Interventions sur "loi de programmation"

Madame la présidente, madame la ministre des armées, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très honoré de porter la voix du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur ce projet de loi de programmation militaire, qui fixe, pour les sept prochaines années, les objectifs de notre politique de défense et programme les dépenses militaires pour les atteindre. Je le suis d'autant plus que ce texte est l'expression d'une prise de conscience : l'illusion de la fin de l'histoire et des dividendes de la paix est derrière nous. Avec ce texte, l'engagement de campagne du Président de la République de porte...

...omie stratégique de la France, objectif maintes fois rappelé dans la revue stratégique de 2017, est liée à notre capacité et à notre volonté d'en payer le prix. L'autonomie budgétaire de la défense conditionne donc l'autonomie stratégique de la France. Telle est l'équation de notre souveraineté nationale. Aussi, le groupe UDI, Agir et indépendants ne peut qu'accueillir favorablement ce projet de loi de programmation militaire, qui prévoit enfin une véritable hausse des moyens budgétaires, capacitaires et humains. C'est évidemment un préalable indispensable à la constitution d'un modèle d'armée assurant la sécurité de nos concitoyens et de notre territoire, dans un contexte de menaces de plus en plus nombreuses, de plus en plus complexes et bien sûr de plus en plus durables. Si certains points méritent une r...

...atériels et réorganiser les coopérations industrielles et technologiques en ouvrant la voie à un système de préférence européenne. Dans ce cadre, le fonds européen de défense représente un levier formidable pour mutualiser davantage nos dépenses et accroître nos capacités militaires. Vous l'avez aisément déduit de mes propos : le groupe UDI, Agir et indépendants soutient globalement ce projet de loi de programmation militaire, qui entend combler partiellement les lacunes des précédentes décennies. Pour conclure, je ne peux que vous inviter à garder à l'esprit que la période 2019-2025 offrira une occasion rare de construire cette Europe de la défense, cette « armée européenne » que Churchill appelait de ses voeux en 1950, « rangée sous la direction d'un commandement unifié » et « soumise à un contrôle démocr...

...madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne rappellerai pas les grandes orientations prévues dans ce texte, sur lesquelles est revenue Mme la ministre. J'ai salué plusieurs décisions comme l'augmentation et l'accélération de certains programmes d'équipement ou l'attention portée aux infrastructures, à la condition du militaire et aux familles. Cette loi de programmation militaire doit nous permettre de faire comprendre à nos concitoyens qu'il faut renforcer notre sécurité, compte tenu de la conjoncture internationale parfois imprévisible et des menaces auxquelles nous sommes confrontés. Je profite de cette discussion pour rendre hommage à tous nos soldats risquant leur vie sur l'ensemble des terrains où nous sommes engagés. La discussion en commission a permis...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire dessine la trajectoire budgétaire pour nos armées de l'année 2019 à l'année 2025. L'enjeu est donc immense et cette loi est désolante. Elle est désolante parce qu'elle est sans idées. Elle est désolante parce qu'elle est dans la continuité des précédentes. Elle est désolante parce qu'on a pensé les chiffres avant de penser la doctrine et les besoins. Elle est désolante parce qu'au l...

Quel étonnement que la grande promesse de la campagne présidentielle, le service national universel, ne figure pas dans le projet de loi de programmation ! Quelle hypocrisie faut-il pour prétendre que ce genre de projets ne peut affecter le budget des armées ? Ce pouvoir est bien embarrassé dès lors qu'il est question du peuple. Sur le service national universel, que d'improvisations et d'atermoiements ! Effectivement, la première ressource d'un peuple pour garantir sa sécurité et sa souveraineté se trouve en lui-même. Elle réside dans le haut deg...

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 intervient dans un contexte de montée des tensions internationales mises en exergue depuis le Livre blanc de la défense de 2013 et la revue stratégique de 2017. Ces tensions se concentrent de plus en plus au Moyen-Orient, et particulièrement sur le territoire syrien, où l'on voit l'Iran faire face à Israël. De leur côté, les Émirats arabes unis et l'Arabie Sa...

...des autres, jusqu'à la ruine totale, jusqu'au charnier, jusqu'au silence. » Au-delà de la volonté de favoriser les industries de défense, en quoi ce chiffre de 2 % correspond-il aux véritables besoins de l'armée française ? En effet, sans véritable audit sur les besoins de l'armée, sans concertation approfondie sur les besoins concrets des militaires, de leurs familles et des états-majors, cette loi de programmation risque de ne reposer que sur du sable. Il ne suffit pas de communiquer sur une loi « à hauteur d'homme », ou bien sur le « renouvellement des capacités opérationnelles » pour que cette LPM atteigne sa cible. Si les besoins sont réels au sein de l'armée, si les capacités opérationnelles doivent impérativement être renouvelées, encore faut-il se demander quels sont les choix qui ont conduit à la si...

...ait l'objet de textes de loi indépendants les uns des autres. Le constat n'est pas nouveau : la méthode Macron repose sur l'empressement, l'absence de concertation avec les intéressés et la complexité législative. C'est en cela qu'elle est insupportable. Je ne reviendrai pas sur le travail en commission, notamment sur les auditions, car j'en ai parlé tout à l'heure. En définitive, concevoir une loi de programmation militaire à hauteur d'homme nous paraît, certes, aller dans le bon sens. Je le répète, nous souhaiterions que cela soit le cas pour toute la fonction publique ! Mais la méthode et certains points de cette LPM, comme la dissuasion ou l'obsession pour les 2 % imposés par l'OTAN, ne nous permettront pas de la voter en l'état.

