Interventions sur "coopération"

... Émirats arabes unis, qui entretiennent de longue date des partenariats avec la France. Les Émirats arabes unis sont en effet le deuxième partenaire économique de la France dans le Golfe, après l'Arabie saoudite ; 600 entreprises françaises y sont implantées et 30 000 Français y vivent, ce qui représente la troisième communauté française au Moyen-Orient, après celles d'Israël et du Liban. Notre coopération militaire avec les Émirats, qui est ancienne, puisqu'elle remonte à 1977, s'est renforcée en 2009 avec la création d'une implantation militaire française permanente sur place, forte d'environ 650 militaires et chargée à la fois de servir de point d'appui à des opérations menées dans la région, de faciliter la coopération militaire bilatérale et de permettre l'entraînement au combat en zone désert...

Loin de la neutralité qu'exige cette situation extrêmement dangereuse, la présentation aujourd'hui de cet accord d'extradition nous démontre que la France veut renforcer sa coopération sur différents fronts, en l'occurrence ici sur celui de la coopération judiciaire. Mais les Émirats arabes unis ne sont pas un pays comme le nôtre, en termes de justice et d'exécution des peines, et l'on peut se demander s'il est utile de voter pour un tel accord, comme l'ont montré le rapporteur, la présidente de la commission et le secrétaire d'État. Au moment du vote, il faudra avoir à l'espr...

...és émiriennes ont fait part de leur accord sur l'interprétation proposée par leur propre note verbale datant du 11 août 2014. Enfin, il convient d'évoquer la situation du personnel stationné sur les bases militaires françaises aux Émirats. Cette convention n'a pas vocation à s'appliquer dans ce cas puisque les militaires bénéficient d'un statut protecteur mis en place en 2009 dans le cadre de la coopération de défense. Mes chers collègues, dans l'état actuel du droit, la coopération judiciaire entre la République française et les Émirats Arabes Unis se fait au titre de la courtoisie internationale ou des traités internationaux. Face à une situation juridique insuffisante qui crée de l'insécurité pour nos concitoyens, il était impératif de se doter d'un instrument permettant de dépasser les obstacle...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la présente convention a vocation à compléter la coopération judiciaire en matière pénale existante entre les Émirats arabes unis et la France. Cette convention fait suite à une proposition des Émirats arabes unis, remontant à décembre 1994, de négocier plusieurs accords en matière d'entraide judiciaire pénale internationale. Elle rappelle aussi la nature stratégique des relations entre la France et les Émirats arabes unis. On peut faire remonter ces rela...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il s'agit là d'une convention d'extradition classique et assez consensuelle. C'est pourquoi vous comprendrez parfaitement que je coupe court au suspense en annonçant que notre groupe se prononcera en faveur de ce projet de loi, qui renforce les liens de coopération entre la France et les Émirats arabes unis. Qui plus est, malgré l'utilité certaine de ce projet de loi qui ne manquera pas de faciliter et d'accélérer les extraditions entre la France et les Émirats arabes unis, force est de constater qu'il convient de relativiser la portée de cette convention qui ne concerne finalement qu'un nombre minime de cas. Les échanges profitent d'ailleurs essentielleme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la convention que nous examinons aujourd'hui ambitionne de développer plus efficacement la coopération bilatérale en vue de la répression de la criminalité entre la France et les Émirats arabes unis dans le respect de leurs principes constitutifs respectifs. Notre première question sera : est-ce bien utile ? Au fond, aujourd'hui, les échanges fonctionnent sur la base de l'offre de réciprocité dans le cadre de la courtoisie internationale, …

… en tout cas, à peu près, et il n'y a pas forcément lieu de rajouter cette convention. Surtout, deuxième question : est-ce bien raisonnable ? Le geste posé par cet accord, finalement, renforce la coopération bilatérale entre la France et les Émirats arabes unis. Il faut donc mesurer son sens, sa portée, parce que nous sommes dans un moment particulier qui voit les Émirats arabes unis devenir une sorte de nouveau partenaire privilégié pour notre pays dans la région. La France entretient des relations fortes avec les pétromonarchies du Golfe : le Qatar, pendant le quinquennat Sarkozy, l'Arabie Saoudit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette convention d'extradition vient compléter un processus de coopération judiciaire entre la France et les Émirats arabes unis, qui a été initié dès 1994. Il s'agit d'un texte somme toute très classique, qui sert de modèle à la quasi-totalité des conventions d'extradition signées par la France dans le cadre de ses relations bilatérales. Je rappelle par ailleurs que cette convention reprend fidèlement les principes de la convention européenne d'extradition datant du 13...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à encadrer plus précisément le mécanisme de coopération judiciaire qu'est l'extradition, en introduisant un dispositif conventionnel bilatéral. La France et les Émirats arabes unis souhaitent ainsi s'accorder sur un accroissement du niveau de sécurité juridique et une accélération du processus d'extradition de personnes recherchées ou condamnées en fuite. Mon intervention vise à vous présenter les raisons pour lesquelles cette convention bilatérale p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, il y a un mois, notre Premier ministre se rendait aux Émirats arabes unis et évoquait avec le prince héritier Mohammed ben Zayed Al Nahyane les domaines de coopération stratégique avec la France. À cette occasion, Édouard Philippe a remis au centre des discussions certains projets déjà en négociation depuis plusieurs années, dont ce projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition. Il a pour objectif de développer plus efficacement la coopération bilatérale en vue de normaliser les échanges entre la France et les Émirats arabes unis concer...