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...gles morts sur les lobbies, le pantouflage, les corrupteurs, les médias ou le rôle de l'argent roi, ce texte rate sa cible. Le cumul des mandats des élus est fort légitimement encadré. Toutefois, le cumul n'existe pas seulement dans les exécutifs locaux et au Parlement, il se pratique aussi dans les sociétés commerciales. Celles-ci jouant un rôle important, cela entame la confiance des citoyens. Aujourd'hui, un mandataire peut siéger, sans restriction, dans plusieurs sociétés. Outre la question de sa disponibilité et de sa capacité à se consacrer entièrement à sa mission, il peut ainsi mettre en place des réseaux informels et jouer sur plusieurs tableaux. Ménageant la chèvre et le chou, il peut préserver ses intérêts en fonction des situations. En plus de rétablir la confiance dans la vie publi...
...légitime. Pour faciliter la mise en oeuvre de notre amendement, il est prévu un délai de mise en conformité qui doit permettre à chacun de s'y retrouver. On peut aussi se poser la question de manière pragmatique : comment peut-on efficacement être administrateur dans cinq sociétés anonymes différentes ? Si un élu ne peut pas cumuler plus de deux mandats, comment un administrateur peut-il cumuler aujourd'hui jusqu'à cinq mandats dans cinq sociétés anonymes différentes et être efficace, pertinent et soucieux du développement de l'entreprise ? Dès lors, en quoi est-ce utile pour une entreprise d'avoir des administrateurs qui ne font qu'acte de présence, qui ne font que valider les orientations sans apporter de plus-value, mais qui encaissent néanmoins les jetons de présence ?
... confiance dans la vie publique », les entreprises faisant partie de cette vie, que nous intégrions leur champ dans notre réflexion et que nous prenions des mesures permettant de restaurer la confiance dans l'ensemble de la vie publique. Celle-ci est aussi écornée par les dirigeants des grandes entreprises et l'ensemble du monde de la finance. Il y a donc matière à légiférer et à s'interroger ici aujourd'hui sur ce sujet.
Je vais donc profiter de l'occasion. J'ai beaucoup entendu parler de la représentativité de la société civile à l'Assemblée. Dans un article, Luc Rouban du centre d'études de la vie politique française – CEVIPOF – démontre qu'il y a aujourd'hui dans cette assemblée 0,2 % d'ouvriers et 2,8 % d'employés. Par ailleurs, il montre que 53 % des députés actuels appartiennent aux classes supérieures, ce qui est également mon cas sur le plan éducatif, taux qui monte à 70 % dans le groupe REM. L'enquête conclut : « La nouvelle Assemblée reflète assez fidèlement la fracture sociale qui traverse la France puisque les députés LREM sont issus des...
À titre personnel, je m'abstiendrai sur ces amendements car je ne suis pas totalement convaincu par leur rédaction. Mais ils ont un immense mérite : celui de montrer – comme le confirme l'affaire révélée par L'Humanité dans son numéro d'hier – que le problème de la confiance dans la classe politique ne peut pas se limiter à ce qui fait aujourd'hui l'objet de ce texte, bien trop étroit. Ce que révèle L'Humanité, c'est d'abord un drame lié au pantouflage. Nous avons passé une journée à parler de ce phénomène, et le membre du Gouvernement mis en cause hier par le quotidien dont j'ai parlé, l'est précisément dans le cadre d'un pantouflage. Il y a en outre quelque chose d'odieux dans cette affaire : c'est le pire visage du capitalisme fina...
...ue nous débattons, et il est bien établi que vos amendements n'ont rien à voir avec l'objet de ce projet de loi. Je vous ai beaucoup écouté, monsieur Jumel, lors des débats sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances : vous vous êtes largement exprimé à cette occasion, vous avez eu là une très belle tribune pour faire valoir vos idées. La question dont nous débattons aujourd'hui n'a rien à voir : vous ne faites qu'allonger les débats, juste pour le plaisir. Je trouve cela très étonnant.
... en marche sont bien conscients de cette réalité. Nous restons modestes par rapport à notre victoire, et au travail qui nous attend. Par ailleurs, votre proposition est intéressante, et il est vrai que nous devrons réfléchir à la manière de restaurer la confiance. Mais Mme la garde des sceaux vous a donné une réponse claire : cet amendement n'a pas de rapport direct avec le sujet qui nous occupe aujourd'hui. Vous savez très bien, puisque cette disposition figure dans votre programme, que rendre le vote obligatoire imposerait de réfléchir plus largement aux questions du vote blanc et du référendum d'initiative populaire. Il s'agit donc d'une démarche beaucoup plus large. Je le répète, cette mesure n'a pas de lien direct avec ce projet de loi. Enfin, je vous le dis dans l'esprit de modestie et ...
