Interventions sur "militaire"

L'article L. 4261-1 du code de la défense prévoit qu'un décret définira la composition du conseil supérieur de la réserve militaire. La participation de parlementaires à ce dernier est prévue à l'article D. 4261-2 du même code. Le conseil est composé de plusieurs collèges, notamment celui des représentants du Parlement et celui des représentants de l'administration. Au total, soixante-dix-neuf membres sont répartis dans sept collèges. Il s'agit d'un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de cont...