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Madame la rapporteure, avant d'aborder l'esprit et le fond de la proposition de loi qui nous est soumise, je tiens à vous remercier de constater dans l'hémicycle en ce 8 mars, jour consacré à la lutte pour les droits des femmes, la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes.
...il précaire, incluant le temps partiel subi. Il n'est plus tolérable que la fondation d'une famille serve de prétexte pour freiner les femmes dans leur parcours professionnel, et qu'une politique d'embauche ou une politique salariale puisse se fonder sur le critère du sexe. Toutefois, plus encore que des mesures d'incitation ou de sanction, ce sont les mentalités que nous devons faire évoluer. L'égalité professionnelle commande de considérer le travailleur pour ses compétences et ses connaissances, qu'il s'agisse d'une femme ou d'un homme. Les raisons qui expliquent la persistance d'un écart de salaire entre les femmes et les hommes sont subjectives. Elles résident dans les préjugés et les stéréotypes véhiculés par une société qui rechigne à laisser les femmes occuper certains postes et exercer ...
... réalité de la précarité de l'emploi. Notre majorité, en appui au Gouvernement, a d'ailleurs largement commencé à le combattre. Le renforcement du dialogue social, que nous avons entériné en ratifiant les ordonnances, laisse à la branche et à l'entreprise le soin de définir les conditions de travail qui sont les plus adaptées tant aux salariés qu'au secteur d'activité. Le plan de réduction des inégalités salariales initié par Mme Pénicaud n'en sera que plus efficace. À l'inverse, en rigidifiant et en multipliant les seuils horaires d'emploi et en accentuant la pression financière sur les entreprises, vos mesures obéreraient le dialogue social, faute de marges de manoeuvre suffisantes. D'inutiles tensions viendront radicaliser les positions, au détriment des conditions de travail et de l'activit...
C'est la raison pour laquelle les travailleurs à temps partiel bénéficieront des mêmes droits d'accès à la formation que les salariés à temps complet, notamment du même crédit sur le compte personnel de formation. La réduction des inégalités professionnelles entre femmes et hommes doit également passer par une évolution des congés maternité, paternité et parentaux, de manière à ce la parentalité ne constitue pas un frein à la carrière professionnelle, et qu'elle ne repose pas de manière inégalitaire sur les femmes. L'Inspection générale des affaires sociales conduit actuellement une mission sur le sujet. Nous devons enfin miser sur...
... prétendez acteurs du nouveau monde mais avec votre manque de considération pour le travail parlementaire, vous recyclez les vieilles ficelles politiques pour escamoter le débat au sein de la représentation nationale. Pourtant, hier, la séance des questions au Gouvernement s'est transformée en de belles déclarations d'intention de la part de la majorité et du Gouvernement pour lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Il y avait en effet de quoi débattre pour trouver des solutions en faveur de l'égalité professionnelle ! Le Gouvernement a présenté hier soir un plan pour lutter contre les inégalités salariales mais sans s'attaquer au travail à temps partiel subi, premier facteur d'inégalité, comme mes collègues l'ont démontré. Vous souhaitez multiplier les contrôles de l'inspection du travail dans les entreprises mais vous ne précisez pas que vous avez voté une baisse drastique des moyens de ce...
S'ajoutent à cela vos néfastes ordonnances travail, qui affaiblissent les négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle dans l'entreprise et nuisent en premier lieu à l'emploi des femmes. Que de contradictions entre les paroles et les actes ! Vous auriez pu vous en expliquer en ouvrant le débat sur notre proposition de loi. Les députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront évidemment contre cette motion de renvoi.
Je suis en colère, aujourd'hui, parce que vous nous accusez de vouloir clore le débat sur la question de l'égalité hommes-femmes alors que c'est tout le contraire.
Nous avons prouvé et nous prouverons que ce combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes est notre combat de tous les jours, comme il est celui de toutes les femmes qui sont sur ces bancs.
Le groupe La République en marche a prouvé qu'il avait su faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité…
… puisqu'il y a une parité presque parfaite au sein de notre groupe. Je suis en colère, aussi, parce que cette proposition de loi lie la question de l'aménagement du temps de travail à celle de l'égalité entre les femmes et les hommes. Or je me suis toujours battue pour qu'on ne lie pas les deux questions. On ne parle de l'aménagement du temps de travail et des modes de garde d'enfant que lorsqu'il est question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Tant que nous n'aborderons ces questions que sous le prisme de l'égalité entre les femmes et les hommes, nous n'avancerons pas....
Pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde professionnel, nous devrons réorganiser les filières professionnelles et lutter contre les clichés et les stéréotypes de genre. Nous devrons nous atteler à faire disparaître l'inégalité salariale et à rendre obligatoire le congé paternité. Alors là, oui, nous aurons peut-être réussi à instaurer l'égalité professionnelle. Quant aux questions de précari...
Nous voterons cette motion de renvoi en commission. Il faut que nous choisissions si nous parlons de l'égalité entre les femmes et les hommes ou de la précarité professionnelle. Mais nous ne lierons pas les deux.
...s à Mme la rapporteure pour le travail qu'elle a accompli, même si, comme l'a expliqué mon collègue Stéphane Viry, nous ne partageons pas toutes les propositions contenues dans ce texte. C'est tout de même un symbole qu'en ce jour dédié internationalement aux femmes, nous commencions cette journée de travail en examinant une proposition de loi dédiée aux femmes. Il est vrai qu'aujourd'hui, les inégalités au travail entre les femmes et les hommes persistent outrageusement. Je rappellerai seulement quelques chiffres pour illustrer mon propos. L'écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 24 % – quand un homme gagne un euro, une femme gagne 76 centimes – et, s'agissant des droits à la retraite, l'écart est de 42 %. Néanmoins, la complexité du droit du travail nous fait craindre que vos ...
...s mener en toutes circonstances. Les campagnes récentes contre les violences faites aux femmes ont bien sûr permis d'alerter l'opinion publique sur la question des violences et des agressions physiques et sexuelles. Toutefois, les agressions physiques et sexuelles ne sont pas les seules violences faites aux femmes. La violence sociale est elle aussi dangereuse. Malgré la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la France demeure au 129e rang sur 144 en matière d'égalité salariale. En France, les femmes gagnent en moyenne 25,7 % de moins que les hommes. Cet écart s'explique d'abord par le fait qu'elles subissent le travail à temps partiel. Les femmes représentent 48 % de la population active, mais 82 % des salariés à temps partiel. À qualification et emploi équival...