Interventions sur "militaire"

...gnement et de cohérence réalisés au cours du semestre écoulé ainsi que des prévisions d'investissement dans ces mêmes équipements pour les six mois suivants ». L'amendement précise que le premier bilan qui sera présenté en application de ces dispositions portera « sur les commandes passées, les livraisons reçues et les investissements consentis depuis la promulgation » de la loi de programmation militaire. J'ai été un peu long, mais il fallait être précis, car nous avons consacré beaucoup de temps, en commission, à préparer cet amendement.

… nous sommes en effet convaincus, comme vous, que nous avons besoin d'un certain nombre de bilans pour contrôler et évaluer notre politique de défense. Ce sous-amendement vise, très modestement, à faire en sorte que les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat soient elles aussi destinataires du bilan de l'exécution de la programmation militaire, afin que nous puissions assurer notre mission de contrôle en bonne intelligence.

Charles de la Verpillière vous a dit tout à l'heure qu'il maintenait ses amendements, dans l'attente du vôtre. Par l'amendement no 281, vous reprenez certaines dispositions de l'ancienne loi de programmation militaire. C'est précisément ce que nous voulions faire. Puisque votre amendement reprend la grande majorité de nos propositions, nous le voterons.

Cet amendement fait écho à l'amendement no 321, qui portait sur le rapport annexé. Il vise à renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution des crédits de la loi de programmation militaire. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire, rapport qui serait débattu au Parlement. Ce dispositif figurait déjà dans la loi de programmation précédente, qui portait sur la période 2014-2019 ; il était néanmoins très mal appliqué en raison de l'encombrement de l'ordre du jour du Parleme...

Je reconnais que notre demande est satisfaite par l'amendement de M. le rapporteur. Je souhaitais simplement, en défendant l'amendement no 323, marquer notre insatisfaction quant à l'application de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Nous soutenons l'amendement no 281, que nous considérons comme très positif. Je retire donc l'amendement no 323.

...ar mon collègue et ami Pierre Cordier, député des Ardennes, nous demandons au Gouvernement un rapport afin d'examiner les mesures qui pourraient être mises en oeuvre pour aider les PME à accéder aux marchés de la défense. Nous avons pu, en commission, lors de l'audition du comité Richelieu, ainsi que dans le cadre des travaux de la mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019, mesurer les difficultés que rencontrent pour l'instant les PME.