Interventions sur "citoyen"

C'est par une disposition telle que celle-là que devrait commencer toute politique de transparence de la vie publique. Les sujets dont nous traitons sont certes importants, mais très collatéraux par rapport à la grande question réitérée par l'ensemble de nos concitoyens au cours des trois derniers mois. Je voterai donc cet amendement

...ant des angles morts sur les lobbies, le pantouflage, les corrupteurs, les médias ou le rôle de l'argent roi, ce texte rate sa cible. Le cumul des mandats des élus est fort légitimement encadré. Toutefois, le cumul n'existe pas seulement dans les exécutifs locaux et au Parlement, il se pratique aussi dans les sociétés commerciales. Celles-ci jouant un rôle important, cela entame la confiance des citoyens. Aujourd'hui, un mandataire peut siéger, sans restriction, dans plusieurs sociétés. Outre la question de sa disponibilité et de sa capacité à se consacrer entièrement à sa mission, il peut ainsi mettre en place des réseaux informels et jouer sur plusieurs tableaux. Ménageant la chèvre et le chou, il peut préserver ses intérêts en fonction des situations. En plus de rétablir la confiance dans la...

... C'est la raison pour laquelle notre groupe plaide depuis longtemps pour renforcer la place des salariés et de leurs représentants dans les conseils d'administration. Cela permettrait de multiplier les exemples que je viens de citer et d'éviter des dérives comme celles que nous avons connues chez Danone, qui entachent la loi dont nous discutons et érodent encore un peu plus la confiance entre les citoyens et la puissance publique. En effet, lorsque les salariés sont associés, ils n'ont qu'une seule préoccupation : défendre l'emploi et l'intérêt des salariés qu'ils représentent. Tel est le sens de cet amendement.

Il s'agit du premier amendement que nous défendons sur les obligations de transparence des grandes entreprises. Au cours de nos débats, nous avons largement abordé les obligations des élus, qui doivent légitimement rendre des comptes à la société ; mais nous n'avons guère abordé celles des entreprises, notamment des plus grandes d'entre elles, à l'égard de nos concitoyens. Les affaires de fraude et d'évasion fiscale se sont multipliées ces dernières années, écornant sérieusement la crédibilité de certains grands acteurs économiques et la foi dans leur probité. Les pratiques fiscales de ces grandes entreprises ont souvent été révélées grâce au courage de lanceurs d'alerte ou de journalistes, comme dans l'affaire des Panama Papers. Face à l'opacité qui reste encor...

... CICE pour qu'elles embauchent, et qu'elles n'embauchent pas autant que promis – dans ma circonscription, Lafarge a ainsi fermé une cimenterie alors que l'entreprise avait bénéficié du CICE pour développer l'emploi – , cela contribue à effriter la confiance dans l'action publique à la fois des entreprises et des hommes politiques. C'est aussi simple que cela. Cela contribue même à ce que certains citoyens s'interrogent sur la liberté de l'État à l'égard des grandes entreprises, et éclabousse du même coup tous les élus de la République, soupçonnés de collusion avec le privé. La rémunération des dirigeants des grandes entreprises est un motif d'indignation très légitime. La question est d'actualité vu les révélations du journal L'Humanité sur la ministre du travail Muriel Pénicaud ! Le fait qu'un ...

...oi ou les salaires, mais les dividendes des actionnaires. Il faut agir sur ce point. Cette mesure a déjà été proposée dans un rapport parlementaire de 2009 rédigé par Philippe Houillon, député-maire Les Républicains de Pontoise, puis adoptée à l'Assemblée nationale, le 26 mai 2016, dans le cadre d'un amendement proposé par Jean-Patrick Gille et Gérard Sebaoun, du groupe socialiste, républicain et citoyen, et sous-amendé par Gaby Charroux, mon prédécesseur, ancien député du groupe GDR. Cette disposition pourrait donc presque faire consensus ; elle trouve très bien sa place dans ce formidable projet de loi.

