Interventions sur "LPM"

...re avenir est européen. Notre famille politique insiste sur cette ambition européenne depuis des décennies. À ce titre, nous saluons les engagements en matière de coopération, qui permettent d'avancer vers une véritable Europe de la défense. Enfin, si la défense relève du domaine réservé du Président de la République, il est nécessaire que la représentation nationale débatte sereinement de cette LPM et contribue à l'enrichir. Dans cette logique, notre groupe proposera des amendements visant à renforcer le contrôle parlementaire. Dans ce cadre, nous serons attentifs à ce que ni le choix de maintenir les deux composantes de la dissuasion nucléaire, ni les efforts en matière d'innovation, ni la mise en place du service national universel ne se fassent au détriment des capacités opérationnelles ...

...gner. Autre élément positif : l'adoption de notre amendement concernant le respect de la neutralité du net face aux nouvelles dispositions offertes aux opérateurs de télécommunications. Cependant, certaines interrogations que j'avais pu soulever demeurent pendantes, au moment où nous abordons la discussion du texte en séance. Si nous sommes d'accord sur les résultats que nous attendons de cette LPM, le vrai sujet reste et restera sa concrétisation annuelle dans les lois de finances. Se pose donc la question de la répartition des augmentations budgétaires. Comme vous nous l'avez rappelé, madame la ministre, il s'agit d'engagements fermes sur 2019-2023 avec une révision en 2021 pour adapter la trajectoire. J'ai donc proposé avec mon groupe de lisser ces augmentations sur l'ensemble des année...

...Unis, faut-il le préciser ? C'est penser dans les termes de la guerre froide. C'est avoir au moins trente ans de retard. Ce genre de slogan ne permet vraiment pas de penser sereinement notre défense. Il garantit au contraire qu'on va s'en tenir aux vieux fétiches de la puissance et aux vieilles lunes, absurdes et dangereuses, de la théorie du choc des civilisations. Et c'est bien le cas : cette LPM fait tout pour que la France soit le bon élève de l'OTAN.

... non plus, ce qu'on peut espérer, alors c'est la pensée magique qui règne lorsqu'on évoque dans le rapport annexé une hausse de 36 % – quelle précision ! – des coopérations industrielles européennes dans le domaine de la défense. En réalité, à l'origine de cet objectif délirant réside surtout le désir opportuniste de rassasier les grands groupes par d'illusoires financements européens. Car cette LPM est d'abord à leur service. La dissuasion leur fait la part belle. Et en vertu d'un préjugé technophile faux et dangereux, on y fait des choix qui servent les gros industriels plutôt que l'intérêt du pays. On privilégie un équipement interconnecté extrêmement cher, aux coûts de maintenance exorbitants et dont l'utilité n'est même pas avérée. En effet, à mesure que croît la complexité technologiq...

...t des femmes et des hommes qu'il faut mobiliser, et vite, et bien. En revanche, 400 recrutements sont prévus pour continuer à soutenir l'export d'armements. Voilà un chiffre aberrant, surtout s'il s'agit d'approvisionner les infâmes régimes criminels que sont les monarchies du Golfe. Il y a urgence à mettre les intérêts privés au service de la collectivité. En vérité, ce qui manque à toute cette LPM, c'est le souci de la collectivité, c'est le peuple. L'esprit civique est la condition pour résister à un choc violent et l'implication populaire le moyen de soutenir un conflit de longue durée.

Je conclus, madame la présidente. Il est enfin une garantie contre les politiques interventionnistes aventureuses. Sur tous ces sujets, la LPM est désespérément insuffisante. Elle sert en fait une vision politique de matamore, ce militaire fanfaron de la comédie italienne, celui qui dit sans cesse : « vous allez voir ce que vous allez voir ».

...'armée française ? En effet, sans véritable audit sur les besoins de l'armée, sans concertation approfondie sur les besoins concrets des militaires, de leurs familles et des états-majors, cette loi de programmation risque de ne reposer que sur du sable. Il ne suffit pas de communiquer sur une loi « à hauteur d'homme », ou bien sur le « renouvellement des capacités opérationnelles » pour que cette LPM atteigne sa cible. Si les besoins sont réels au sein de l'armée, si les capacités opérationnelles doivent impérativement être renouvelées, encore faut-il se demander quels sont les choix qui ont conduit à la situation actuelle. Il est vrai, madame la ministre, que vous vous êtes livrée à cette analyse, cet après-midi, dans votre réponse à certaines interventions. Pour écarter toute interprétatio...

