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Lutte contre marchands de sommeil
Discussion générale
Mots-clés
Élan
fraude
habitat
indigne
liste
logement
marchand
marchands de sommeil
paradis
paradis fiscaux
sanction
sommeil
Documents législatifs
Proposition de loi N° 587 (44 amendements)
Rapport N° 678 de la Commission des affaires économiques
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 21h30 (
17 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Luc Lagleize
(
1783 mots
)
Robin Reda
(
1756 mots
)
Stéphane Peu
(
1715 mots
)
Bénédicte Taurine
(
1627 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
1357 mots
)
Stéphane Testé
(
1103 mots
)
Mickaël Nogal
(
1016 mots
)
François Pupponi
(
952 mots
)
Richard Lioger
(
898 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
865 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
827 mots
)
Claire O'Petit
(
585 mots
)
Hubert Wulfranc,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
262 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
29 mots
)
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