Interventions sur "certain"

...eprises. Au cours de nos débats, nous avons largement abordé les obligations des élus, qui doivent légitimement rendre des comptes à la société ; mais nous n'avons guère abordé celles des entreprises, notamment des plus grandes d'entre elles, à l'égard de nos concitoyens. Les affaires de fraude et d'évasion fiscale se sont multipliées ces dernières années, écornant sérieusement la crédibilité de certains grands acteurs économiques et la foi dans leur probité. Les pratiques fiscales de ces grandes entreprises ont souvent été révélées grâce au courage de lanceurs d'alerte ou de journalistes, comme dans l'affaire des Panama Papers. Face à l'opacité qui reste encore la norme, seules la transparence et la publicité nous permettront d'avancer et de prévenir de nouveaux scandales. Seuls la transparence...

... titre du CICE pour qu'elles embauchent, et qu'elles n'embauchent pas autant que promis – dans ma circonscription, Lafarge a ainsi fermé une cimenterie alors que l'entreprise avait bénéficié du CICE pour développer l'emploi – , cela contribue à effriter la confiance dans l'action publique à la fois des entreprises et des hommes politiques. C'est aussi simple que cela. Cela contribue même à ce que certains citoyens s'interrogent sur la liberté de l'État à l'égard des grandes entreprises, et éclabousse du même coup tous les élus de la République, soupçonnés de collusion avec le privé. La rémunération des dirigeants des grandes entreprises est un motif d'indignation très légitime. La question est d'actualité vu les révélations du journal L'Humanité sur la ministre du travail Muriel Pénicaud ! Le fa...

C'est un peu technique, madame la présidente, mais je suis obligé de développer pour que tout le monde comprenne ! Tout le monde n'est pas actionnaire ici ; je ne le suis pas non plus, et j'ai mis un certain temps à bien mesurer les enjeux derrière les stock-options. Laissez-moi finir !

Il est assez plaisant de le voir se porter au secours de nos collègues communistes. Mais peut-être cherche-t-il ainsi à faire oublier certaines affaires ayant entaché le parti auquel il appartient il y a quelques mois de cela ?

Sur le fond de l'amendement, je suis très attaché à la liberté des citoyens de voter ou de ne pas voter. Nous devons assumer notre part de responsabilité. Si un certain nombre de nos concitoyens ne vont pas voter, c'est peut-être parce que nos projets, notre manière de faire de la politique, ne leur conviennent plus. Nous devons nous remettre en cause plutôt que d'en faire systématiquement porter la responsabilité aux électrices et aux électeurs. C'est par les résultats que nous obtiendrons sur le terrain, au niveau de l'emploi et de l'ascenseur social notamment...

Un certain nombre de rapports ont déjà été rendus à ce sujet, notamment à l'occasion de la réflexion menée autour de l'avenir des institutions. Le temps n'est plus aux rapports. Je vous invite donc, monsieur le député, à retirer votre amendement.

...dire patriote – je rappelle à mes chers collègues qu'il a été inventé lors de la Première guerre mondiale. L'impôt sur le revenu fait pleinement partie du pacte national, du contrat social. Il répond à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui consacre l'égalité – en théorie – de tous les citoyens devant l'impôt. Or, l'impôt sur le revenu est affaibli par le fait que certains pratiquent un sport qui n'est pas l'évasion fiscale, mais l'optimisation fiscale ou le déménagement fiscal, consistant à partir dans des pays dans lesquels les impôts sont moins lourds – je pense aux tennismen ou à des gens comme Bernard Arnault. Cette pratique altère la confiance publique à l'égard de l'impôt. Nous proposons de mettre en place la taxation différentielle. Ce système, assez simp...

Ah, monsieur Lescure ! Si certains députés n'existaient pas, il faudrait les inventer tant nous sommes là dans la caricature !

Vous nous proposez une session extraordinaire prétendument pour moraliser la vie publique. Vous décidez, en quelques jours et nuits, de légiférer sur certains sujets seulement. En fin de compte, la loi n'ira pas plus loin que les avancées sur la réserve parlementaire et les collaborateurs familiaux. Vous estimez que le rétablissement de la confiance dans la vie publique ne concerne pas les cas que je viens d'évoquer : ils sont peut-être rares, mais ils représentent énormément d'argent. Il faut restaurer la confiance à l'égard de ceux qui ont vu leurs ...

Vous le savez, notre pays souffre d'un niveau de chômage particulièrement élevé. Des millions de nos concitoyens sont concernés ou menacés par la précarité ou la pauvreté. L'indécence de certains revenus remet en cause des équilibres importants, nécessaires à la cohésion sociale. Chacun se rappelle qu'en 2016, Carlos Ghosn, P. -D. G. de Renault-Nissan, a empoché 15 millions d'euros, soit l'équivalent de 764 SMIC annuels. On pourrait citer d'autres cas, qui ont suscité un tollé ces dernières années. En 2015, la rémunération moyenne des présidents exécutifs du CAC a atteint 5 millions d'e...

...ions par un rapport de un à vingt dans les entreprises, sociétés et établissements publics. Vous n'êtes pas sans savoir que, dans un pays aussi riche que la France, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et qu'on y compte 6 millions de chômeurs et 1 million de travailleurs pauvres. Tous les rapports le montrent : les inégalités sociales explosent. Mon collègue vient de rappeler certaines rémunérations indécentes. En 2015, celle des dirigeants de CAC 40 s'établit en moyenne à 4,2 millions. La mesure proposée nous semble donc de raison et de bon sens. Sur le plan moral, aucun être humain n'a 2 000 fois plus de besoins qu'un autre. En outre, de tels écarts de rémunération détruisent le lien social que seul un partage des richesses pourrait recréer. Sur le plan économique, la mes...

...s par pays en Europe. Un projet de directive sur la communication de données publique pays par pays est en cours de discussion, et le Conseil n'a pas encore défini sa position. Celle de la Commission n'est pas vraiment satisfaisante, tout comme celle des commissions du Parlement européen, qui ont adopté une clause de sauvegarde qui pourrait permettre aux États-membres de maintenir confidentielles certaines données des entreprises qui seraient jugées sensibles. Madame la garde des sceaux, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale ce que sera la position de l'exécutif dans la négociation au sein du Conseil sur ce sujet ? Mesdames, messieurs les députés de la majorité, quelle est votre vraie feuille de route en matière de transparence et de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ?

Par cet amendement, que j'ai rédigé avec un certain nombre de collègues du groupe Les Constructifs, notamment Philippe Vigier, je souhaite appeler l'attention, dans le cadre de ce texte relatif à la confiance et à la transparence, sur l'épisode de l'élection des questeurs. La mission de questeur est bien spécifique, à l'Assemblée comme au Sénat, et il nous paraît intéressant que soit produit un rapport sur le sujet à l'heure où l'on parle de conf...

Un certain nombre de rapports ont déjà été établis sur cette question ; il est temps de passer aux propositions. L'avis est défavorable.

Nous partageons l'avis de la commission et du Gouvernement : il n'est plus temps d'écrire un rapport, il faut avancer des propositions. Sur le fond, nous sommes tout à fait d'accord pour travailler sur ce sujet, sur des propositions concrètes. Ce sera l'objet d'un texte qui sera certainement présenté dans les mois qui viennent. Nous participerons à son élaboration, et espérons que tout le monde en fera autant.