...ir-faire et de nos fleurons français. S'agissant du MCO, le changement de régime juridique du service industriel de l'aéronautique – SIAé – prôné par le rapport Chabbert est inquiétant : il pose le premier jalon de la privatisation de ce secteur. Cela se traduira par des fusions avec des industries étrangères et par la perte d'une capacité d'entretien indépendante. Les autres dispositions de la LPM ressemblent plus à un régiment de cavaliers législatifs qu'à une loi budgétaire : modification du code des marchés publics et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dispositions sur l'armement, et j'en passe. Tout cela semble bien confus et porte à croire que l'on a voulu faire vite en diluant les discussions. Serait-ce pour occulter les conséquences des évolution...

...ectifs, contrats opérationnels. Depuis la professionnalisation, ce modèle d'armée repose sur des forces resserrées mais hautement disponibles, et capables d'exploiter toutes les possibilités de systèmes d'armes de plus en plus complexes. Cela a été dit, sur tous les bancs : notre armée est compétente et valeureuse. Mais, reconnaissons-le, l'analyse rétrospective de l'exécution très partielle des LPM successives depuis les années 1990 pose immanquablement la question de la soutenabilité d'un tel modèle d'armée. Un redoutable effet de ciseau s'est fait jour entre des effectifs fortement réduits, des matériels souvent vieillissants, et a contrario des interventions extérieures en nombre croissant et le développement de formes hybrides de guerre, sans oublier bien sûr le retour d'une menace inté...

... pierre à quiconque, elles furent loin d'être toutes au rendez-vous le moment venu. La « sincérisation » devra enfin être facilitée par une limitation du gel budgétaire, entamée dès la loi de finances pour 2018, qui augmentera la visibilité budgétaire des armées et atténuera les reports de charges d'une année sur l'autre, reports qui alimentent de façon cumulée la bosse budgétaire. Enfin, cette LPM dessine une trajectoire à la hauteur de nos ambitions pour l'horizon 2030, en accélérant les dotations capacitaires jugées prioritaires et en mettant à l'étude les grands programmes structurants pour les prochaines décennies – futur porte-avions, renouvellement de la dissuasion, ou encore système de combat aérien du futur. La hausse de plus d'un tiers des crédits d'étude amont viendra utilement f...

Mais revenons à cette treizième LPM. Pourquoi diable proposer une loi sur sept ans, à l'heure du quinquennat ? Il y a là une astuce qui permet sans doute d'afficher une plus ample satisfaction des besoins, afin de calmer d'éventuelles déceptions. J'aimerais souligner ici que cette durée est une première bien surprenante. Si l'effort budgétaire est réel durant cette législature, la deuxième ruse de Sioux est de décaler le plus gros...

...t aussi noter l'intégration des crédits consacrés aux OPEX et aux missions intérieures dans les crédits de la défense. Cette mesure permet des économies ailleurs et rabote de fait les futurs crédits de la défense. Annoncer dès lors une augmentation de 1,7 milliard d'euros ne correspond pas tout à fait à la réalité ; le solde réel se trouve significativement amputé. Encore une fois, derrière cette LPM se cache une stratégie de communication aux fondements peu heureux. Je soulignerai encore que raisonner en enveloppe fermée permet d'évacuer l'inflation. Or, 1,5 point d'inflation sur sept ans engendrerait en fin de période une érosion de plus de 10 % de la capacité budgétaire du ministère, ce qui est considérable. Et puis le diable, madame la ministre, se cache dans les détails. Le Président a...

... notre modèle d'armée pour le rendre complet, équilibré, et capable, dans la durée, de garantir le socle fondamental des missions de notre défense : dissuader, protéger, connaître, anticiper, prévenir et intervenir. Ces dernières décennies, les restrictions budgétaires ont profondément affecté la vie quotidienne et les carrières de nos personnels militaires et civils. C'est pourquoi ce projet de LPM fait de l'amélioration du quotidien une priorité. Il s'agit de garantir aux femmes et aux hommes de la défense les moyens de remplir leurs missions et de revoir les conditions d'exercice du métier des armes à travers leur formation et leur préparation opérationnelle. Il s'agit également d'offrir de meilleures conditions de vie et de travail au personnel militaire ou civil, comme aux familles. C'e...

