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...e l'IRFM ; quand on sait que 50 % de la population est représentée à l'Assemblée nationale par 2,8 % des députés, je m'autorise à prendre deux minutes pour en reparler. Je pense en effet que c'est un gros problème quand la représentation nationale apparaît à ce point comme une « irreprésentation » ! Ce n'est pas un crime que d'appartenir à cette classe, mais ne pas avoir conscience du fait que la majorité d'ici est en réalité une minorité dans la société nous conduit à glisser sur une pente qu'on méconnaît. J'ai une proposition pour aller contre cette tendance. Le fait qu'il y ait autant de femmes dans cette assemblée est le fruit d'une loi. On a voulu la parité de genre ; on devrait souhaiter aller vers une parité sociale. S'il y a 22 % d'employés dans la population active du pays, on devrait en...
En tant que membre du groupe Les Constructifs, plus précisément de l'UDI, je voudrais vous faire remarquer qu'à vous entendre, chers collègues de la majorité, ce n'est jamais le lieu, jamais le moment d'aborder ces questions, pourtant graves et importantes. Je soutiendrai donc naturellement ces amendements, et je pense que nous serons nombreux, au sein de notre groupe, à le faire.
Je demande le retrait de cet amendement. J'attire votre attention sur le fait que l'abaissement de la majorité pour le vote n'est pas sans conséquence. La question de la majorité doit être envisagée de manière globale – en considérant aussi la majorité pénale et la majorité dans le droit du travail, par exemple – et pas sous le seul angle du droit de vote.
...'est ce à quoi tend l'amendement dont je ne comprendrais pas, alors que nous réfléchissons depuis des heures à la moralisation de la vie publique, qu'il ne puisse pas rencontrer l'adhésion de l'ensemble de la représentation nationale. Les artisans, les petits commerçants et les chefs des TPE-PME paient l'impôt. Ils ne se lèvent pas chaque matin avec l'idée d'y échapper. Or, chers collègues de la majorité, vous semblez vouloir les représenter avec beaucoup d'énergie. Si vous voulez le faire aussi avec cohérence, votez cet amendement, qui vise à interdire aux banques de travailler dans les paradis fiscaux.
...élévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, pour ne citer qu'eux, sont nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, dont le président est lui-même nommé par le Président de la République. Premièrement, nous demandons que soient modifiées les dispositions de la loi de 1986 afin que les présidents de ces sociétés soient nommés par la majorité des membres qui composent chaque assemblée parlementaire s'exprimant par un vote au scrutin public. Il sera mis fin à leur mandat selon la même méthode. Nous souhaitons que les candidatures soient présentées par le CSA et évaluées par ce dernier sur la base d'un projet stratégique. Le Conseil transmettra son évaluation aux présidents des deux assemblées parlementaires ainsi qu'aux commissions co...
... national. En décembre dernier, le Conseil constitutionnel a, au nom de la sacro-sainte liberté d'entreprendre, censuré le progrès enregistré dans la communication de données publique pays par pays, obtenu dans la loi Sapin. Nul doute que l'adoption du présent amendement subirait le même sort. Néanmoins, je souhaiterais saisir l'opportunité qui m'est offerte pour interroger le Gouvernement et la majorité sur ce qu'ils entendent faire pour la transparence et la communication de données publique pays par pays en Europe. Un projet de directive sur la communication de données publique pays par pays est en cours de discussion, et le Conseil n'a pas encore défini sa position. Celle de la Commission n'est pas vraiment satisfaisante, tout comme celle des commissions du Parlement européen, qui ont adopté ...
...croyable, notamment parce que le Parlement ne peut tout simplement pas le destituer. Presque soixante ans plus tard, profondément renouvelée dans ses membres et dans ses pratiques, l'Assemblée nationale arrive à un tournant de son histoire, et il serait sain de jeter un bref regard sur son propre fonctionnement et sur les méthodes qui y président. L'inversion du calendrier donne au Président une majorité, ce qui complique souvent un travail en bonne intelligence avec l'opposition. C'est pour cela que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine propose de remettre les choses à plat, de repenser les pouvoirs du Parlement et des parlementaires dans leurs fonctions de représentants de la nation, de législateur et de contrôleur de l'action du Gouvernement.
...ces. Je m'étonne d'ailleurs que ce projet de loi, qui vise non pas à moraliser la vie publique, mais à rétablir le lien de confiance entre les citoyens et nous, ne comporte pas un volet important relatif à la démocratie participative et à l'élaboration concrète de nos décisions. Tel est le sens de cette proposition novatrice et moderne qui devrait comme telle emporter la conviction de la nouvelle majorité.