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Documents législatifs
Proposition de résolution N° 632 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Texte de la commission N° 656 en application de l'article 151-5 du règlement (3 amendements)
Texte de la commission N° 715 (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 15h00 (
13 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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