Les efforts consentis par le Gouvernement pour s'appuyer sur des femmes et des hommes formés, entraînés, valorisés et pleinement intégrés à la nation étaient attendus. Ce projet de LPM est ambitieux et responsable. Il pallie les carences du passé et donne un nouveau souffle aux 270 000 militaires et civils ainsi qu'à leurs familles. Ces derniers nous font honneur et nous obligent tous dans cet hémicycle.

...'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels et de leurs familles, cette programmation militaire fait le choix d'une armée à l'écoute. Parce qu'elle confie un rôle central au service national des armées en matière de détection et de prise en charge des troubles physiques mais également psychiques, tant pour les militaires d'active que pour ceux qui ont quitté les rangs, cette LPM fait le choix d'une armée responsable. Parce qu'elle renforce l'Ordre de la Libération et le rayonnement de l'engagement des compagnons, cette LPM fait le choix d'une armée fière. Parce qu'elle permettra à nos soldats de pouvoir être conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants et conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitant...

L'accroissement progressif mais soutenu de notre effort de défense, acté par le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense constitue, pour nos armées, une très bonne nouvelle. Cette LPM nous permettra, en effet, d'honorer les investissements programmés afin de permettre à notre armée de mieux répondre à ses différentes missions. Outre l'amélioration du quotidien de nos soldats, qui est un point majeur, nous devons être en mesure de faire face aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques qui doivent nous conduire à plus d'autonomie stratégique, technologique et opérationnelle. C...

...ères. Depuis 2014, les armées doivent faire face à un dépassement de 30 % de leurs contrats opérationnels. La Cour des comptes relevait elle-même, dans son référé du 19 juillet 2017 portant sur la loi de programmation militaire 2014-2019 et les perspectives de la mission « Défense » l'« absence de cohérence entre ambitions et moyens ». Cette situation a conduit à des difficultés d'exécution de la LPM 2014-2019, ce qui n'est pas admissible. Des incertitudes budgétaires ne peuvent continuer, comme c'est le cas depuis plusieurs années, de peser sur le budget de la défense. Des recettes exceptionnelles, dont la réalisation dans le temps n'est pas certaine, ne peuvent être retenues, pas plus que ne peuvent être admises des décisions amputant, comme on l'a vu au cours de l'été 2017, le budget des ...

... particulièrement de son article 2 : « Enfin ! » et « Et pourtant ! ». Enfin, on cesse de désarmer notre pays, alors que les difficultés et les dangers s'accumulent ; cela faisait deux décennies et demie que nous les laissions monter sans nous armer. Et pourtant, une loi de programmation militaire ne suffira pas pour mettre notre défense à niveau, après les abandons précédents. Toutefois, cette LPM inverse la tendance. Elle donne des moyens, elle permet sans doute de réparer et, parfois, de préparer l'avenir, quoiqu'insuffisamment – et je veux alerter l'ensemble de la représentation nationale sur ce point, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous alerter, madame la ministre. D'abord, s'agissant des études en amont, tout progrès que nous pourrions faire serait utile pour mieux définir le proch...

Avec cet article 2, madame la ministre, vous fixez les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2019-2025, en prenant en compte l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB au terme de cette période. Nous regrettons vivement, nous le répétons, que votre LPM repose sur une hausse budgétaire qui sera essentiellement portée par le prochain quinquennat. Si la LPM 2014-2019 s'est révélée insuffisante face aux nombreuses OPEX, avec les conséquences que l'on sait sur les niveaux de préparation de nos armées et l'attrition du matériel engagé, la LPM que vous présentez ne permettra malheureusement pas de rétablir la situation, compte tenu de sa trajectoire ...

Avant de donner un avis défavorable, j'aimerais faire quelques commentaires. D'abord, je le répète, l'objectif de cette LPM est l'ambition 2030. Je ne doute pas que tous ici sont d'accord pour que, en 2030, nous donnions à nos armées un format complet, équilibré, dans lequel nous aurons renouvelé l'ensemble des matériels d'intervention et lancé le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes nucléaires ainsi que les principaux programmes à effet majeur que sont le remplacement du porte-avions, celui du s...