Interventions sur "notamment"

Vous avez fait entrer une part de la société civile dans cette assemblée, notamment les TPE, les artisans et les commerçants, ce qui est une bonne nouvelle. Mais vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes la société civile !

Il s'agit du premier amendement que nous défendons sur les obligations de transparence des grandes entreprises. Au cours de nos débats, nous avons largement abordé les obligations des élus, qui doivent légitimement rendre des comptes à la société ; mais nous n'avons guère abordé celles des entreprises, notamment des plus grandes d'entre elles, à l'égard de nos concitoyens. Les affaires de fraude et d'évasion fiscale se sont multipliées ces dernières années, écornant sérieusement la crédibilité de certains grands acteurs économiques et la foi dans leur probité. Les pratiques fiscales de ces grandes entreprises ont souvent été révélées grâce au courage de lanceurs d'alerte ou de journalistes, comme dans l...

...u vote est un droit, mais si l'on en croit les résultats des dernières élections législatives, force est de constater qu'il est loin d'être pleinement exercé. Le premier fait politique des élections législatives a été l'abstention criante, signe d'une colère froide dans le pays. Si les citoyens qui s'abstiennent n'ont pas raison de le faire, ils ont mille raisons de le faire. Ces raisons tiennent notamment au manque de confiance dans la classe politique, lequel naît moins, de notre point de vue, de la couleur des tickets de caisse des parlementaires que du non-respect des promesses électorales ou de la continuité des politiques qui sont menées par les responsables politiques, indépendamment des étiquettes politiques. Nous sommes favorables, vous le savez peut-être, à l'instauration d'un vote oblig...

...n certain nombre de nos concitoyens ne vont pas voter, c'est peut-être parce que nos projets, notre manière de faire de la politique, ne leur conviennent plus. Nous devons nous remettre en cause plutôt que d'en faire systématiquement porter la responsabilité aux électrices et aux électeurs. C'est par les résultats que nous obtiendrons sur le terrain, au niveau de l'emploi et de l'ascenseur social notamment, que nous pouvons espérer retisser la confiance dans la durée entre les citoyens et les politiques. En revanche, la reconnaissance du vote blanc serait une bonne mesure car un certain nombre d'électeurs font l'effort d'aller voter et accomplissent là un geste civique, même s'ils ne choisissent pas entre les candidats. Je suis donc défavorable au vote obligatoire, mais favorable à la reconnaissan...

Un certain nombre de rapports ont déjà été rendus à ce sujet, notamment à l'occasion de la réflexion menée autour de l'avenir des institutions. Le temps n'est plus aux rapports. Je vous invite donc, monsieur le député, à retirer votre amendement.

Il ne s'agit pas d'instaurer dans ce texte le vote blanc – nous avons bien compris que tel n'en était pas l'objet. Cela étant, afin d'anticiper les débats que nous aurons à ce propos, notamment à l'occasion du projet de loi de réforme constitutionnelle, nous vous demandons qu'un rapport nous soit remis pour éclairer nos choix. À défaut, nous pourrions nous voir opposer le moment venu le manque de réflexion, d'analyses, ce qui serait prétexte à renvoyer une nouvelle fois le débat à plus tard. D'où la nécessité de ce rapport – bien sûr, la date du 1er juin 2018 peut être modifiée.

... capitaux, remis en octobre 2013, faisait le constat des lacunes de notre droit pénal dans la sanction des intermédiaires financiers qui démarchent des clients ou font la promotion de montages frauduleux. Le rapport épinglait les sites internet qui promettent de monter en quelques minutes une société dans un autre pays que celui dans lequel est implantée l'activité afin d'optimiser la fiscalité, notamment dans les juridictions à taxation avantageuse, telles que les Seychelles, Chypre ou Gibraltar. Ses auteurs préconisaient la création d'un délit d'incitation à la fraude fiscale. Il est, en effet, nécessaire d'encadrer le rôle des intermédiaires financiers et juridiques dans l'optique d'un renforcement de la transparence et de la confiance dans leur activité et, plus globalement, dans l'intégrité d...

...le a cependant instauré un délai butoir de douze ans à compter de la commission de l'infraction, en contradiction totale avec la logique du report de la prescription. Les conditions dans lesquelles ce délai butoir a été introduit dans le texte en discussion témoignent d'ailleurs de l'intention de ses auteurs. Ce délai butoir trouvera à s'appliquer en matière économique et financière, et concerne notamment les infractions du champ de la moralisation de la vie publique, qui sont le plus souvent, par nature, révélées très tardivement. Il convient donc de le supprimer. Tel est le sens de l'amendement.

