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Madame la rapporteure, avant d'aborder l'esprit et le fond de la proposition de loi qui nous est soumise, je tiens à vous remercier de constater dans l'hémicycle en ce 8 mars, jour consacré à la lutte pour les droits des femmes, la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes.
Il faudrait marteler chaque jour que les différences de traitement sont parfaitement injustifiées, mais les dénoncer aujourd'hui ne peut qu'avoir le plus grand des retentissements. Nous déplorons, comme vous, l'écart de 25 % des rémunérations entre femmes et hommes, tous postes confondus, et l'écart de 9 % des rémunérations à poste équivalent. Nous déplorons, comme vous, l'exposition des femmes au travail précaire, incluant le temps partiel subi. Il n'est plus tolérable que la fondation d'une famille serve de prétexte pour freiner les femmes dans leur parcours professionnel, et qu'une politique d'embauche ou une politique salariale puisse se fon...
C'est la raison pour laquelle les travailleurs à temps partiel bénéficieront des mêmes droits d'accès à la formation que les salariés à temps complet, notamment du même crédit sur le compte personnel de formation. La réduction des inégalités professionnelles entre femmes et hommes doit également passer par une évolution des congés maternité, paternité et parentaux, de manière à ce la parentalité ne constitue pas un frein à la carrière professionnelle, et qu'elle ne repose pas de manière inégalitaire sur les femmes. L'Inspection générale des affaires sociales conduit actuellement une mission sur le sujet. Nous devons enfin miser sur la stabilité professionnelle,...
Mes chers collègues, je regrette qu'en ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, vous vous contentiez de balayer d'un revers de main un texte qui propose de lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Le 8 mars est une journée d'action, une journée de combat, une journée de débat ! Ce n'est pas une simple revue de constats. Voter cette motion de renvoi en commission, c'est clore le débat. C'est empêcher la représentation nationale d'aborder des questions aussi i...
C'est parce que les temps sont difficiles que les droits fondamentaux doivent être la priorité du législateur. Si cette motion de renvoi est votée, les discriminations à l'égard des femmes continueront de prospérer et nous n'aurons aucune chance de les résorber avant la fin du quinquennat.
Au nom des femmes comme au nom de la société, je le regrette et le déplore profondément.
Cette motion de renvoi en commission défendue par le groupe majoritaire est une nouvelle humiliation pour les initiatives parlementaires de l'opposition. En cette journée internationale des droits des femmes, les députés de La République en marche refusent de débattre d'une proposition de loi qui vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes qui travaillent à temps partiel. Vous vous prétendez acteurs du nouveau monde mais avec votre manque de considération pour le travail parlementaire, vous recyclez les vieilles ficelles politiques pour escamoter le débat au sein de la représentati...
S'ajoutent à cela vos néfastes ordonnances travail, qui affaiblissent les négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle dans l'entreprise et nuisent en premier lieu à l'emploi des femmes. Que de contradictions entre les paroles et les actes ! Vous auriez pu vous en expliquer en ouvrant le débat sur notre proposition de loi. Les députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront évidemment contre cette motion de renvoi.
Je suis en colère, aujourd'hui, parce que vous nous accusez de vouloir clore le débat sur la question de l'égalité hommes-femmes alors que c'est tout le contraire.
Nous avons prouvé et nous prouverons que ce combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes est notre combat de tous les jours, comme il est celui de toutes les femmes qui sont sur ces bancs.
Le groupe La République en marche a prouvé qu'il avait su faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité…
… puisqu'il y a une parité presque parfaite au sein de notre groupe. Je suis en colère, aussi, parce que cette proposition de loi lie la question de l'aménagement du temps de travail à celle de l'égalité entre les femmes et les hommes. Or je me suis toujours battue pour qu'on ne lie pas les deux questions. On ne parle de l'aménagement du temps de travail et des modes de garde d'enfant que lorsqu'il est question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Tant que nous n'aborderons ces questions que sous le prisme de l'égalité entre les femmes et les hommes, nous n'avancerons pas.
Pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde professionnel, nous devrons réorganiser les filières professionnelles et lutter contre les clichés et les stéréotypes de genre. Nous devrons nous atteler à faire disparaître l'inégalité salariale et à rendre obligatoire le congé paternité. Alors là, oui, nous aurons peut-être réussi à instaurer l'égalité professionnelle. Quant aux questions de précarité professionnel...
C'est incroyable d'entendre cela ! Vous ne savez pas que le temps partiel concerne à 80 % les femmes ?
Nous voterons cette motion de renvoi en commission. Il faut que nous choisissions si nous parlons de l'égalité entre les femmes et les hommes ou de la précarité professionnelle. Mais nous ne lierons pas les deux.
Je souhaite tout d'abord m'associer aux remerciements qui ont été adressés à Mme la rapporteure pour le travail qu'elle a accompli, même si, comme l'a expliqué mon collègue Stéphane Viry, nous ne partageons pas toutes les propositions contenues dans ce texte. C'est tout de même un symbole qu'en ce jour dédié internationalement aux femmes, nous commencions cette journée de travail en examinant une proposition de loi dédiée aux femmes. Il est vrai qu'aujourd'hui, les inégalités au travail entre les femmes et les hommes persistent outrageusement. Je rappellerai seulement quelques chiffres pour illustrer mon propos. L'écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 24 % – quand un homme gagne un euro, une femme gagne 76 centi...
C'est la raison pour laquelle, en hommage à toutes les femmes dont c'est la journée aujourd'hui, nous souhaitons discuter avec vous de ce texte, article après article, argument après argument. Et, à l'issue de cette discussion, chacune et chacun d'entre nous pourra prendre ses responsabilités et voter, en fonction de ce qu'il pense de ces propositions.
Parce que les propositions formulées dans ce texte nous apparaissent contre-productives en ce qu'elles risquent de limiter les opportunités d'emploi ; parce que seule une approche globale nous paraît de nature à lutter contre la précarité professionnelle des femmes ; parce que le travail engagé par le Gouvernement ouvre de réelles perspectives d'amélioration ; parce qu'au-delà des mesures proposées par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et de celles proposées par le Gouvernement, les pistes d'amélioration sont très nombreuses et qu'un large débat nous permettrait sans doute de nous accorder sur des mesures concrètes capables de produire du ch...
… parce que mon expérience de conseillère en insertion professionnelle en association intermédiaire m'autorise à dire que le temps partiel est parfois une étape indispensable dans la construction du projet professionnel des femmes…