Interventions sur "réserviste"

Cet article prévoit une montée en puissance de la réserve opérationnelle, qui préexistait à cette législature, puisqu'elle a commencé par la création de la garde nationale et l'augmentation du nombre de réservistes. Le dispositif retenu vise à porter à 60 jours la durée annuelle d'activité à accomplir au titre d'un engagement à servir dans la réserve, une durée qui est actuellement fixée à 30 jours. Grâce à ce mécanisme, les commandements d'unité, c'est-à-dire les employeurs militaires, non civils, du réserviste pourront offrir aux réservistes qui le peuvent jusqu'à 60 jours d'engagement à servir dans la ...

...ncitoyens dans la vie publique. Nous nous réjouissons de la volonté affichée par le Gouvernement d'encadrer et d'accompagner la montée en puissance des réserves dans les prochaines années. Notre groupe est donc satisfait des amendements que la commission de la défense a apportés à l'article 10 du projet de loi de programmation militaire, en élargissant la durée annuelle maximale d'engagement des réservistes, de 30 à 60 jours. Accompagner la montée en puissance de réserves opérationnelles, c'est doter ces dernières de moyens adaptés. Néanmoins, nous pensons qu'il est possible d'aller plus loin, s'agissant notamment du plan de formation des réservistes. En effet, il apparaîtrait opportun de leur offrir par exemple des modalités de spécialisation, allant plus loin que ce qui est proposé aujourd'hui. ...

Cet amendement vise à élargir la réserve de la sécurité nationale, et à lui donner une nouvelle dimension. S'agissant du nombre de jours d'autorisation d'absence, il substitue le mot « vingt » au mot « cinq » afin de permettre à ceux qui s'engagent dans la réserve nationale de le faire avec davantage de confort matériel. On sait qu'il est parfois fort difficile d'être réserviste vis-à-vis de son employeur. Ces difficultés ne doivent pas être sous-estimées. Cette disposition encouragerait nombre de nos concitoyens à s'engager dans la réserve nationale. Elle nous paraît utile et à la hauteur des enjeux que nous nous fixons. Enfin, elle semble aller dans le sens de cette réaffirmation de l'importance de la réserve nationale.

Cet amendement, en cohérence avec ce qui vient d'être dit sur l'article 10, vise à augmenter le droit commun relatif à la période d'engagement à servir dans la réserve – ESR. On peut cependant se demander, comme M. Corbière, comment un réserviste employé dans le privé parvient à servir au-delà des 5 jours autorisés par le code du travail. Bien souvent, il prend sur ses week-ends, ses congés payés, voire sur ses congés sans solde. Moins radicaux que nos collègues du groupe La France insoumise, à qui j'adresse ce clin d'oeil, nous proposons une durée de 10 jours, qui paraît tout à fait soutenable pour les acteurs privés.

Par ailleurs, près de 250 conventions ont été signées entre de grands groupes privés et le délégué aux réserves. Celles-ci, souvent des coquilles vides, contiennent cependant un article important, qui, en permettant de déroger au code du travail, offre davantage de jours à nos réservistes. Mettons donc cette durée en conformité avec ces conventions.

Je partage l'argumentation de mon collègue Fabien Gouttefarde. Cet amendement de cohérence, qui remplace le mot « cinq » par le mot « dix », vise à permettre aux réservistes de bénéficier de davantage de jours et d'éviter qu'ils ne prennent sur leurs jours de congé, voire de congé sans solde. Nous connaissons en effet tous des personnes dans notre entourage qui font cet effort : cet amendement a pour objet de leur permettre de participer à notre sécurité de manière efficace, sans obérer leurs jours de congé.

Cet amendement vise à accroître la durée du congé de réserve de 5 à 10 jours, afin d'appuyer les besoins croissants de la garde nationale. Les réservistes de la police nationale disposent d'ores et déjà de ce délai légal de 10 jours. Il est donc question d'apporter une égalité de droit aux réservistes opérant actuellement au sein des autres réserves. Dans un souci d'égalité, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés prend donc position afin d'uniformiser ce droit au congé. L'impact économique sur les entreprises est plus que proportionné à l...