...distribuées ; c'était un débat légitime, et j'y ai participé. Là, nous proposons de contrôler, de la même manière, les fonds publics alloués aux entreprises ; et on nous dit qu'on est hors sujet. Ce n'est pas acceptable, et vous devriez comprendre qu'une telle attitude n'aide pas à atteindre l'objectif de rétablissement des liens de confiance entre les habitants de notre pays et l'État, entre les citoyens et les pouvoirs publics. Nous ne sommes pas hors sujet en proposant ce type d'amendements, et votre entêtement nuit au débat. S'il s'agit d'un cavalier législatif, le Conseil constitutionnel tranchera. Si vous en partagez et l'esprit et la lettre, faites approuver ces amendements et laissez le juge constitutionnel décider de leur légalité.

L'exercice du vote est un droit, mais si l'on en croit les résultats des dernières élections législatives, force est de constater qu'il est loin d'être pleinement exercé. Le premier fait politique des élections législatives a été l'abstention criante, signe d'une colère froide dans le pays. Si les citoyens qui s'abstiennent n'ont pas raison de le faire, ils ont mille raisons de le faire. Ces raisons tiennent notamment au manque de confiance dans la classe politique, lequel naît moins, de notre point de vue, de la couleur des tickets de caisse des parlementaires que du non-respect des promesses électorales ou de la continuité des politiques qui sont menées par les responsables politiques, indépenda...

Sur le fond de l'amendement, je suis très attaché à la liberté des citoyens de voter ou de ne pas voter. Nous devons assumer notre part de responsabilité. Si un certain nombre de nos concitoyens ne vont pas voter, c'est peut-être parce que nos projets, notre manière de faire de la politique, ne leur conviennent plus. Nous devons nous remettre en cause plutôt que d'en faire systématiquement porter la responsabilité aux électrices et aux électeurs. C'est par les résultats...

Ce projet de loi cherche à restaurer la confiance, et le débat de ce matin doit surprendre nos concitoyens qui le suivent. Le candidat Emmanuel Macron avait en effet centré sa campagne sur la nécessité du changement, nous appelant tous à nous mettre en marche pour réformer la société de fond en comble, et pas seulement pour s'attaquer aux parlementaires, montrés du doigt comme les vilains petits canards de la République, laissant accroire que les problèmes de la société se situaient à ce seul niveau,...

Beaucoup de nos concitoyens se plaignent de ne pas toujours se reconnaître dans l'offre politique électorale qui leur est proposée. La question du vote blanc revêt toute son importance dans ce contexte, et nous devons en analyser les avantages et les inconvénients. Par cet amendement, nous vous demandons qu'un rapport soit remis par le Gouvernement au Parlement pour étudier les conséquences de la reconnaissance du vote bl...

Toutes les questions posées par ces différents amendements ramènent à celle de la citoyenneté, des droits et des devoirs octroyés à nos concitoyens par la République et par les institutions. À titre personnel, j'ai beau être favorable au vote obligatoire et à la reconnaissance du vote blanc, je suis d'avis d'écarter ces sujets pour le moment. Ce n'est pas par amendements que nous réformerons les institutions. Même si les sujets abordés sont légitimes, il me semblerait préférable de r...

...vent s'abstenir plutôt que d'aller voter, justement parce que le vote blanc n'est pas reconnu, bien qu'il soit comptabilisé d'une manière particulière. Nous pourrions imaginer une situation où 90 % de la population s'abstiendrait et où un candidat se retrouverait donc élu avec seulement 10 % de votants, ce qui n'aurait aucun sens dans une démocratie digne de ce nom. Le vote blanc est le fait de citoyens pour qui l'acte de voter est important. Celui qui vote blanc est à la fois contestataire et citoyen. Son vote doit donc être reconnu comme un suffrage exprimé. Il doit aussi avoir un pouvoir invalidant, pour que puisse être révoquée une offre politique inappropriée. C'est pourquoi nous proposons que si moins de 50 % du corps électoral s'est exprimé, l'élection soit invalidée, les candidats à l'...

... seize ans est un enjeu politique particulier qui vise à élargir le champ politique. Il s'agit de modifier le poids politique de la jeunesse dans la société en la replaçant au coeur des enjeux politiques. Il est urgent, pour construire un avenir en commun, de rajeunir le corps électoral et de donner une importance politique à la jeunesse. L'argument classique de l'immaturité politique des jeunes citoyens doit être manié avec précaution. Si on est assez mature pour travailler, peut-être l'est-on aussi pour voter. Je rappelle que les opposants au suffrage universel masculin et au droit de vote des femmes usaient de ce même argument. Or, aujourd'hui, personne ne peut remettre en cause ces acquis. Nous croyons en l'intelligence du peuple. En donnant aux jeunes le droit de vote à partir de seize ans...