Cet amendement propose d'instaurer le droit de vote à seize ans. La société reconnaît aujourd'hui à un jeune de seize ans le droit d'exercer l'autorité parentale, d'être émancipé, de travailler, de voter aux élections professionnelles… Pourquoi ne lui reconnaîtrions-nous pas également le droit de participer aux choix politiques ? Le droit de vote à seize ans est un enjeu politique particulier qui vise à élargir le champ politique. Il s'agit de modifier le poids politique de la jeunesse d...
Cet amendement devrait, à vos yeux, pleinement trouver sa place dans ce texte. Il s'agit de moduler l'exonération fiscale à laquelle donnent lieu les dons aux partis politiques ou aux candidats. Aujourd'hui, tous les dons, quel que soit leur montant, ouvrent droit à la même réduction d'impôt de 66 %. Nous proposons de moduler cette réduction en fonction du montant du don. La réduction la plus importante serait accordée aux petits dons ; elle serait ensuite dégressive pour les dons les plus importants – ces dons pour lesquels vous avez refusé hier la publication de la liste des donateurs. Cet am...
...cycle pour le moment, fait partie de la commission des affaires économiques, que j'ai l'honneur de présider. Nous examinerons un grand projet de loi sur les entreprises qui sera l'occasion de discuter de la gouvernance des entreprises. Un débat est prévu sur la Constitution pour revoir le système électoral. Si nous pouvons nous concentrer dans les heures qui viennent sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui, j'en serais personnellement très satisfait, et je suis sûr que les Français qui nous regardent le seraient également.
C'est ce dont je parle ! Ça devient ministre du travail et ça vient dire qu'il faut plafonner les indemnités prud'homales plutôt que les stock-options. Si quelque chose scandalise aujourd'hui et entache la confiance dans l'action publique, c'est bien ça !
...magistrature montait au créneau et un éditorial du Monde déplorait que la presse soit ainsi ravalée au rang de marchandise. On y rappelait que la constitution d'un énorme groupe de presse possédé par un seul homme était un monopole, et que du monopole de l'argent au monopole de l'opinion, le pas était vite franchi. Voilà la violence que suscitait le rachat de ce modeste organe de presse en 1972. Aujourd'hui, on s'est habitué au fait qu'en France, dix milliardaires possèdent 90 % des quotidiens, 55 % des chaînes de télévision et de radio. Le pluralisme se réduit au choix entre Drahi et Arnault, entre Bolloré et Lagardère, entre Bouygues et Dassault, entre un marchand de canons et un marchand de béton. Je veux faire entendre ici la voix d'Albert Camus, rédacteur en chef du journal clandestin Comb...
...un projet de loi de confiance, et non d'une loi de moralisation, mais comment avoir confiance dans des gens qui ont des pratiques immorales ? Ça, j'aimerais bien le savoir. On vient d'évoquer la nocivité du lien entre la presse et la finance. L'amendement que je soutiens présente des mesures urgentes pour garantir la liberté et l'indépendance des médias vis-à-vis des pressions gouvernementales. Aujourd'hui en effet, les présidents et présidentes de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, pour ne citer qu'eux, sont nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, dont le président est lui-même nommé par le Président de la République. Premièrement, nous demandons que soient modifiées les dispositions de la loi de 1986 afin ...
Un petit peu de respect ! Vous avez des idées différentes, on vous écoute, ce que vous ne faites pas – vous ne m'écoutez pas ! Ayez un petit peu de respect dans vos propos et ne jetez pas de soupçons sur des gens qui ne sont pas concernés par les débats que nous avons aujourd'hui.
Il faut donner des raisons pour que la confiance dans l'action publique revienne. Garantir le fruit du travail des Français en est une, notamment en protégeant leur épargne déposée dans les banques. Aujourd'hui, les activités de dépôt et de crédit d'une part, et celles de marché d'autre part, ne sont pas séparées dans les banques, ce qui met en péril les économies des Français, comme l'a montré la crise des subprimes de 2008. Pour redonner confiance, il convient, à notre sens, de séparer les banques d'affaires des banques de crédit. Il s'agit d'une réforme incontournable, qui doit toucher les systèm...
Car quand un ministre visite un EHPAD aujourd'hui, c'est une véritable opération Potemkine : on rapatrie du personnel de partout. Et vous, madame la garde des sceaux, je proposerais bien de vous envoyer en prison,
Ce décrochage va s'aggraver avec la proportionnelle. On a aujourd'hui des élites économiques mondialisées, on aura des élites politiques déterritorialisées.
L'avis de la commission est défavorable. Cette question nous préoccupe tous aujourd'hui et nous allons y travailler collectivement, mais il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi.