Interventions sur "égalité"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, 129e sur 144 : voilà la triste place occupée par la France, berceau de l'égalité et patrie d'Olympe de Gouges, en matière d'égalité salariale. Cette situation consternante se traduit par une rémunération des femmes inférieure en moyenne de 25,7 % à celle des hommes. Trois grandes séries de facteurs sont avancées pour expliquer un tel écart. Tout d'abord, ceux liés aux choix des filières de formation et aux métiers, ainsi qu'aux clichés qui s'y associent. Bien qu'elles soient...

...dame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la journée internationale des droits des femmes, qui se déroule aujourd'hui, n'a de sens que si elle permet de mettre en lumière le combat quotidien de millions de femmes à travers le monde pour faire respecter leurs droits et faire cesser les violences et toutes les discriminations qu'elles subissent. Cette lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes se trouve depuis quelques mois au coeur du débat public, ce qui est un événement d'une grande portée. Les paroles se libèrent, les femmes osent dénoncer leurs agresseurs, les harceleurs n'agissent plus impunément. Mais le chemin est encore long tant les obstacles pour les femmes victimes de violences sexistes sont nombreux : sentiment de honte, pressions sociales et...

...opinion de nombreux acteurs et actrices du monde du travail. Mais je vois, d'après les annonces faites hier, que nous allons devoir passer par la loi et je m'en félicite. Quand il s'agit de violences, de punir sévèrement les agressions et les atteintes sexuelles, tout le monde admet le besoin de la loi. Pourquoi alors devrions-nous avoir la main qui tremble quand il s'agit de lutter contre les inégalités salariales et la précarité professionnelle des femmes ? N'ayons pas peur des dispositifs contraignants quand il faut faire face à la domination patriarcale et à l'exploitation capitaliste ! Être à la hauteur de notre devise républicaine le demande. Les inégalités salariales s'expliquent par deux grands facteurs. Le premier est culturel : depuis des décennies, on a intégré l'idée selon laquelle ...

Mais pourquoi s'encombrer d'un débat quand il est tellement plus simple de soutenir une motion de renvoi ? Chers collègues, la flexibilisation totale du marché du travail et les emplois précaires sont incompatibles avec l'égalité salariale. Nous n'avons jamais considéré le 8 mars comme une commémoration, comme l'unique journée où l'on devait parler des femmes, mais comme un jour parmi d'autres de combat pour les droits des femmes. Tel est le sens de cette proposition de loi et nous nous honorerions d'en débattre.

...oncer sur une proposition de loi qui, par son titre, se donne l'ambition de lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Mais les dispositions de ce texte ont pour véritable objet de s'attaquer au travail à temps partiel, considérant, en partie, que celui-ci est imposé aux femmes par les entreprises et le monde du travail. Mme la rapporteure, nous partageons totalement le combat pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes mais concernant cette proposition de loi, nous sommes particulièrement perplexes. Les femmes sont effectivement bien plus concernées que les hommes par le travail à temps partiel. À la naissance du premier enfant, il est très courant que des femmes arrêtent un temps de travailler ou diminuent leur nombre d'heures. Les cas où les hommes aménagent leur temps d...

Quel doit donc être notre combat, notre responsabilité de législateurs et législatrices en matière de lutte contre la précarité professionnelle des femmes, pour arriver à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, aujourd'hui en ce symbolique 8 mars ?

Nous considérons que nombre de femmes subissent encore le poids du déterminisme de genre dont les fondements conscients et inconscients sont partagés par une large partie de la population. Il nous faut tous et toutes travailler pour déconstruire cet habitus, seul moyen d'espérer d'accéder à une égalité réelle.

Les femmes, du moment où elles ont été à égalité dans les conseils municipaux et ont eu accès aux fonctions exécutives, ont pu se sentir bien plus légitimes pour s'engager en politique, la chose publique n'apparaissant plus comme une affaire d'hommes. Le monde politique se doit d'être exemplaire sur cette question et c'est ce que nous nous évertuons à faire : le gouvernement issu de la nouvelle majorité est paritaire, comme celui qui l'a précé...

L'arsenal législatif qui existe déjà en la matière doit nous pousser à nous interroger sur l'opportunité de légiférer à tout va. Nous devons plutôt nous demander pourquoi les lois votées ici ne sont pas respectées, notamment dans le monde du travail où les inégalités sont manifestes.

Hier le Gouvernement a réuni les partenaires sociaux afin de les inciter à prendre des engagements forts sur cette question. Il est nécessaire que de plus en plus de femmes aient accès à des postes à responsabilité dans le monde de l'entreprise et que l'égalité salariale soit réelle et concrète. Comme vous pouvez le voir, nous partageons avec vous un combat commun sur lequel nous pouvons avoir plusieurs points d'accord. Toutefois, nous demeurons particulièrement réservés sur la proposition que vous nous soumettez ce matin. Ne nous trompons pas de combat : nous ne diminuerons pas les inégalités professionnelles sexistes en légiférant sur le temps partie...

En tant que membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, je considère que ce sujet est central, comme il l'est pour le groupe Les Républicains. Dès qu'il en a eu l'occasion, mon groupe a porté des propositions pour avancer dans ce combat de l'égalité entre les femmes et les hommes, comme avec la loi Copé-Zimmermann de 2011.

