Interventions sur "unis"

Monsieur Habib, restez donc pour voir combien nous sommes obsédés, aussi, par les Émirats arabes unis !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, si le présent projet de loi est d'une portée limitée du point de vue de notre droit, il nous fournit cependant l'occasion de consolider nos relations avec les Émirats arabes unis, qui entretiennent de longue date des partenariats avec la France. Les Émirats arabes unis sont en effet le deuxième partenaire économique de la France dans le Golfe, après l'Arabie saoudite ; 600 entreprises françaises y sont implantées et 30 000 Français y vivent, ce qui représente la troisième communauté française au Moyen-Orient, après celles d'Israël et du Liban. Notre coopération militair...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, avant de m'adresser à vous, je cherche qui, dans l'hémicycle, va me traiter d'anti-Arabes… Je vais en effet m'autoriser à critiquer un peu les Émirats arabes unis… Ne voyant personne se manifester, j'invite les collègues qui en ont le pouvoir à retirer les oeillères de certains d'entre nous, de sorte qu'ils voient le travail global fait par chaque député au lieu de s'attacher à des détails, comme cela a été le cas tout à l'heure. Cette convention d'extradition nécessite un débat important parmi nous. C'est d'ailleurs sans doute pour cette raison qu'elle a...

...iter ce pays ! Même si je peux aussi le remplacer par un « bip »… C'est dans cette partie du monde que se jouent aujourd'hui les relations internationales de demain. Les alliances se tissent et se déchirent, alimentées par les guerres régionales. Loin des bruits de bottes de l'Arabie Saoudite et de Mohammed Ben Salman son prince héritier, Mohammed Ben Zayed, le prince héritier des Émirats arabes unis n'en est pas moins un acteur clef de la région. Sorte de mentor de « MBS », « MBZ » a su tisser une relation entre les Émirats arabes unis et l'Arabie Saoudite extrêmement forte, ce qui est une donnée très importante à prendre en considération. La France mène un jeu diplomatique d'équilibriste dans la péninsule arabique, au gré des vents dominants de la région. Nicolas Sarkozy avait préféré le Q...

L'implication des Émirats arabes unis dans cet atroce conflit devrait être condamnée par la France plutôt qu'encouragée par la vente d'armes. En clair, approvisionnement énergétique, présence d'une base militaire française, bon client des industries d'armement, accès aux oreilles de l'homme fort de l'Arabie Saoudite : il n'en faut pas plus pour comprendre que la France a l'obligation de plaire à ce pays, malgré ses violations répétée...

Le rapprochement inédit entre Riyad, Abu Dhabi et Jérusalem devrait pousser la France à prendre du recul et à favoriser le non-alignement, fût-ce au prix du renoncement de la vente de quelques armes ! De fait, le soutien de la France aux Émirats arabes unis et à l'Arabie Saoudite a tout d'un alignement contre l'Iran, ce qui ne semble pas être le choix diplomatique le plus indiqué. La France mériterait de s'assurer une neutralité absolue. L'Iran a besoin de soutiens diplomatiques forts pour pérenniser l'accord de Vienne sur son statut nucléaire. Or l'échec de cet accord aurait pour conséquence d'éloigner à nouveau Téhéran des contrôles et mettrait en...

Loin de la neutralité qu'exige cette situation extrêmement dangereuse, la présentation aujourd'hui de cet accord d'extradition nous démontre que la France veut renforcer sa coopération sur différents fronts, en l'occurrence ici sur celui de la coopération judiciaire. Mais les Émirats arabes unis ne sont pas un pays comme le nôtre, en termes de justice et d'exécution des peines, et l'on peut se demander s'il est utile de voter pour un tel accord, comme l'ont montré le rapporteur, la présidente de la commission et le secrétaire d'État. Au moment du vote, il faudra avoir à l'esprit que l'article 7 de la Constitution émirienne dispose que « la charia islamique constitue une source de législa...