...e stratégique, notre modèle sera dimensionné pour intervenir simultanément, si nécessaire, sur trois théâtres d'opérations extérieures distincts. Enfin, le texte prévoit une évaluation en 2021 de l'application de la loi. En accordant une attention inédite aux femmes et aux hommes qui servent dans nos armées ainsi qu'à leurs familles, grâce notamment au renforcement du plan famille, ce projet de loi de programmation se situe également, incontestablement, à hauteur d'homme – c'est suffisamment inédit pour le souligner. Il intègre, entre autres, la création en solde net de 6 000 postes équivalent temps plein à l'horizon 2025. Il prévoit le renouvellement de nos capacités opérationnelles pour mettre fin aux carences du passé et préparer l'avenir. Il fait le choix de l'autonomie stratégique de la France, avec de...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission et rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, porte la marque du Président de la République : l'habillage est chatoyant, la campagne de promotion a été intense et bien relayée, mais le contenu n'est pas à la hauteur des intentions affichées.

… nous devons préserver notre autonomie stratégique, qui suppose le maintien d'une forte industrie nationale ou européenne de l'armement. Je voudrais enfin et surtout insister sur une incertitude majeure qui pèse sur l'exécution et la sincérité de votre projet de loi de programmation militaire. La création d'un service national universel obligatoire, si elle est confirmée, coûtera plusieurs milliards d'euros par an et ne pourra pas se passer du concours des militaires. Sera-t-elle financée, en tout ou partie, par le budget des armées ? Si tel est le cas, vous savez bien que votre édifice s'effondre !

En dépit de tous nos efforts, nous n'avons pas obtenu que cette précision soit inscrite noir sur blanc dans le présent projet de loi. Plusieurs amendements déposés par des membres du groupe Les Républicains amèneront donc le Gouvernement à prendre position sur cette question centrale. Je rappelle enfin que le projet de loi de programmation militaire, s'il constitue un exercice indispensable de réflexion et d'anticipation, n'est pas juridiquement contraignant pour le Gouvernement ni pour sa majorité. Seules les lois de finances initiales votées annuellement peuvent traduire en actes les intentions exprimées dans la loi de programmation militaire, même s'il faut relativiser leur caractère contraignant. Nous avons tous en mémoire l'a...

Je sais, chers collègues de la majorité, qu'il vous est pénible d'entendre des vérités comme celle-ci ! De même, les gels et dégels de crédits pratiqués en cours d'année par Bercy rendent complètement aléatoire le respect des engagements pris par le Gouvernement. Tout cela nous amène à souhaiter que le Parlement contrôle de très près l'exécution, au fil des budgets annuels, de la loi de programmation militaire. À ce sujet, votre réticence, madame la ministre, à expliquer précisément ce qui s'est réellement passé à la fin de l'exercice 2017 n'est pas de bon augure. De même, nous ne savons toujours pas si le Gouvernement accepte que l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 plafonnant le montant des restes à payer ne s'applique pas au budget des...

Ces livraisons de matériels s'accompagneront d'un important volet de modernisation des infrastructures visant à améliorer le quotidien du soldat et de sa famille, tant en matière de logements et de bases que de petits équipements. Ainsi, ce projet de loi de programmation militaire à hauteur d'homme devrait permettre de mieux fidéliser les personnels civils et militaires. Enfin, il comporte également un important volet « cyber » consacré au nouveau champ sur lequel se déplace la bataille.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, afin d'évaluer le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, notre groupe retient trois angles, ou plutôt trois questions. Première question : permet-il d'atteindre l'objectif sur lequel s'est engagé le Président de la République lors de sa campagne électorale consistant à consacrer à la défense des crédits budgétaires s'élevant à 2 % de notre richesse nationale, donc de notre PIB ?

Pour toutes ces raisons, le projet de loi de programmation militaire que vous proposez ne permet pas d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République. Afin de vous y aider, notre groupe a donc déposé un amendement visant à cadencer les objectifs du texte année après année, afin que les dépenses en faveur de la défense atteignent 2 points de PIB à l'horizon 2025. Lors de l'examen du texte en commission des finances, le rapporteur pour avis a...

La réponse est aussi non. En voici deux preuves. Tout d'abord, en commission des finances, le rapporteur pour avis a émis un avis défavorable à l'amendement permettant que les crédits budgétaires en faveur de la défense atteignent 2 points de PIB en 2025, au motif qu'il n'est pas conforme à la loi de programmation des finances publiques. En d'autres termes, celle-ci bride l'ambition que vous nourrissez en matière de défense. Par ailleurs, il est intéressant de constater que M. le rapporteur a fait adopter par la commission de la défense un amendement sur les restes-à-payer – devenu l'article 6 bis – qui contredit la programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 que votre groupe a pourta...

...ements. S'agissant des matériels, le prix conditionne très largement le niveau de nos dépenses. Or, en matière de prix, la représentation nationale n'a aucune visibilité pour évaluer le pilotage que vous menez, madame la ministre, ce qui est très préjudiciable. Les membres de notre groupe ont donc également déposé un amendement sur ce point. Enfin, il est tout aussi regrettable que le projet de loi de programmation militaire ne comporte aucune avancée s'agissant de la relation entre les PME sous-traitantes et les grands groupes de défense auxquels sont attribués les marchés publics. Comme l'a indiqué précédemment notre collègue Joaquim Pueyo, les membres de notre groupe ont cherché à analyser objectivement votre texte. Nous avons déposé plusieurs amendements visant à corriger défauts points que j'ai mentio...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, voter une loi de programmation militaire, c'est fixer un cap, un horizon budgétaire, et donner ainsi la visibilité nécessaire – à nos soldats bien sûr, à la communauté de défense dans son ensemble, et plus largement à la nation. Chaque programmation militaire définit l'équilibre le plus juste entre l'exigence budgétaire du présent et la réponse adaptée aux risques et aux menaces. La notion de programmation est contemporaine d...