C'est un sujet essentiel pour le bon fonctionnement de notre société. Les femmes et les hommes doivent être égaux en toute matière, notamment en matière professionnelle. La poursuite de ce but sur tous ces bancs s'est effectivement traduit par une production législative abondante : loi Roudy de 1983, loi Génisson de 2001, renforcée par la loi de 2006 sur l'égalité salariale, loi constitutionnelle de 2008, puis la loi de 2011 déjà mentionnée ou encore la loi de 2014 pour l'égalité. Force est de constater que la France n'a pas été économe en matière législative, depuis trois décennies, pour consacrer ce principe constitutionnel de l'égalité femmes-hommes ! Quel est le constat, après toutes ces évolutions législatives ? Les inégalités se poursuivent. Dans la...

Ils ne sont plus d'ordre public et les entreprises peuvent désormais piocher au gré de leurs intérêts parmi une batterie d'indicateurs. Or voilà qu'aujourd'hui, plusieurs mois après, vous évoquez à cette tribune la possibilité d'une amende égale à 1 % de la masse salariale au cas où les inégalités salariales ne seraient pas résorbées au bout de trois ans. J'en prends acte, mais cela laisse le sentiment d'une contradiction. Comment résorber des inégalités si le diagnostic est mal fait, voire pas du tout ? Je resterai très vigilant sur ce point. Vous le voyez, madame la rapporteure, nous partageons votre constat et le combat que vous menez pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Mal...

...es sur les bas salaires. Notre groupe n'est pas opposé aux sanctions financières. C'est souvent en s'attaquant au portefeuille que l'on parvient à faire bouger les lignes. Ainsi la loi Woerth du 9 novembre 2010 prévoit-elle une sanction pouvant atteindre 1 % de la masse salariale, applicable aux entreprises de moins de cinquante salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle.

Votre proposition de loi permet le débat. Nous partageons le message formulé par votre initiative parlementaire, mais pas les réponses apportées. Comme vous avez pu le mesurer au gré de l'actualité de cette journée, chers collègues, la société civile se mobilise largement et dans sa diversité sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et formule des idées ainsi que des propositions qui nourrissent le débat. Nous devons travailler tous ensemble, sur tous les bancs de cet hémicycle, à une nouvelle grande loi en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous devons rassembler nos compétences et nos idées, dans le cadre de nos valeurs communes, afin de promo...

Tout d'abord, je prie Mme la rapporteure de bien vouloir excuser mon retard alors qu'elle était en train de présenter son rapport. En cette journée internationale des droits des femmes, il est opportun que notre assemblée débatte du sujet de la précarité professionnelle des femmes, tant le chemin est encore long pour atteindre une pleine égalité, notamment économique, entre les femmes et les hommes. La proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine repose sur le fait que le temps partiel est le plus souvent un temps de travail subi, assorti d'une rémunération réduite et donc insuffisante pour faire face aux charges du quotidien. Elle trouve aussi sa justification dans le fait que le temps de travail partiel subi tou...

Mme la secrétaire d'État Marlène Schiappa et Mme la ministre Muriel Pénicaud ont ainsi récemment présenté un guide de bonnes pratiques à l'usage des TPE et des PME, intitulé « Mon entreprise s'engage ». Il permet de lutter contre les stéréotypes, de favoriser le développement de plans d'action en faveur de l'égalité professionnelle et d'outiller les TPE et les PME désireuses de s'engager dans une démarche d'égalité entre les hommes et les femmes. L'engagement des entreprises pour une égalité accrue doit en effet se poursuivre. Si 42 % des cadres sont des femmes, soit moins que la moitié, elles ne sont que 17 % à occuper des postes de direction, et leur salaire est souvent inférieur à celui de leurs homologu...

Enfin, comme nous débattons aujourd'hui de la précarité professionnelle des femmes, je rappellerai ces mots de Benoîte Groult : « À toutes celles qui vivent dans l'illusion que l'égalité est acquise et que l'Histoire ne revient pas en arrière, je voudrais dire que rien n'est plus précaire que les droits des femmes ».

...hemin à suivre. Les membres de notre groupe sont particulièrement attachés à la cause des femmes et à l'amélioration de leur condition. Permettez-moi de citer à titre d'exemple l'action de nos collègues Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain, qui ont remis il y a quelques jours un rapport malheureusement édifiant sur le viol, dans le cadre des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ce rapport a mis en lumière un phénomène dont l'exceptionnelle gravité demeure d'une banalité inquiétante. Plus généralement, il soulève la question de la place des femmes dans nos sociétés démocratiques au XXIe siècle. Un chiffre en particulier doit nous faire réagir : seules 9 % des victimes portent plainte. À ce titre, nous ne pouvons que nous réjo...

Notre démocratie s'honore des progrès tangibles accomplis en ce sens depuis deux siècles, mais beaucoup reste à faire afin de parvenir à une égalité réelle, qui doit s'incarner dans tous les domaines de la vie en société. En tant que représentants de la nation, il est de notre devoir et de notre responsabilité d'agir et de continuer en ce sens. Nous serons vigilants. Je souhaite également, en cette journée internationale des droits des femmes, rendre hommage à toutes ces femmes et ces hommes qui se sont battus pour faire reconnaître et progr...