Interventions sur "pêche"

...es, en remplaçant progressivement les systèmes de droit d'usage par des systèmes de péage. La Commission européenne propose également de renforcer le lien entre tarification et émissions de gaz carbonique, ce qui implique notamment des majorations, l'extension aux bus et aux autocars, ainsi qu'aux véhicules utilitaires légers. La France a historiquement fait le choix du système de péage ; il n'empêche qu'une harmonisation est moins pertinente dans ce domaine que dans d'autres. Nous partageons donc la position du rapporteur qui souhaite laisser une marge de manoeuvre aux États membres. Notons toutefois que la Commission européenne estime, pour schématiser, que les redevances d'infrastructures sont plus efficaces que les taxes, et elle ouvre la voie à une baisse de ces taxes. Or, en France, nous...