...tations au droit d'expression, l'absence de partis politiques, la peine de mort et les discriminations faites aux femmes. J'en veux pour preuve le traitement réservé à Nasser Bin Ghaith ou à Ahmed Mansoor, deux Émiriens qui ont été condamnés à des peines très lourdes d'emprisonnement, près de dix ans, pour des commentaires critiquant le régime sur Twitter. Le système judiciaire des Émirats arabes unis est donc dangereux. Naturellement, on pourra m'objecter qu'il n'y a pas de problème, puisque le principe de la double incrimination, qui permet une extradition uniquement dans le cas où les faits sont punis par la loi des deux parties, est posé. Mais cela reste très insuffisant, car tout repose de fait sur la confiance. Malgré cette convention, il restera possible d'extrader des personnes vers l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la convention d'extradition soumise à notre approbation ce jour est une initiative française. Signée le 2 mai 2007 par le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, cette convention a subi, en décembre dernier, un examen attentif du Sénat qui l'a largement adoptée. Notons, en préambule, le délai très long de dix ans entre la signature de la convention par les gouvernements respectifs et l'étude du texte par nos deux chambres, alors même que les Émirats ont ratifié la convention dès 2008. Ce délai, certes dommageable pour l'application du droit, est néanmoin...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la présente convention a vocation à compléter la coopération judiciaire en matière pénale existante entre les Émirats arabes unis et la France. Cette convention fait suite à une proposition des Émirats arabes unis, remontant à décembre 1994, de négocier plusieurs accords en matière d'entraide judiciaire pénale internationale. Elle rappelle aussi la nature stratégique des relations entre la France et les Émirats arabes unis. On peut faire remonter ces relations à 1997, avec le premier accord de coopération militaire entre l...

...ire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il s'agit là d'une convention d'extradition classique et assez consensuelle. C'est pourquoi vous comprendrez parfaitement que je coupe court au suspense en annonçant que notre groupe se prononcera en faveur de ce projet de loi, qui renforce les liens de coopération entre la France et les Émirats arabes unis. Qui plus est, malgré l'utilité certaine de ce projet de loi qui ne manquera pas de faciliter et d'accélérer les extraditions entre la France et les Émirats arabes unis, force est de constater qu'il convient de relativiser la portée de cette convention qui ne concerne finalement qu'un nombre minime de cas. Les échanges profitent d'ailleurs essentiellement à la France. Cette convention résulte, e...

Je reviens au texte ! Excusez-moi, monsieur le rapporteur, excuse-moi, Christophe ! Nous discutons d'une convention avec une théocratie, les choses sont très claires. Permettez-moi de dire ce qui importe à mes yeux : mon ciboire républicain, c'est le droit ; mon tabernacle républicain, c'est la justice ! Avec les Émirats arabes unis, nous évoluons sur deux lignes parallèles qui, dans ce domaine, ne se rejoignent pas et, selon moi, ne se rejoindront jamais. Nous devons donc négocier une convention avec ce pays. Évidemment, il y a un monde entre les Lumières, la liberté, l'égalité, la fraternité, le droit des femmes – dont nous parlons depuis deux jours – …

...mme disait ma grand-mère. Le Président de la République y est allé les 8 et 9 novembre et… on l'a libéré, il est revenu – c'était indispensable pour s'occuper de sa poule, ce qui est extrêmement important. Nous sommes donc en pays de connaissance, avec lequel nous coopérons sur le plan militaire mais aussi économique, cela a été dit – il y a un excédent, nous vendons des choses aux Émirats arabes unis – et culturel. Je ne dis pas que l'on va leur envoyer L'Origine du monde, car ce ne serait pas vraiment une bonne idée, mais la France est capable d'agir diplomatiquement et d'une manière intéressante. Nous sommes en pays de connaissance. Cet accord présente donc des garanties très claires : je renvoie à l'article 21 – ils ont mis du temps à répondre, il leur a fallu quatre ou cinq ans pour comp...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la convention que nous examinons aujourd'hui ambitionne de développer plus efficacement la coopération bilatérale en vue de la répression de la criminalité entre la France et les Émirats arabes unis dans le respect de leurs principes constitutifs respectifs. Notre première question sera : est-ce bien utile ? Au fond, aujourd'hui, les échanges fonctionnent sur la base de l'offre de réciprocité dans le cadre de la courtoisie internationale, …

