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Monsieur le président, madame la ministre des armées, mes chers collègues, le 20 mars dernier, il y a un peu plus de trois mois, lorsque je vous ai présenté mes observations en tant que rapporteur sur le présent projet de loi de programmation militaire, j'ai indiqué que je poursuivais deux objectifs. Je souhaitais, premièrement, que nous puissions collectivement enrichir ce texte. Il était déjà bien fourni, mais nous pouvions trouver des marges pour l'enrichir, et je pense que nous y sommes parvenus. Je voulais, deuxièmement, que ce projet de loi soit adopté après une seule lecture dans chaque assemblée, à l'issue d'une commission mixte paritai...
... entendue le 8 février, et la dernière aussi, le 8 mars – et douze heures d'examen en commission la semaine dernière, c'est bien court. Je vais néanmoins m'y efforcer. Au nom de mes collègues, je voudrais souligner à quel point nous avons été enthousiasmés par la qualité des auditions, la précision des exposés, la clarté des exposés et réponses de tous ceux que nous avons entendus : responsables militaires ou administratifs, par exemple de la DGA – la direction générale de l'armement – , professionnels du renseignement, industriels… bref, toutes celles et tous ceux qui forment la communauté militaire, la communauté de défense. Leur excellence, leur savoir-faire, leur professionnalisme est à la hauteur des défis qu'ils doivent relever ; notre nation peut leur accorder toute sa confiance. Dans le p...
Nous évoquerons, au cours de l'examen des articles, différents autres projets, en particulier l'extension de différents congés – congé du blessé ou congé pour raisons personnelles – et, grande avancée, l'éligibilité sous certaines conditions, bien entendu, des militaires aux élections municipales et communautaires. Cette remontée en puissance sera longue, il faut en être conscient ; l'horizon, c'est bien 2030, c'est-à-dire douze années. Nous revenons de loin, et nous avons beaucoup à faire ; les ruptures capacitaires ont été évoquées, mais l'on pourrait tout aussi bien évoquer l'état des infrastructures d'entraînement, d'hébergement, d'accompagnement. Tout cela...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, pour la première fois depuis la fin de la Guerre froide, nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi de programmation militaire qui ne prévoit ni réduction des effectifs – bien au contraire – , ni déflation, ni fermeture de bases militaires, ni étalement des programmes d'armement. Oui, ce texte organise la remontée en puissance des moyens de notre défense au cours des sept prochaines années. À travers ce projet de loi, l'engagement formulé par le Président de la République de porter le budget de la défense à 2 % de notre ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, avant d'en venir aux aspects financiers, je tiens à souligner que la loi de programmation militaire, cet outil de création gaullienne, a été conçue pour s'inscrire pleinement dans le processus budgétaire. On ne peut et on ne doit pas la résumer à de simples voeux. Son importance politique lui donne une portée qui conditionne l'avenir. Avant d'aborder l'avenir, portons notre regard sur l'héritage des programmations et des budgets antérieurs. Les choix politiques dans le domaine militaire – la r...
...blique de porter l'effort de défense à 2 % de la richesse nationale à l'horizon 2025. Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par Mme la ministre des armées, auxquels j'adhère totalement. La commission des lois s'est saisie pour avis de onze articles : les articles 14 et 16 concernent les dispositions relatives aux ressources humaines ; l'article 18 modifie les modalités d'élection des militaires aux scrutins locaux ; les articles 19 à 22 concernent la cyberdéfense ; les articles 23 et 24 portent sur les opérations, la coopération et l'entraînement des forces ; enfin, les articles 32 et 40 comprennent des mesures de simplification et d'adaptation. Dans un premier temps, je me concentrerai sur l'article 18, relatif à l'élection des militaires en situation d'activité aux scrutins locaux. ...