Interventions sur "loi de programmation"
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Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :L'examen de cet amendement est attendu depuis longtemps par notre assemblée. Il formule en effet plusieurs propositions visant à renforcer le dialogue avec le Gouvernement sur l'exécution de la loi de programmation. La semaine dernière en commission, nous avions adopté un autre amendement qui reprenait certaines des dispositions de la loi de programmation pour les années 2009 à 2014, qui restera en vigueur jusqu'à la fin de l'année. Celui-ci entend renforcer le contrôle du Parlement : j'espère qu'il sera très largement adopté, sur tous les bancs, car il est le fruit d'un travail important avec votre cabine...
Patrice Verchère :Charles de la Verpillière vous a dit tout à l'heure qu'il maintenait ses amendements, dans l'attente du vôtre. Par l'amendement no 281, vous reprenez certaines dispositions de l'ancienne loi de programmation militaire. C'est précisément ce que nous voulions faire. Puisque votre amendement reprend la grande majorité de nos propositions, nous le voterons.
Fabien Lainé :Cet amendement fait écho à l'amendement no 321, qui portait sur le rapport annexé. Il vise à renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution des crédits de la loi de programmation militaire. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire, rapport qui serait débattu au Parlement. Ce dispositif figurait déjà dans la loi de programmation précédente, qui portait sur la période 2014-2019 ; il était néanmoins très mal appliqué en raison de l'encombrement de l'ordre du jour ...
Fabien Lainé :Je reconnais que notre demande est satisfaite par l'amendement de M. le rapporteur. Je souhaitais simplement, en défendant l'amendement no 323, marquer notre insatisfaction quant à l'application de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Nous soutenons l'amendement no 281, que nous considérons comme très positif. Je retire donc l'amendement no 323.
Thibault Bazin :...t amendement déposé par mon collègue et ami Pierre Cordier, député des Ardennes, nous demandons au Gouvernement un rapport afin d'examiner les mesures qui pourraient être mises en oeuvre pour aider les PME à accéder aux marchés de la défense. Nous avons pu, en commission, lors de l'audition du comité Richelieu, ainsi que dans le cadre des travaux de la mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019, mesurer les difficultés que rencontrent pour l'instant les PME.