… en tout cas, à peu près, et il n'y a pas forcément lieu de rajouter cette convention. Surtout, deuxième question : est-ce bien raisonnable ? Le geste posé par cet accord, finalement, renforce la coopération bilatérale entre la France et les Émirats arabes unis. Il faut donc mesurer son sens, sa portée, parce que nous sommes dans un moment particulier qui voit les Émirats arabes unis devenir une sorte de nouveau partenaire privilégié pour notre pays dans la région. La France entretient des relations fortes avec les pétromonarchies du Golfe : le Qatar, pendant le quinquennat Sarkozy, l'Arabie Saoudite, pendant le quinquennat Hollande et, maintenant, ave...

...ouverains émiratis Mubadala Investment Company et Adia, déjà présents en France, mais qui pourraient investir encore plus dans notre pays. Toutefois, derrière la communication enjouée autour de la signature de ces gros contrats, la France ne peut pas fermer les yeux sur les graves abus en matière de droits humains concernant des travailleurs migrants employés sur les chantiers aux Émirats arabes unis – comme sur celui du musée du Louvre.

Même si des lois ont été votées pour encadrer ces dérives, elles ne sont aujourd'hui quasiment pas appliquées. La France a également développé des liens très forts avec le pays dans le domaine de la défense. Nous sommes même le deuxième partenaire des Émirats arabes unis par la nature et le nombre des actions menées : 700 militaires sont déployés sur la base d'Al-Dhafra et sur la base navale de Mina Zayed, seules implantations militaires permanentes à l'étranger hors du continent africain. Là-encore, ces liens nous semblent extrêmement problématiques dans la mesure où ils contraignent et enferment notre action internationale. Certes, les Émirats représentent pou...

...nce Parly n'a pas fourni de réponse bien claire, se contentant d'indiquer que « l'utilisation des armes une fois livrées est normalement encadrée. Mais les conflits peuvent évoluer. Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen ? ». Pourtant, de nombreuses ONG alertent la France depuis 2015, et des pays comme la Norvège ont décidé de stopper leurs livraisons d'armes aux Émirats arabes unis. L'attitude de la France au Yémen pose question. La France ne peut pas accepter de se laisser dicter ses intérêts diplomatiques par ses partenaires commerciaux. Il faut rompre avec la diplomatie du Rafale. Notre alliance avec les pétromonarchies du Golfe, Émirats arabes unis et Arabie saoudite en tête, nous enferme dans la défense de leurs intérêts stratégiques régionaux. Ces pays défendent une ...

...rle de nouveau de sa propre voix, la France peut contribuer de manière décisive à créer les conditions de la paix, notamment en quittant l'OTAN pour engager une diplomatie internationaliste. De ce point de vue, le déplacement récent du ministre français des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, en Iran, nous inquiète, car ce qui est apparu, c'est une logique de suivisme à l'égard des États-Unis. Or si nous continuons comme cela, nous irons dans le mur. La parole de la France ne sera plus entendue et nous tournerons le dos aux valeurs fondamentales qui font la grandeur de notre pays.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette convention d'extradition vient compléter un processus de coopération judiciaire entre la France et les Émirats arabes unis, qui a été initié dès 1994. Il s'agit d'un texte somme toute très classique, qui sert de modèle à la quasi-totalité des conventions d'extradition signées par la France dans le cadre de ses relations bilatérales. Je rappelle par ailleurs que cette convention reprend fidèlement les principes de la convention européenne d'extradition datant du 13 décembre 1957. Le chapitre 1er de la convention prés...