Interventions sur "proposition"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

...s députés et des sénateurs du département qui connaissent bien leur territoire, dont ils ont une vision transversale, et qui peuvent aider et accompagner les maires et présidents d'intercommunalités ainsi que le préfet siégeant dans cette instance. Ma collègue de l'Orne Véronique Louwagie m'a indiqué qu'en commission des finances, les députés de la majorité s'étaient montrés intéressés par cette proposition. Je vous encourage donc tous, chers collègues, à voter cet amendement qui vise à plus d'équité et de pluralisme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Cet amendement porte aussi sur les commissions départementales, mais il est légèrement différent des précédents. Grâce à l'adoption d'un amendement de Mme Christine Pires Beaune à la loi de finances de 2017, nous avions fait en sorte que les parlementaires participent à ces commissions, au cours desquelles sont présentées les propositions du préfet en vue d'allouer la DETR. Nous souhaiterions, par le présent amendement, que soient présentés à de telles commissions non seulement les projets subventionnés par la DETR, mais aussi tous ceux qui bénéficient d'un soutien financier de l'État supérieur à 150 000 euros, que ce soit via la DETR, via le FNADT – fonds national d'aménagement et de développement du territoire – ou via le FSIL ...