...té à taux fixe et de la TVA. C'est un problème, car l'impôt sur le revenu constitue l'une des assises du consentement républicain, j'allais dire patriote – je rappelle à mes chers collègues qu'il a été inventé lors de la Première guerre mondiale. L'impôt sur le revenu fait pleinement partie du pacte national, du contrat social. Il répond à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui consacre l'égalité – en théorie – de tous les citoyens devant l'impôt. Or, l'impôt sur le revenu est affaibli par le fait que certains pratiquent un sport qui n'est pas l'évasion fiscale, mais l'optimisation fiscale ou le déménagement fiscal, consistant à partir dans des pays dans lesquels les impôts sont moins lourds – je pense aux tennismen ou à des gens comme Bernard Arnault. Cette prati...

...ée – sans passer par la loi de finances rectificative – dans un grand nombre de services publics de l'État. Pour formuler des propositions constructives, nous vous suggérons d'aller chercher l'argent là où il est, c'est-à-dire dans des paradis fiscaux, et de l'injecter là où il fait défaut, c'est-à-dire dans les territoires que nous représentons. Pour rétablir une relation de confiance entre nos citoyens et les banques, il faut interdire à celles-ci d'agir dans les paradis fiscaux. C'est ce à quoi tend l'amendement dont je ne comprendrais pas, alors que nous réfléchissons depuis des heures à la moralisation de la vie publique, qu'il ne puisse pas rencontrer l'adhésion de l'ensemble de la représentation nationale. Les artisans, les petits commerçants et les chefs des TPE-PME paient l'impôt. Ils ...

Vous le savez, notre pays souffre d'un niveau de chômage particulièrement élevé. Des millions de nos concitoyens sont concernés ou menacés par la précarité ou la pauvreté. L'indécence de certains revenus remet en cause des équilibres importants, nécessaires à la cohésion sociale. Chacun se rappelle qu'en 2016, Carlos Ghosn, P. -D. G. de Renault-Nissan, a empoché 15 millions d'euros, soit l'équivalent de 764 SMIC annuels. On pourrait citer d'autres cas, qui ont suscité un tollé ces dernières années. En 201...

... millions d'euros de son employeur entre janvier 2012 et avril 2014. Je veux faire acte de salubrité publique. Nous sommes en plein débat sur la moralisation de la vie politique et à la veille de la reprise du débat parlementaire sur la loi Travail. Si l'on veut, comme nous le voulons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, rétablir une relation de confiance durable entre nos citoyens et nous, nous devons nous saisir de ce scandale, afin qu'une affaire comme celle de Danone ne se reproduise plus. Tel est le sens des amendements en discussion, qui visent à encadrer la rémunération des dirigeants. Alors qu'on s'apprête à priver les salariés de leur capacité à se défendre, et à mettre en miettes le contrat de travail et les accords de branche, on permettrait aux dirigeants de f...

...ère, prend sa source chez Mme Bettencourt ou M. Arnault, deux des plus grandes fortunes françaises. Or le lecteur l'ignorait jusqu'à une date récente, puisque son directeur M. Beytout, refusait de livrer ces noms. Il a fallu toute la détermination de Mediapart pour qu'en 2014, une enquête mette à jour l'identité de ses principaux pourvoyeurs de fonds. Nous parlons ici de la nécessité pour nos concitoyens et concitoyennes d'avoir confiance dans les informations qui leur sont délivrées. Pour cela, ils doivent savoir qui possède quoi. Il nous semble que cela s'inscrit pleinement dans le sens de cette discussion, comme l'ensemble des amendements que nous avons présentés …

..., la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères, et la liberté d'association, de réunion et de manifestation. Pourquoi a-t-il fait cela à l'époque ? Parce qu'il avait conscience que la concentration dans des mains financières des moyens de communication et des moyens médiatiques avait à voir avec la formation des citoyens. La mainmise des puissances de l'argent et de l'État – cet amendement concerne l'exécutif – s'oppose à l'existence d'une presse pluraliste. Je suis très étonné que soixante-dix ans après le CNR, on ne se rende pas compte du problème dans cette enceinte, et que l'on renvoie cette question à une commission culturelle. Les médias sont devenus un pouvoir de plus en plus important de notre société. ...