Interventions sur "île"

...blique française et le gouvernement de l'Union des Comores, signé le 13 février 2014. Avant d'aborder le fond du projet, je souhaite vous faire part des points soulevés en commission, car les débats furent d'une extrême richesse. Rappelons tout d'abord que nos relations actuelles avec les Comores ont suscité beaucoup d'intérêt. Les Comores sont une ancienne colonie française, composée de quatre îles principales, indépendantes depuis 1976. Alors que les trois autres îles de l'archipel avaient voté pour l'indépendance, Mayotte a préféré rester française. Au regard des autorités comoriennes, le résultat de la consultation aurait dû être pris dans son ensemble et non pas fractionné entre les îles. Le contentieux demeure mais il n'a pas empêché la signature, le 21 juin 2013, par les présidents D...

.... Au-delà de cet accord d'entraide judiciaire, dont on ne peut que se féliciter, il convient, malgré tout, d'appeler l'attention du Gouvernement sur la crise sociale, sécuritaire et politique que connaît Mayotte depuis plusieurs jours, comme l'ont fait remarquer nos collègues et amis Didier Quentin et Mansour Kamardine devant la commission des affaires étrangères en janvier dernier. Alors que l'île de Mayotte est secouée depuis le 20 février par un mouvement de contestation populaire contre l'insécurité, il convient de rappeler que Mayotte a demandé la protection de la France dès 1841. Les Mahorais s'estimaient, à juste titre, victimes des « sultans batailleurs ». Les trois autres îles n'ont rejoint l'Union française qu'à la fin du XIXe siècle. Il y a donc une spécificité de la situation de...

...articulières. Pourtant, il faut envisager l'adoption de ce texte comme un signe fort dans l'engagement qui nous lie aux Mahorais, lesquels se soulèvent aujourd'hui pour protester contre l'insécurité, la délinquance, la recrudescence des actes de violence et, plus généralement, la dégradation de la situation économique et sociale. À la suite de cet important mouvement de contestation populaire, l'île de Mayotte est paralysée. Il faut savoir qu'un grand nombre de manifestants mahorais et une large majorité de la population estiment que la délinquance est directement liée à l'immigration clandestine en provenance des îles comoriennes. Nous saluons les mesures annoncées pour répondre à l'attente des Mahorais, en créant notamment à Mayotte une zone de sécurité prioritaire. Il est néanmoins regre...

...s françaises auront la possibilité de s'entendre avec leurs homologues comoriens pour autoriser des livraisons surveillées sur leur territoire respectif, dans le cadre d'enquêtes pénales relatives à des infractions pouvant donner lieu à une extradition. Ce texte est donc plutôt bon, tant sur le fond que sur la forme. Toutefois, il est important de rappeler que les Comores sont très proches de l'île française de Mayotte. Cette proximité nous pousse à entretenir des liens diplomatiques étroits avec l'Union des Comores sur un large spectre de thématiques, notamment sur les enjeux liés à l'immigration. Avec un PIB par habitant inférieur à 860 euros, l'Union des Comores est encore considérée comme appartenant à la catégorie des pays les moins avancés. Malgré une certaine stabilité politique ret...

... séance publique, le cas de Mayotte semblait parfait. Il s'agit en effet d'une zone géographique en tension extrême au niveau démographique, duquel découlent les autres niveaux : les enjeux de la place de l'État, de l'éducation ou encore de la santé publique sont plus que jamais mis en exergue. Mais surtout, au niveau diplomatique, le statut de Mayotte pose de graves problèmes. Pour la France, l'île est française ; pour l'ONU, elle est membre de l'Union des Comores. Ce différend est une épine dans le pied de la diplomatie de notre État. Pour comprendre cette tension sur le statut légal de Mayotte, permettez-moi de faire un petit rappel historique. Colonisés au XIXe siècle, les Comores deviennent des territoires d'outre-mer en 1946 et demandent leur indépendance. Deux décennies plus tard, co...

...udiciaire de surveiller des personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes ou des délits, notamment ceux concernant l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France, visés à l'article 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cela permettra peut-être de lutter contre les réseaux illégaux de passeurs qui oeuvrent entre les quatre îles des Comores. Toutefois, ces articles 19 et 20 ne sont pas acceptables. Dans le but d'aider Mayotte à contenir l'immigration massive qui déstabilise toute la région, plutôt que de rééquilibrer les écarts de richesse et d'équipement, l'on criminalise encore plus les mouvements de populations, qui sont, du point de vue de l'Union des Comores, un simple droit de circulation entre les quatre îles de...

