chine a vu fondre ses stocks de poissons, ce qui a conduit les pays riverains à bannir cette technique de prélèvement. Notre exception européenne produit une série de conséquences dommageables graves, dénoncées par les associations, qui ont conduit le Parlement européen à voter le 16 janvier dernier, à l'initiative de notre collègue de La France insoumise, en faveur d'une interdiction totale de la pêche électrique dans les eaux de l'Union. Menace sur l'écosystème marin, atteinte grave aux ressou...

... électrique, portée par nos collègues Joachim Son-Forget et Jean-Pierre Pont. La pêche au moyen de méthodes comprenant l'utilisation du courant électrique, sous toutes ses formes, est interdite dans l'Union européenne depuis 1998. Cette interdiction est fixée par l'article 31 du règlement no 85098 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, au même titre que d'autres méthodes de pêche considérées comme destructrices pour la conservation des ressources de pêche. Toutefois, alors même que les textes européens interdisent, par principe, le recours à la pêche électrique, une dérogation a été consentie en 2007 par la Commission européenne et le Conseil de l'Union. Elle autorise la pêche ...

...nécessaire de les défendre, non pas en tirant la qualité de leur travail vers le bas, mais en alignant la qualité du travail de nos voisins et néanmoins partenaires sur les hauts standards qui sont les nôtres. L'interdiction de la pêche électrique est également une nécessité absolue car la qualité du poisson pêché électriquement demeure largement inférieure à la qualité du poisson pêché avec une technique traditionnelle. Si nous manquons de données fiables à 100 % sur les conséquences de cette pêche sur les plans nutritionnel et sanitaire, force est de constater que ce type de décharge électrique provoque de graves hématomes et des fractures de colonne vertébrale sur les poissons. De plus, il y a quelques semaines, comme cela a déjà été dit, 260 chefs cuisiniers ont signé un manifeste contre la pê...

...proposition de résolution européenne sans aucun aspect normatif. C'est, pour notre groupe, un vote en parfaite cohérence avec les positions de vote des représentants français au Parlement européen membres du PPE, qui ont voté à l'unanimité en faveur de l'interdiction totale de la pratique de la pêche électrique en Europe. Ce vote marque, je l'espère, la position unanime de notre pays face à cette technique cruelle et inadaptée. Monsieur le ministre, la balle est désormais dans votre camp. Forts du rassemblement de la représentation nationale, nous comptons sur vous, comme les pêcheurs du Nord et du Pas-de-Calais comptent sur leur gouvernement.

...au sein de l'Union européenne par l'article 31 du règlement 85098 du Conseil du 30 mars 1998, elle peut faire l'objet de dérogations depuis 2006, à la demande des Pays-Bas. En 2015, la Commission européenne notait que des navires de pêche néerlandais, belges, britanniques et allemands usaient de ce régime d'exemption. Toutefois, ce sont bien les chalutiers néerlandais qui utilisent le plus cette technique – le député du Pas-de-Calais et de la Côte d'Opale est bien placé pour le savoir. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si ce régime provisoire de dérogation doit être maintenu, s'il doit être étendu ou si la pêche électrique doit être purement et simplement interdite. J'ai bien noté une évolution dans la position du Gouvernement, qui souhaitait initialement le maintien de la dérogat...

...e ce que font nos voisins en matière de pêche. Nos eaux territoriales n'ayant pas de frontières, il convient de peser sur la législation relative à la pêche, car les pratiques de nos voisins peuvent avoir des conséquences très néfastes sur le rendement et sur l'environnement. Pour cet ensemble de raisons, notre pays doit rester chef de file en matière d'interdiction de la pêche électrique. Cette technique de pêche est aujourd'hui, comme on le sait, essentiellement pratiquée au Pays-Bas, par 28 % des chalutiers néerlandais, qui bénéficient d'une dérogation exceptionnelle depuis 2006, alors même qu'un comité scientifique sollicité la même année par la Commission européenne en avait recommandé l'interdiction, même à titre dérogatoire. On comprend mieux aujourd'hui la position de ce comité, tant les ...

...t visant à supprimer cette limite des 5 %. Après en avoir débattu, le Conseil des ministres est parvenu, en mai de l'année dernière, à un accord politique en faveur du maintien de la dérogation accordée à la pêche électrique et de la limite des 5 %. Par la suite, bien que la commission parlementaire en charge de la pêche au Parlement européen se soit prononcée en faveur du développement de cette technique, les eurodéputés ont préféré largement voter, à la mi-janvier, en séance plénière, pour son interdiction stricte. Je me réjouis de ce vote et le soutiens car je suis convaincue de la dangerosité de cette pratique, qui n'a rien d'innovant. J'insiste sur le fait que le travail de conviction ne fait que commencer. Le vote du Parlement européen n'est qu'une première étape lui permettant de définir s...

...nt pas la tension maximale autorisée par la réglementation européenne, à savoir 15 volts sur les chaluts électriques : leurs navires seraient équipés d'électrodes de 40 à 60 volts. Les Pays-Bas ne contestent pas ces chiffres, mettant en avant l'aspect innovant de la pêche électrique. Par exemple, les navires de pêche électrique, plus légers, permettraient d'économiser jusqu'à 50 % de fuel. Cette technique serait également plus respectueuse des fonds marins car le chalut ne ferait que survoler le sol sans le racler. Mais c'est sans compter les nombreux ravages que provoque la pêche électrique sur la biodiversité marine et sur l'écosystème. Le courant électrique n'épargne aucun organisme : les poissons, même ceux non comestibles ou n'ayant pas atteint la taille de pêche légale, subissent brûlures, e...