...renforcer l'attractivité des réserves, car nous en avons besoin. Pour cela, est-il utile ou nécessaire de modifier un des articles du code du travail ? Ce serait trop facile. Méfions-nous aussi de l'effet pervers d'une disposition qui renforcerait les obligations des entreprises : ne conduirait-elle pas les entreprises, par retour de bâton, à limiter l'octroi des autorisations demandées par les réservistes ? Comme vous l'avez rappelé, monsieur Gouttefarde, ce n'est pas de 5, 10 ou 20 jours que nous avons besoin pour les réservistes, mais de 36,5 jours, en moyenne, afin de remplir toutes les missions qui leur sont données. Pour atteindre une telle moyenne, certains réservistes donnent 10 jours, mais d'autres 50 ou 60 jours. Ainsi, depuis une quinzaine d'années au moins, le ministère des armées, c...

Aujourd'hui, la réserve citoyenne est indispensable. Elle doit être favorisée, amplifiée. C'est une évidence ! Dans le même temps, nous devons garantir l'égalité entre tous les réservistes. Vous l'avez dit, madame la ministre, ce sont essentiellement les grandes entreprises qui répondent présent et qui signent des conventions avec le Gouvernement. Comment accepter qu'il y ait des inégalités entre les réservistes qui sont salariés de petites et moyennes entreprises, et les réservistes salariés de grandes entreprises ? Si mon collègue Corbière, dans son amendement, a proposé 20 jou...

Je comprends tout à fait les amendements qui ont été défendus. Parmi eux, je suis plutôt favorable à l'amendement de repli. Les pompiers volontaires peuvent quitter leur service, comme les réservistes, pour se rendre sur les lieux d'un sinistre. Or, dans les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, des conventions sont passées entre les collectivités territoriales et les entreprises privées. Ce système fonctionne relativement bien lorsqu'il existe un accord, lorsque la volonté est là. Je suis favorable à l'objectif poursuivi ici, mais beaucoup de petites entreprises sont r...

Les plus petites entreprises n'ont absolument pas la capacité financière d'absorber un mois d'absence et de se réorganiser en conséquence, et cela pourrait même mettre certaines d'entre elles en péril ; quant aux grandes entreprises, les réservistes qui font état sur leur CV de leur appartenance à la réserve risquent d'y subir les effets pervers de leur engagement, en devenant moins attractifs sur le marché de l'emploi.

Je comprends la démarche de nos collègues, mais elle risque effectivement de faire obstacle au recrutement des réservistes dans les petites entreprises – je pense à tous nos artisans. Des obligations trop exigeantes seront un frein au recrutement. Mieux vaut privilégier la valorisation de la réserve et la conclusion de conventions. C'est un travail que nous devons faire, peut-être collectivement, que nous soyons de gauche ou de droite, sur le terrain, lorsque nous visitons des entreprises en circonscription. D'aut...

... été mise en lumière. J'invite mes collègues à se demander également pourquoi, alors que le droit du travail est relativement restrictif – 5 jours d'autorisation d'absence seulement – , la durée moyenne de l'ESR atteint presque 37 jours. C'est que, malheureusement, s'il existe une seule réserve opérationnelle, plusieurs coexistent du point de vue sociologique. Avant d'être élu, j'étais moi-même réserviste. Quand je me rendais dans un service avec les autres réservistes, nous y retrouvions des collègues qui étaient des anciens d'active. Je ne veux absolument pas les mettre de côté ; mais c'est du fait de ce type de personnel que l'on peut atteindre des moyennes aussi élevées. En augmentant le nombre de jours d'absence autorisés, on accroîtrait le nombre de réservistes citoyens, qui sont dans la vie...

