Interventions sur "relation"

...xamen le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores, signé le 13 février 2014. Avant d'aborder le fond du projet, je souhaite vous faire part des points soulevés en commission, car les débats furent d'une extrême richesse. Rappelons tout d'abord que nos relations actuelles avec les Comores ont suscité beaucoup d'intérêt. Les Comores sont une ancienne colonie française, composée de quatre îles principales, indépendantes depuis 1976. Alors que les trois autres îles de l'archipel avaient voté pour l'indépendance, Mayotte a préféré rester française. Au regard des autorités comoriennes, le résultat de la consultation aurait dû être pris dans son ensemble et n...

...rtains frais liés à une demande d'audition par vidéoconférence, auquel cas les parties se consulteront pour fixer les conditions de l'exécution. Ces quelques exemples témoignent de la modernité du texte. Il s'agit donc d'une convention classique par son contenu, mais qui revêt toute son importance de par son contexte. Ainsi, dans l'intérêt général de nos concitoyens mahorais et en soutien à nos relations avec l'Union des Comores, je vous invite, mes chers collègues, à approuver ce texte sans réserve.