9 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, si le présent projet de loi est d'une portée limitée du point de vue de notre droit, il nous fournit cependant l'occasion de consolider nos relations avec les Émirats arabes unis, qui entretiennent de longue date des partenariats avec la France. Les Émirats arabes unis sont en effet le deuxième partenaire économique de la France dans le Golfe, après l'Arabie saoudite ; 600 entreprises françaises y sont implantées et 30 000 Français y vivent, ce qui représente la troisième communauté française au Moyen-Orient, après celles d'Israël et du Liba...
...ter, j'invite les collègues qui en ont le pouvoir à retirer les oeillères de certains d'entre nous, de sorte qu'ils voient le travail global fait par chaque député au lieu de s'attacher à des détails, comme cela a été le cas tout à l'heure. Cette convention d'extradition nécessite un débat important parmi nous. C'est d'ailleurs sans doute pour cette raison qu'elle a été proposée au débat… Si les relations entre les Émirats arabes unis et la France sont bonnes, il semble nécessaire de ne surtout pas mettre de côté leur implication en Syrie, au Yémen et au coeur de cette guerre froide latente entre Israël et l'Iran.
Je n'allais pas ne pas citer ce pays ! Même si je peux aussi le remplacer par un « bip »… C'est dans cette partie du monde que se jouent aujourd'hui les relations internationales de demain. Les alliances se tissent et se déchirent, alimentées par les guerres régionales. Loin des bruits de bottes de l'Arabie Saoudite et de Mohammed Ben Salman son prince héritier, Mohammed Ben Zayed, le prince héritier des Émirats arabes unis n'en est pas moins un acteur clef de la région. Sorte de mentor de « MBS », « MBZ » a su tisser une relation entre les Émirats arabes...
...adition du 13 décembre 1957 du Conseil de l'Europe, qui est le principal instrument européen en matière d'extradition, et qui précise notamment les cas de refus d'extradition. Enfin, cette convention est semblable à des conventions d'extradition d'ores et déjà ratifiées par la France avec de très nombreux pays, comme le Costa Rica ou le Cambodge. Elle permet de mieux organiser et clarifier notre relation judiciaire avec les Émirats arabes unis, pays allié de la France où nombre de nos ressortissants sont résidents. La ratification de cette convention permettra de leur apporter une protection supplémentaire.
...orteur, chers collègues, la présente convention a vocation à compléter la coopération judiciaire en matière pénale existante entre les Émirats arabes unis et la France. Cette convention fait suite à une proposition des Émirats arabes unis, remontant à décembre 1994, de négocier plusieurs accords en matière d'entraide judiciaire pénale internationale. Elle rappelle aussi la nature stratégique des relations entre la France et les Émirats arabes unis. On peut faire remonter ces relations à 1997, avec le premier accord de coopération militaire entre les deux pays. Ces relations se développent depuis lors régulièrement, jusqu'à l'implantation d'une base militaire française en 2009. Les liens économiques et les relations commerciales sont également en cours d'intensification. Plus de 600 entreprises f...
...Les échanges profitent d'ailleurs essentiellement à la France. Cette convention résulte, en effet, d'un projet proposé par la partie française et correspond de ce fait aux standards habituellement retenus par la France en la matière qui, pour l'essentiel, découlent de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957. Ce projet de loi interroge moins notre coopération judiciaire que nos relations avec les Émirats arabes unis sur lesquelles j'aimerais m'attarder. Les Émirats arabes unis sont un partenaire stratégique. Le nombre de Français vivant dans ce pays augmente d'environ 11 % chaque année. Il s'élevait à 30 000 en 2016, en faisant la troisième communauté française au Moyen-Orient, après celles d'Israël et du Liban. De façon plus générale, ce pays de 9 millions d'habitants est le ...
… et ce qui se passe là-bas. Des siècles de charia, la flagellation, l'amputation – vous imaginez ce que cela représente, pour un médecin, une amputation gratuite ? – , la peine de mort pour des raisons qui nous semblent complètement délirantes : l'apostasie, des relations extraconjugales… Nous sommes dans deux mondes complètement différents. Deux lignes parallèles injoignables ! Pour autant, faut-il ne rien faire ? Non. Je pense qu'il faut prendre des garanties et cette convention en présente dont – nous en avons parlé tout à l'heure – celle concernant nos militaires qui sont là-bas. Nous sommes en pays de connaissance, comme disait ma grand-mère. Le Président ...
...deuxième question : est-ce bien raisonnable ? Le geste posé par cet accord, finalement, renforce la coopération bilatérale entre la France et les Émirats arabes unis. Il faut donc mesurer son sens, sa portée, parce que nous sommes dans un moment particulier qui voit les Émirats arabes unis devenir une sorte de nouveau partenaire privilégié pour notre pays dans la région. La France entretient des relations fortes avec les pétromonarchies du Golfe : le Qatar, pendant le quinquennat Sarkozy, l'Arabie Saoudite, pendant le quinquennat Hollande et, maintenant, avec les Émirats arabes unis. Oui, monsieur le secrétaire d'État ! Ne me regardez pas comme cela !
..., madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette convention d'extradition vient compléter un processus de coopération judiciaire entre la France et les Émirats arabes unis, qui a été initié dès 1994. Il s'agit d'un texte somme toute très classique, qui sert de modèle à la quasi-totalité des conventions d'extradition signées par la France dans le cadre de ses relations bilatérales. Je rappelle par ailleurs que cette convention reprend fidèlement les principes de la convention européenne d'extradition datant du 13 décembre 1957. Le chapitre 1er de la convention présente les principes généraux liés à l'extradition. En l'occurrence, il dispose que le principe lui-même de l'extradition est accepté par les deux États. Il définit également les autorités qui, au sei...