Nous venons de voir avec l'article 10 que le Président de la République et le Gouvernement souhaitent le renforcement de la réserve militaire. Quatre autres mesures indispensables sont aussi prévues ici. La limite d'âge pour les réservistes spécialistes et ceux relevant des corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens sera portée à soixante-douze ans. Le dispositif d'avancement des réservistes sera revu afin de permettre l'avancement d'officiers ou de sous-officiers de réserve en l'absence de promotion d'officiers ou de sous-officiers de carrière du même corps ou du même grade la même année. La couvert...

L'article 11 fait partie des mesures visant à promouvoir la réserve militaire. Devenir réserviste, c'est choisir de consacrer une partie de son temps à la défense de la France, sans faire du métier des armes sa seule profession. Pour valoriser cet engagement, l'article vise à fidéliser les réservistes et à reconnaître leur investissement au service de la Nation par diverses dispositions incitatives. L'une d'entre elles facilite l'avancement de grade de ceux qui appartiennent à des corps de s...

...tional de recensement des militaires retraités opérant au sein de la réserve opérationnelle de niveau 2, qui fait aujourd'hui défaut. Cette mesure permettra un usage plus adapté, plus efficace et surtout plus performant de la réserve. Le fichier retranscrira et actualisera régulièrement les informations relatives à l'identité, au lieu du domicile ainsi qu'à la spécialisation du militaire retraité réserviste. L'expérience et les compétences des réservistes de niveau 2 sont aujourd'hui sous-exploitées, ce qui est très dommageable. Les membres de la réserve seront tenus de tenir ces informations à jour et de prévenir de tout changement de situation. Conformément au droit en vigueur, la Commission nationale de let des libertés, la CNIL, disposera d'une copie du registre.

Je ne sais pas s'il faut établir un fichier et inscrire cette proposition dans le cadre législatif. Depuis 2016 – une date récente – , chaque force armée, chaque direction et chaque service organisent régulièrement des exercices de rappel de ses réservistes opérationnels de niveau 2 afin d'assurer un meilleur suivi de la disponibilité de sa réserve. Je préférerais que vous retiriez votre amendement : le dispositif existe ; pourquoi, du reste, l'inscrire dans la loi ?

Le présent amendement a pour objet de valoriser l'engagement dans la réserve opérationnelle pour l'accès à certains concours d'entrée dans la fonction publique. Il s'agit de permettre aux réservistes opérationnels de faire valoir cet engagement – uniquement la durée des activités effectivement accomplies – pour le calcul de la durée de service exigée pour l'accès aux concours internes de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que pour l'accès aux troisièmes concours des mêmes fonctions publiques. En cas de réussite au concours, cette durée pourra également être pris...

Cet amendement porte sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, et le handicap. Cette réserve est constituée de volontaires agréés auprès d'autorités militaires en raison de leurs compétences, de leur expérience, mais aussi de leur intérêt pour les questions de défense. Un réserviste peut donc être sollicité pour des missions qui ne sont pas exclusivement opérationnelles afin de participer aux actions d'information ou de sensibilisation, de contribuer au devoir de mémoire ou de fournir une expertise professionnelle de haut niveau. À diversité de missions, diversité de profils : cet amendement a pour objet de réaffirmer la richesse des différences en favorisant l'admission dan...

Mes chers collègues, je pense avoir une réponse partielle au problème de la réserve. Cet amendement a pour objet de contribuer à la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Il permet à tout salarié de donner de manière anonyme et sans contrepartie certains de ses jours de congé à l'un de ses collègues engagé dans la réserve opérationnelle, pour lui permettre d'effectuer ses activités de réserviste. Cet amendement présente de multiples avantages. Il permet à tout salarié de participer, même indirectement, à l'effort de défense en offrant du temps de congé à un réserviste. Il est cohérent avec l'objectif de montée en puissance de la garde nationale, alors que la durée d'engagement de droit commun est augmentée de trente à soixante jours par le projet de loi de programmation militaire. Il pe...