4 interventions trouvées.
...uatre parlementaires par département. Il est aujourd'hui d'autant plus nécessaire que tous les parlementaires puissent siéger dans cette commission que l'on s'apprête, malheureusement, à supprimer la réserve parlementaire et que, ce faisant, l'on continue à éloigner le député de son territoire. Cet amendement vise également à permettre à cette même commission de rendre un avis décisionnel à une majorité fixée aux trois cinquièmes dès le premier euro dépensé. Cela permettrait de donner un rôle décisionnaire à la commission, et le député pourrait poursuivre son action sur son territoire.
... l'expertise et du point de vue de l'ensemble des députés et des sénateurs du département qui connaissent bien leur territoire, dont ils ont une vision transversale, et qui peuvent aider et accompagner les maires et présidents d'intercommunalités ainsi que le préfet siégeant dans cette instance. Ma collègue de l'Orne Véronique Louwagie m'a indiqué qu'en commission des finances, les députés de la majorité s'étaient montrés intéressés par cette proposition. Je vous encourage donc tous, chers collègues, à voter cet amendement qui vise à plus d'équité et de pluralisme.
... de cela qu'il s'agit ! Je comprends, pour avoir présidé dans les « anciens temps » un groupe alors majoritaire, la logique des disciplines de vote. Soyez néanmoins attentifs, mes chers collègues : voter des crédits dont on ne peut ensuite contrôler l'usage est très dangereux. Ce contrôle, nous l'exercions autrefois du fait du cumul des mandats, aujourd'hui supprimé conformément au souhait d'une majorité de députés, dont nous n'étions pas. Nous voici donc dessaisis de ces décisions, et nous le sommes de plus en plus, sujet après sujet. Thierry Benoit évoquait, par exemple, les réformes électorales envisagées. Le redécoupage des circonscriptions pénalisera les territoires ruraux.
...ntiel, de ce point de vue, que nous gardions un lien avec le territoire et que nous ayons un droit de regard sur l'ensemble des dotations. Vous ne pouvez pas non plus vous contenter, madame la garde des sceaux, d'objections techniques, telles que la surreprésentation des députés par rapport aux maires de communes rurales dans les commissions DETR, ou les difficultés que pose l'avis conforme à la majorité des trois cinquièmes. La vérité est que nous défendons ces amendements car le texte ne comporte rien sur le rôle du parlementaire au niveau territorial.