Interventions sur "programmation militaire"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion de souligner, en première lecture, les défauts que nous trouvons à cette loi de programmation militaire. Elle est marquée par l'autoritarisme et le dogmatisme qui caractérisent la politique d'Emmanuel Macron sur tous les sujets. Est en effet dogmatique l'objectif, rappelé par Mme la ministre, de consacrer 2 % du PIB à la défense – un objectif fixé par l'OTAN et les États-Unis, comme en attestent les communiqués de presse publiés par la Maison blanche lors du déplacement du Président de la Républiq...

...écennies. Mais cette manie de vouloir paraître fort l'amène le plus souvent à préférer éviter le débat démocratique, voire à le museler. Ce faisant, il est bien aidé par le Parlement, qui se dessaisit tout seul de sa capacité à débattre en faisant aboutir la commission mixte paritaire. De fait, la majorité Les Républicains du Sénat épargne au Gouvernement une deuxième lecture du projet de loi de programmation militaire. Pourtant, le passage au Sénat a lesté le texte de dispositions concernant le domaine « cyber », qui soulèvent des questions. Il est scandaleux d'avoir cru pouvoir déposer discrètement un amendement, après la première lecture à l'Assemblée et au cours de la discussion au Sénat, sachant que le texte ne connaîtra vraisemblablement pas de nouvelle lecture. Les députés n'auront donc aucune occasion d...

... Constitution, c'est pourtant le Président qui décide de l'engagement des forces à l'étranger, avec l'obligation d'en informer le Parlement. La Constitution n'aurait-elle pas été respectée ? Ou pouvez-vous, madame la ministre, démentir cette information devant la représentation nationale ? Voilà les sujets que nous aurions pu mettre en discussion lors d'une deuxième lecture de la LPM. La loi de programmation militaire opère une grande braderie de la souveraineté nationale, à laquelle le Gouvernement s'adonne au nom de la défense européenne. L'aveuglement idéologique qui le conduit à vouloir développer un système de combat aérien et un char franco-allemand est désastreux. La souveraineté ne se partage pas, même avec des amis ou alliés ! Que dire s'il s'agit de faire confiance aux dirigeants allemands, qui, ces ...

Tous les arguments que vous avez invoqués, et qui concernent sur le fond la loi de programmation militaire, vous les aviez développés lors de la première lecture. Je l'ai dit : au terme des travaux de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale et le Sénat ont réussi à se mettre d'accord. Nous l'avons fait parce que nous considérons qu'il y a urgence. Sans dénaturer ni le texte de l'Assemblée nationale ni celui adopté par le Sénat, nous avons réussi, à la faveur de concessions, grâce à une i...

.... Depuis 1945, nous vivons libres et nous le devons aux générations successives de militaires. Petit-fils de parachutiste, je le mesure tout particulièrement. J'ai une pensée, à cette heure, pour nos soldats engagés sur les nombreux théâtres d'opérations extérieures et sur notre sol. Merci à eux ! Merci aussi à nos jeunes qui répondent à l'appel de servir leur pays ; nous avons besoin d'eux ! La programmation militaire est un exercice indispensable pour la défense. Il s'agit d'un engagement politique plus que d'une obligation juridique. Il s'agit surtout de répondre au défi sécuritaire. Les moyens programmés pour les prochaines années sont-ils et seront-ils cohérents avec ce que le chef de l'État demande et demandera à nos militaires ? Voilà la question à laquelle le présent projet de loi doit répondre. Bien s...

... valent ce débat ! Mes chers collègues, ne réécrivons pas l'histoire ! La remontée en puissance n'a pas attendu le présent gouvernement. Soyons humbles dans les annonces. Ces dernières années, des mesures avaient déjà été prises : la stabilisation des crédits du titre II grâce aux bénéfices de la professionnalisation ; l'actualisation de la LPM dès 2015 – d'ailleurs, la comparaison entre lois de programmation militaire est biaisée si l'on n'intègre pas les actualisations – ; enfin, les moyens supplémentaires décidés lors du conseil de défense de 2016, à hauteur de 1 milliard d'euros, qui ont déjà provoqué une augmentation des crédits dédiés à la défense. Le gouvernement Philippe s'inscrit dans la continuité du gouvernement Valls. Prenons le plan famille : l'allocation par soutenu pour les projets de cohésion ...

...liard d'euros ne recouvre en réalité qu'une hausse de quelques centaines de millions d'euros ? On nous annonce 1,7 milliard en plus, mais, en réalité, c'est peut-être 0,3 milliard ou 0,4 milliard. Oui, il y a une hausse apparente du budget, mais celle-ci, en réalité, n'est pas aussi forte que celle affichée. Attention au trompe-l'oeil ! Point de fantasme budgétaire ! En fait, ce projet de loi de programmation militaire transcrit un renoncement. Le Gouvernement a choisi l'option du redressement des finances publiques. Pourquoi pas ? C'est souhaitable pour les générations futures, mais il faut l'assumer. Il faut donc faire des choix. En faisant du « en même temps », on risque de promettre beaucoup et de réaliser peu. Pour le Gouvernement, tout semble prioritaire, mais quand tout l'est, rien ne l'est vraiment. Il ...

Mes chers collègues, souvenez-vous de l'été 2017, marqué par l'annulation de 850 millions d'euros de crédits destinés à la défense ! Que se passera-t-il, l'été prochain ? Allez-vous demander au budget de la défense de soutenir la totalité du surcoût OPEX ? Au-delà des annonces, l'exécution de la loi de programmation militaire sera essentielle. Nous y veillerons. Quand le chef de l'État, le 19 janvier dernier, adresse une mise en garde aux industriels de la défense, en exigeant une réduction du rapport coûtefficacité, cela traduit un manque de considération pour nos fleurons français. Quand il les considère comme peu compétitifs et peu efficaces, c'est l'économie régionale qui est visée, c'est l'emploi dans nos campag...

nous devrions, madame la ministre, pouvoir connaître les arbitrages et les besoins non satisfaits. Ouvrons enfin le débat sur les renoncements que cette programmation révèle ! Mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation militaire ne répond pas suffisamment aux enjeux de nos forces armées pour les prochaines années. Trop d'incertitudes pèsent sur l'avenir de notre défense. Première incertitude : une actualisation est prévue en 2021. Après « des arbitrages complémentaires », la trajectoire sur la période 2024-2025 sera précisée dans le cadre de l'actualisation, en fonction de la situation macroéconomique à cette date. L'ob...

La réforme des retraites inquiète, elle aussi. Ce projet de loi de programmation militaire ne semble laisser aucune marge de manoeuvre pour la compensation de la dureté des métiers, pour rendre plus attractifs les postes pour lesquels notre armée peine à recruter. La sous-traitance inquiète également. Plus aucune mission n'en évalue la pertinence. Quand on part en opération extérieure, il y a un besoin d'autonomie lors des premiers mois. Il faut savoir l'assurer, ce qui suppose de ne ...

Cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 préfigure – enfin – l'adéquation tant attendue entre les objectifs fixés et les moyens alloués. Elle va enfin donner à nos armées les moyens nécessaires à l'atteinte de nos objectifs et à l'accomplissement de leurs missions, compte tenu des menaces internationales. Avec un budget porté à 2 % du PIB à l'horizon 2025, c'est un signal fort et sérieux que nous envoyons. N...