Interventions sur "personne"

Je fais miens les propos de Thierry Benoit. En évoquant la réserve parlementaire, madame la garde des sceaux, vous avez dit que les parlementaires n'avaient pas à distribuer de subsides. S'ils n'ont pas à le faire, ils n'ont plus à siéger non plus, par conséquent, au sein de la commission de DETR. De deux choses l'une : soit personne n'y siège, soit tout le monde y siège ! Il est très désagréable, pour un parlementaire, de savoir qu'un autre parlementaire du même département influe sur sa propre circonscription.

...ame la garde des sceaux, me laisse penser que le parlementaire, à vos yeux, n'a pas à se mêler des subventions, ni à travers la réserve, ni à travers la DETR. Il faut donc trancher : nous ne pouvons rester dans un entre-deux ambigu. Je veux aussi interroger chacune et chacun des membres de cette assemblée sur un point. Un sous-préfet peut distribuer à qui bon lui semble, sans rendre de comptes à personne, toute subvention, au titre de la DETR, inférieure à 150 000 euros.

... déroulée cette réunion. Je veux seulement souligner ici deux ou trois choses. Je succède sur ces bancs à quelqu'un qui y a siégé pendant trente-six ans, en n'exerçant qu'un seul mandat, en ne siégeant jamais à la commission DETR, et qui a toujours été réélu assez facilement. Il existe donc d'autres moyens d'être ancré sur le terrain que de participer à une commission, quelle qu'elle soit. Cette personne, c'est François Loncle. Ne peut-on imaginer d'élargir les instructions aux préfets dont parlait Mme la garde des sceaux, de façon à associer l'ensemble des parlementaires, par la consultation, aux orientations de la commission DETR ? Nul n'est besoin de passer par la loi pour demander à un préfet d'inviter des parlementaires à une réunion.

...fortes disparités pour certaines dotations, ramenées au nombre d'habitants – rien à voir avec une fonction gaussienne, pour ceux qui aiment les maths… La présence des parlementaires et l'utilisation de la totalité des fonds me semblent donc essentielles. Le tour de passe-passe qui consiste, en particulier, à ne rien imputer au titre de la DETR pour tout reporter sur le FSIL et le FNADT, sans que personne ne le voie – sauf les communes bénéficiaires, évidemment – , ne nous a pas échappé. C'est d'ailleurs pour cela que, l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, Christine Pires Beaune avait déposé cet amendement, qui a été adopté à l'unanimité – je me permets de le signaler, car cela n'arrive pas si souvent. Aussi, un engagement ou un geste du Gouvernement serait très appréc...