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Documents législatifs
Proposition de résolution N° 658 sur les travaux conduits par les institutions européennes (9 amendements)
Texte de la commission N° 681 (16 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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