... France et les Comores signent des accords relatifs à l'accession à l'indépendance. D'un commun accord, dans un objectif d'indépendance concerté, la France propose un référendum d'autodétermination, qu'elle organise le 22 décembre 1974. Si le suffrage obtient plus de 90 % pour l'indépendance des Comores, Mayotte se présente comme une exception. La plus déconsidérée et la plus méprisée des quatre îles se démarque de ses soeurs comoriennes en votant pour le maintien des Comores au sein de la République française. Le 6 juillet 1975, le président du conseil du Gouvernement déclare l'indépendance des Comores unilatéralement, indépendance immédiate, sans que le processus prévu par les accords soit mené. Mayotte reste cependant sous administration française, au détriment de la déclaration du gouve...

...ères de l'époque. Le texte a été examiné le 2 novembre 2016 par la commission des affaires étrangères du Sénat puis adopté en séance publique au Sénat le 9 novembre 2016. Notre assemblée s'en est saisie le 14 septembre dernier et nous l'avons examiné en commission le 31 janvier dernier. L'Union des Comores a connu une histoire agitée, mais depuis 2002, un système de présidence tournante – chaque île gouverne à son tour – assure des alternances régulières et une certaine stabilité. Toutefois, la situation économique et sociale est mauvaise. La société est par ailleurs travaillée par des courants radicaux et des influences étrangères. Principal bailleur bilatéral, la France apporte une aide de 135 millions d'euros sur la période 2014-2020 dans le cadre d'une programmation conjointe avec l'Uni...

...gues, comme cela a été rappelé, le vote sur cette convention intervient à un moment marqué par le problème d'immigration clandestine qui affecte Mayotte et ses habitants. Mais la situation difficile que connaissent les Mahorais ne justifie pas que l'on mette de l'huile sur le feu en tenant des propos irresponsables, comme ceux de M. Wauquiez, qui ne rendent pas service à nos compatriotes de cette île. Je préfère, à cet égard, écouter l'intervention de la ministre des outre-mer qui, lors des questions au Gouvernement de mardi dernier, a présenté un ensemble de mesures dont cette convention fait partie.

...llègues, je voudrais vous faire remarquer – comme d'autres – combien l'actualité parlementaire est rattrapée par l'actualité tout court. Ce qui se passe à Mayotte l'illustre encore une fois. Je ne pensais pas que nous débattrions, ce soir, de Mayotte, mais c'est une bonne chose : c'est pour moi l'occasion de rappeler certaines idées, en revenant sur certaines choses que l'on a pu entendre. Cette île est française depuis de longues années en raison d'une histoire particulière, monsieur Lecoq, celle des « sultans batailleurs ». Vous savez bien pourquoi cette île, ses habitants, sont attachés à la France : Mayotte n'est pas une possession française, les Mahorais sont français parce qu'ils ont décidé, par leur vote, de le rester. C'est important. Je partage le point de vue de notre collègue Jean...

...on d'entraide judiciaire entre deux pays que je pourrais appeler des pays frères, en raison de l'ancienneté et de la force de leurs liens. La diaspora comorienne est très importante, comparée à la taille du pays, puisqu'elle équivaut à la moitié de la population comorienne. Cette diaspora se situe majoritairement en France, et principalement à Marseille, que les Comoriens appellent la « cinquième île des Comores. » Les sommes que les membres de cette diaspora envoient aux membres de leurs familles restés aux Comores sont très importantes : elles représentent, cela a été dit tout à l'heure, 25 % du PIB de ce pays. Cette convention, qui intervient dans un domaine particulier, tend à approfondir ces liens entre la France et les Comores. Nous ne pouvons donc qu'appeler à voter pour ce texte, afi...

Je l'ai entendu moi-même ici assez souvent ! Je voudrais m'arrêter un peu sur la coopération entre la France et les Comores. Si l'on veut avoir un effet sur les déplacements de population entre l'île d'Anjouan et Mayotte, il faut évidemment renforcer la coopération institutionnelle et financière avec l'Union des Comores. Pour ma part, trois problèmes m'inquiètent particulièrement, que la coopération entre nos deux pays doit aider à résoudre. Premièrement, le bras de mer entre Anjouan et Mayotte – cela a été dit tout à l'heure – est aujourd'hui le cimetière marin le plus important du monde. L...