...voudrais dire tout d'abord, à l'attention de notre collègue Faure, que nulle part nous n'avons mis en cause la probité et l'éthique des journalistes, au contraire. Ce que nous pointons, c'est la nécessité pour les lecteurs et les lectrices de savoir qui possède quoi. Personne ici ne veut stigmatiser les parlementaires, et pourtant nous souhaitons renforcer la transparence en ce qui les concerne, notamment s'agissant de leurs revenus. Si de tels débats sont légitimes s'agissant des parlementaires, pourquoi ne le seraient-ils plus quand il s'agit des organes de presse et de celles et ceux qui les possèdent, et pourquoi devrait-on alors les assimiler à une remise en cause du travail des journalistes ? Vous prétendez, madame la rapporteure, que cela relèverait de la commission des affaires culturelle...

...andat selon la même méthode. Nous souhaitons que les candidatures soient présentées par le CSA et évaluées par ce dernier sur la base d'un projet stratégique. Le Conseil transmettra son évaluation aux présidents des deux assemblées parlementaires ainsi qu'aux commissions compétentes. Deuxièmement, nous souhaitons que les candidats soient auditionnés publiquement par les commissions permanentes, notamment par la commission des affaires culturelles en ce qui concerne l'Assemblée nationale. Les prises de fonctions seront effectives entre quatre-vingt-dix et cent vingt jours après la nomination. Troisièmement, nous désirons que les quatre premières années de mandat permettent au CSA…

Je rappelle à mes collègues qu'ici, la liberté d'expression est pleine et entière ; grâce à l'immunité parlementaire, nous pouvons dire ce que nous voulons, y compris sur Mme Pénicaud – d'ailleurs, d'autres que nous, notamment dans la presse, le font actuellement. La question de la presse et des médias est-elle étrangère à celle de la confiance publique ? Comme François Ruffin l'a rappelé, et j'aimerais que vous saisissiez l'importance du fait, au moment de la Libération, notre République a souhaité retrouver une liberté pleine et entière et effacer la dictature ; le Conseil national de la Résistance a proclamé la ple...

Il faut donner des raisons pour que la confiance dans l'action publique revienne. Garantir le fruit du travail des Français en est une, notamment en protégeant leur épargne déposée dans les banques. Aujourd'hui, les activités de dépôt et de crédit d'une part, et celles de marché d'autre part, ne sont pas séparées dans les banques, ce qui met en péril les économies des Français, comme l'a montré la crise des subprimes de 2008. Pour redonner confiance, il convient, à notre sens, de séparer les banques d'affaires des banques de crédit. Il s'...

Par cet amendement, que j'ai rédigé avec un certain nombre de collègues du groupe Les Constructifs, notamment Philippe Vigier, je souhaite appeler l'attention, dans le cadre de ce texte relatif à la confiance et à la transparence, sur l'épisode de l'élection des questeurs. La mission de questeur est bien spécifique, à l'Assemblée comme au Sénat, et il nous paraît intéressant que soit produit un rapport sur le sujet à l'heure où l'on parle de confiance, de transparence et de maîtrise des comptes. Le rôle...

Cependant, il y a les paroles, et il y a les actes. Pour tenir compte de l'abnégation et du sacrifice que représente l'engagement des élus, notamment des élus de proximité, il faut rapidement, sans tarder, réfléchir à l'élaboration d'un véritable statut de l'élu. Nous pressons donc le Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le sujet avant le 31 décembre 2017.

...ent au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire. » À la XVe législature de la Ve République, il est temps de se poser une question fondamentale : à quoi sert et à quoi pourrait servir demain le Parlement ? Créée par et pour le général de Gaulle en 1958, la Constitution de notre République donne au Président de la République un rôle incroyable, notamment parce que le Parlement ne peut tout simplement pas le destituer. Presque soixante ans plus tard, profondément renouvelée dans ses membres et dans ses pratiques, l'Assemblée nationale arrive à un tournant de son histoire, et il serait sain de jeter un bref regard sur son propre fonctionnement et sur les méthodes qui y président. L'inversion du calendrier donne au Président une majorité, ce qui co...

En quelques années, notamment après la crise financière de 2008, les déficits et la dette publique sont devenus l'alpha et l'oméga des politiques publiques françaises comme européennes. Ces questions surplombent nos débats, quel que soit le sujet, et risquent d'anesthésier notre réflexion, la qualité de nos débats et notre capacité d'action. C'est d'autant plus le cas que le chiffre fétiche d'une dette dépassant 100 % du PIB ...