Interventions sur "loi de programmation"

...atailles incessantes et contre-productives. Par ailleurs, pourquoi un phasage étalé, notamment au-delà de cinq ans ? Tout simplement parce que le temps politique ne correspond pas forcément au temps de nos armées et de leurs besoins. Cela est fait dans un objectif de bonne gestion. Dans ce cadre-là, le Parlement prendra toute sa responsabilité, notamment dans le contrôle de l'exécution de cette loi de programmation militaire et de la préparation des différentes périodes d'actualisation. Cela est également fait dans un objectif de sincérité, de transparence, à travers le dispositif d'évolution de cette trajectoire, de ses investissements et de ses évolutions en termes d'effectifs. Cela, enfin, est fait dans un objectif de sécurité, de sécurisation, en posant les jalons des futures progressions de crédits b...

Cet article dispose que la présente programmation fera l'objet d'actualisations – j'insiste sur le pluriel – « dont l'une sera mise en oeuvre avant la fin de l'année 2021 ». Cela signifie qu'il y aura au moins une actualisation avant la fin de l'année 2021, c'est-à-dire avant la fin du quinquennat, pour veiller à la bonne exécution de cette loi de programmation militaire. C'est un gage de transparence entre le Gouvernement et le Parlement. Si nous préférons la rédaction actuelle, c'est parce qu'elle n'exclut pas qu'une actualisation ait lieu avant la fin de l'année 2021, si des circonstances exceptionnelles l'exigent. C'est la raison pour laquelle, après en avoir longuement discuté avec vous et en avoir débattu en commission, j'émets un avis défavorabl...

Je ne suis pas d'accord avec vous, cher collègue. Six mois d'écart, ce n'est pas rien, surtout lorsqu'on parle d'examiner l'exécution d'une loi de programmation pluriannuelle. Dire, comme vous le suggérez, que l'activité du Parlement risque de s'arrêter un an avant les échéances électorales de 2022, c'est tout de même problématique : à ce compte-là, le quinquennat ne durera bientôt plus que trois ans et demi, voire trois ans, s'il faut un an pour se mettre en route et un an pour préparer les élections ! Il faut que le Parlement joue son rôle jusqu'au bo...

Cher collègue, vous connaissez mon avis sur les rapports. J'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement, d'autant plus que vous avez vous-même rappelé que l'actualisation de la loi de programmation militaire aura lieu peu de temps après la date que vous avez fixée pour la remise de ce rapport. Il est inutile de demander au Gouvernement de produire deux rapports, l'un à la fin du mois de juin, et l'autre au cours du dernier trimestre de l'année 2021. Je demande donc que les points que vous soulevez soient intégrés dans l'actualisation de la loi de programmation, qui aura lieu à la fin de 202...