Interventions sur "coopération"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Déclaration de Paris sur l'amitié et la coopération entre la France et les Comores, signée le 21 juin 2013 par les Présidents Ikililou Dhoinine et François Hollande, rappelle que « la France et les Comores ont développé au fil des années une coopération étroite dans de nombreux domaines » et qu'il est nécessaire de développer des instruments clairs et adaptés afin de faciliter la coopération bilatérale et régionale. Le projet de loi autorisant l'...

C'est pourquoi nous attendons beaucoup de la mission d'information de la commission des affaires étrangères, madame la présidente, notamment pour savoir comment améliorer notre coopération bilatérale avec l'Union des Comores au-delà de cette convention d'entraide judiciaire qui va naturellement dans le bon sens. En aidant les Comores, nous aidons Mayotte. C'est la raison pour laquelle, madame la présidente de la commission, au nom du groupe Les Républicains et apparentés, j'invite nos collègues à adopter ce projet de loi autorisant l'approbation de cette convention.

...r le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée doit aujourd'hui se prononcer sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores. Ce texte vise à établir une coopération judiciaire en matière pénale plus efficace entre l'État français et les Comores en mettant en place un cadre spécifique et pérenne. Il tend à élargir le champ de l'entraide, à fluidifier les échanges entre les deux pays et à optimiser leur efficacité, notamment par la promotion de techniques modernes de coopération judiciaire. Comme l'a souligné la rapporteure dans ses conclusions, cette conventi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent texte comporte tous les éléments d'une convention classique en matière de coopération judiciaire. Il s'inspire directement des instruments conventionnels les plus récents qui ont été à la base d'accords similaires avec d'autres pays, notamment le Costa Rica. Il est adapté aux normes françaises en matières pénale et judiciaire, ainsi qu'à nos engagements internationaux et européens, qu'il convient de respecter. Les autorités comoriennes sont à l'initiative des négociations autour ...

...sentent un intérêt particulier pour la sécurité des frontières françaises et la stabilité de l'un de ses départements – Mayotte – , c'est parce que les Comores constituent le point de départ d'un important flux d'immigration à destination de Mayotte. La présente convention d'entraide judiciaire en matière pénale s'inscrit dans ce contexte. Elle a notamment pour objectif de rendre plus efficace la coopération en matière d'immigration clandestine, tant pour le démantèlement des filières illégales que pour le traitement des flux migratoires bilatéraux entre les deux territoires. Point important, l'accord ouvre la possibilité d'opposer un refus d'entraide si la demande se rapporte à des infractions politiques ou si son exécution est de nature à porter atteinte à sa souveraineté, à son ordre public ou à ...

...des enseignes françaises de commerce et le Gouvernement ne montrent aucun empressement à régler les problèmes des prix élevés des denrées alimentaires. De plus, l'État n'arrive pas à maintenir un niveau de service public digne de la République. La véritable solution humanitaire, qui pacifierait les quatre îles de l'archipel des Comores, consisterait pour la France à développer très largement une coopération internationale, d'égal à égal, entre l'Union des Comores et la France, comme le rappelait notre rapporteure de manière très intelligente, le tout dans le cadre d'un plan de retour progressif de l'île de Mayotte au sein de l'Union des Comores, qui pourrait s'étaler sur plusieurs années, voire plusieurs décennies. Ainsi, l'aide publique au développement pourrait être accordée à hauteur des aides a...

...ment se demandant s'il fait toujours partie de la République « une et indivisible ». Cependant, il ne faut pas résumer la relation franco-comorienne à Mayotte. Depuis 1975, les relations bilatérales entre la France et les Comores ont profondément évolué et, ces dernières années, le dialogue s'est accéléré. Ainsi, le 21 juin 2013, les deux pays ont signé la déclaration de Paris sur l'amitié et la coopération entre la France et les Comores. Sur cette base, un dialogue politique renforcé visant à refonder la relation bilatérale a été mis en place avec la création d'un Haut Conseil paritaire. Réuni pour la cinquième fois à Paris, le 12 septembre dernier, celui-ci a décidé la tenue d'une commission mixte, qui s'est déroulée les 15 et 16 décembre derniers, afin de relancer et d'amplifier la coopération b...

Avec la ratification de ce texte, les liens amicaux entre la France et les Comores seront ainsi renforcés. Cette étape supplémentaire dans la coopération avec l'Union des Comores s'inscrit dans la feuille de route du Haut Conseil paritaire. C'est dans ce double contexte, préoccupant et dégradé à Mayotte mais constructif et évolutif dans le partenariat franco-comorien, que se situe l'adoption de ce projet de loi autorisant l'approbation de la convention. Et c'est en vue de ce pas supplémentaire pour une relation privilégiée entre la France et l'Un...

...comorienne en France est estimée à 370 000 personnes pour 790 000 habitants aux Comores. Les transferts de cette diaspora compteraient pour 25 % du PIB de l'archipel. Les liens croisés entre nos deux pays, fait des résidents français aux Comores, des binationaux et des Comoriens résidant en métropole ou à Mayotte, nécessitent la conclusion d'une convention d'entraide judiciaire. Actuellement, la coopération s'effectue soit au titre du principe dit de courtoisie internationale, soit sur le fondement des conventions de l'ONU. Quelques statistiques : depuis le 1er janvier 2008, la France a transmis vingt-trois demandes d'entraide judiciaire aux autorités comoriennes ; sept d'entre elles n'ont pas été exécutées et sont toujours en cours. Depuis la même date, les autorités comoriennes ont, de leur côté, ...

... principal bailleur bilatéral des Comores dans le cadre d'une programmation conjointe avec l'Union européenne de 135 millions d'euros au total sur la période 2014-2020. Mais cette aide est aujourd'hui insuffisante ; il faudra l'évaluer, l'augmenter et en renforcer l'efficacité. Je me réjouis que les Comores fassent partie des pays prioritaires ciblés récemment par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement et qu'elles puissent, à ce titre, bénéficier de l'augmentation de l'aide publique au développement qui, je le rappelle, croîtra de 6 milliards d'euros d'ici la fin du mandat. Cette augmentation permettra à l'Agence française de développement d'accorder davantage d'aide à l'archipel dans le cadre du document de programmation conjointe entre la France et l'Union ...

...les passions que peut déclencher ce sujet, celles-ci sont rarement bonnes conseillères. Le texte que nous examinons aujourd'hui ne viendra pas régler tous les problèmes qui ont pu être évoqués en commission ou lors de ce débat. Il vient cependant apporter une nouvelle pierre à un édifice que nous devons construire en partenariat avec les Comores. Comme l'ont rappelé les orateurs précédents, notre coopération avec ce pays en matière d'entraide judiciaire s'est jusque-là effectuée au titre de la courtoisie internationale ; elle ne reposait sur aucun fondement juridique ni n'offrait aucune sécurité. Cette convention est donc essentielle à notre collaboration. Il s'agit d'une convention tout à fait classique, se rapprochant d'autres dont nous avons autorisé la ratification, comme récemment avec le Costa...