Interventions sur "programmation militaire"

Cet amendement tend à préciser que la trajectoire financière du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 se fera hors contribution du ministère des armées au Service national universel. Cet amendement de précision vise à conforter notre opinion quant à la réelle remontée des ressources de votre ministère, madame la ministre.

Il n'y a pas de malentendu : j'ai bien entendu Mme la ministre des armées nous dire, lors de la discussion générale, que le financement du Service national universel n'aurait pas d'impact sur la loi de programmation militaire mais, comme mon collègue, il me paraît important de l'écrire noir sur blanc.

Lors de ses voeux aux armées, le Président de la République a dit que le Service national universel serait conduit par l'ensemble des ministères concernés, et pas simplement par celui des armées, et qu'il recevrait un financement ad hoc qui ne viendra en rien impacter la loi de programmation militaire. Je sais bien que Mme la ministre a pris des engagements, mais sans vouloir lui manquer de respect, il me semble important de graver dans la loi cet engagement présidentiel, parce que les ministres passent mais la loi reste. J'imagine donc que cet amendement sera accueilli favorablement.

Cet amendement tend à coordonner l'article avec la place du tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la loi de programmation militaire 2019 à 2025, en substituant à l'année « 2023 », l'année « 2025 », à la fin du premier alinéa.

La loi de programmation militaire est censée être le guide budgétaire de 2019 à 2025. Et qui dit loi de programmation militaire, dit ressources budgétaires consacrées. Or, le rapporteur a beau prétendre le contraire, nous savons tous, par expérience, que les engagements pris en matière de ressources budgétaires votées en loi de programmation militaire n'ont pas toujours été respectés. Et quand je dis « pas toujours », c'est un eu...

Je présenterai cet amendement en l'absence de Mme Rabault. Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la défense en utilisant comme indicateur le produit intérieur brut. Afin d'assurer une cohérence entre ce projet de loi de programmation militaire et l'objectif du Président de la République, cet amendement tend à ce que le même indicateur soit utilisé pour les deux.

Mes chers collègues, nous voici arrivés au point névralgique de ce projet de loi de programmation militaire, sa raison d'être : la programmation des crédits, qui est sans doute aussi sa faille, à savoir la crédibilité et la sincérité de la trajectoire budgétaire proposée. Madame la ministre, cet amendement a été rédigé collectivement pour vous aider à atteindre votre objectif des 2 % des crédits de la nation consacrés à la défense. En effet, il prévoit une hausse de 2,3 milliards d'euros par an. Cette...

...roposer des engagements de dépenses fermes sur l'ensemble des années 2019-2025 et favoriser une augmentation moins brutale des crédits de la mission « Défense » pour les années 2023, 2024 et 2025. Tout cela s'effectuera en respectant l'objectif d'atteindre 2 % du PIB consacré à la défense en 2025. En proposant une augmentation annuelle sensiblement supérieure aux montants figurant dans la loi de programmation militaire entre 2019 et 2023, elle opère un lissage sur l'ensemble de la période 2019-2025 et évite, en répartissant l'effort plus durablement, la très forte augmentation hasardeuse envisagée pour les années 2023, 2024 et 2025. Pourquoi, dès lors, ne pas assurer l'ensemble des financements de manière ferme sur la période en évitant de faire peser d'inutiles incertitudes sur le paiement des programmes d'ar...

Comme l'a dit Thibault Bazin, nous en arrivons au point central de ce projet de loi de programmation militaire, qui peut affecter sa crédibilité. La répartition des efforts sur ces six années en témoigne puisque ceux-ci ne sont que de 1,7 milliard par an jusqu'à la fin du quinquennat, l'essentiel étant repoussé à après, ce qui est difficilement compréhensible pour nous et nos armées.

Que répondre de nouveau à des questions anciennes et inlassablement répétées ? Dans l'expression « loi de programmation militaire », il y a les mots « programmation » et « militaire », ce qui signifie que la programmation militaire ne se réduit pas à la programmation budgétaire. Comme l'a rappelé Mme la ministre en présentant le texte, la loi prévoit deux temps : un temps de réparation et un temps de préparation. Comme son nom l'indique, le premier vise à réparer ce qui n'a pas été réalisé ou ce qui a été insuffisamment réa...

Peut-on vous rappeler ce que prévoyait la loi de programmation militaire 2003-2008 ?

Et la loi de programmation militaire 2003-2008 ? Vous avez la mémoire courte !

Il convient de permettre une exécution de la loi de programmation militaire actuelle dans son ensemble et d'assurer un tuilage parfait avec la prochaine loi de programmation militaire, celle que nous examinons actuellement.

Vous minimisez en permanence l'effort consenti dans ce projet de loi de programmation militaire. Ce n'est pas un simple effort, c'est un effort important qui s'inscrit dans un cadre budgétaire général d'assainissement de nos finances publiques. Comment pouvez-vous expliquer qu'une augmentation annuelle de 1,7 milliard d'euros de 2019 à 2023 est un effort minimaliste ? Nous ne pouvons pas l'entendre. Enfin, cette LPM est sincère et crédible, notamment parce que l'actualisation de 2021 est p...

Vous avez remis en cause le rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019, sous prétexte que les deux rapporteurs étaient d'anciens ou d'actuels socialistes.

...tifs de la situation mondiale permettra peut-être – qui sait ? – de diminuer le montant de ces crédits si la paix s'est imposée – il faut toujours considérer que la diplomatie sera plus puissante – ou d'aller au-delà des 2 % si les horreurs de la guerre se sont étendues. Je souhaite donc que nous adoptions cet amendement qui permettra d'aller plus loin dans la réflexion sur le suivi de la loi de programmation militaire.

Mon cher collègue, je ne peux pas être d'accord avec cette présentation ! Cette loi de programmation militaire diffère profondément de celles qui l'ont précédée, et notamment de la plus récente : elle met fin aux baisses de crédits, elle les augmente même, et nous pourrions tous nous en féliciter. Bien sûr, il y a des similarités entre cette loi de programmation et les autres, mais ne nous racontons pas d'histoires, c'est toujours le cas : on prévoit pour la fin de la période un cadre plus ambitieux. Et n...