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Lutte contre marchands de sommeil

Discussion générale

Mots-clés

Élan fraude habitat indigne liste logement marchand marchands de sommeil paradis paradis fiscaux sanction sommeil

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 587 (44 amendements)
  • Rapport N° 678 de la Commission des affaires économiques

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 21h30 (17 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Luc Lagleize (1783 mots)
  • Robin Reda (1756 mots)
  • Stéphane Peu (1715 mots)
  • Bénédicte Taurine (1627 mots)
  • Pierre-Yves Bournazel (1357 mots)
  • Stéphane Testé (1103 mots)
  • Mickaël Nogal (1016 mots)
  • François Pupponi (952 mots)
  • Richard Lioger (898 mots)
  • Emmanuelle Ménard (865 mots)
  • Jean-Louis Bricout (827 mots)
  • Claire O'Petit (585 mots)
  • Hubert Wulfranc, rapporteur de la commission des affaires économiques (262 mots)
  • Annie Genevard, présidente (29 mots)
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